Traduction de «members had always » (Anglais → Français) :

The financial consequences are still being evaluated as these Member States had so far always refused to provide the accounting data needed for this evaluation.
Les conséquences financières sont en cours d'évaluation dans la mesure où, jusqu'ici, ces Etats avaient toujours refusé de fournir les informations comptables nécessaires à cette évaluation.

While the majority of Member States already had a number of the provisions in place, a number have also demonstrated – often in sketchy answers – that they have not always amended their existing legislation where the Framework Decision required it.
Certes, la plupart des Etats membres respectaient déjà souvent un certain nombre de dispositions. Mais plusieurs ont également démontré, dans des réponses souvent partielles, n'avoir pas toujours modifié leur législation en vigueur quand la décision-cadre l'exigeait.

(1.2) This Act recommences to apply to a member referred to in subsection (1.1) as of the day on which this subsection comes into force and is deemed to apply to the member as if it had always applied to the member.
(1.2) La présente loi recommence à s’appliquer au député qui exerce le choix prévu au paragraphe (1.1) à compter de l’entrée en vigueur du présent paragraphe et est réputée s’appliquer à lui comme si elle lui avait toujours été applicable.

The member would know, having previously been in government, that the Federal Court eligibility question had always been open, had always, in fact, been available to governments.
Puisque le député a déjà fait partie du gouvernement, il devrait savoir qu'en fait, la question de l'admissibilité des juges de la Cour fédérale n'a jamais été tranchée et est toujours restée une possibilité.

Member States did not always meet the deadline set in legislation for providing data; in some cases, these were only provided when the Commission had launched bilateral inquiries with the relevant Member State authorities.
Les États membres n’ont pas toujours respecté les délais légaux pour la communication des données. Dans certains cas, ces données ont été transmises seulement après que la Commission a adressé des demandes aux autorités compétentes des États membres.

Mr. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Madam Speaker, I do not know if the hon. member had the opportunity to say it, but since we often hear the Minister of Public Works and Government Services say that contracts are always awarded by way of the bidding process, can the hon. member for Chambly confirm that the CIO contracts have always been awarded, as we often hear in the House, by way of public tender?
M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Madame la Présidente, je ne sais pas si mon collègue a eu l'occasion de le dire, mais puisqu'on entend souvent le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux dire que les contrats ont toujours été accordés suite à des soumissions par appel d'offres, est-ce que le député de Chambly pourrait nous indiquer si les contrats au BIC ont toujours été accordés, comme on l'entend trop souvent dire à la Chambre, par le biais de soumissions publiques?

I had always thought that Article 2(4) of Directive 76/207 had been inserted in the Directive in order to give Member States a wide margin of manoeuvre as regards the action they chose to take, going beyond strict legal equality of treatment, in order to achieve real equality in practice.
J'avais toujours pensé que l'article 2, paragraphe 4 de la directive 76/207 avait pour but d'accorder aux États membres une plus grande marge de manoeuvre en ce qui concerne les mesures à prendre, au-delà du cadre strict de l'égalité de traitement juridique, afin de parvenir dans la pratique à une véritable égalité de traitement.

Although no Member State had ever disputed the need to respect international agreements concluded by the Community, "the definition of the concept of "general interests" in the context of non-proliferation policy had always posed a problem"/..
En effet, si la nécessité du respect des accords internationaux conclus par la Communauté n'a jamais été contestée par aucun Etat membre, "par contre, le lien que l'on peut faire entre la notion d'"intérêts généraux" et la politique de non-prolifération a toujours fait problème"".