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Vertaling van "method by which they will become revenue-producing provinces " (Engels → Frans) :

They actually want to propose a method by which they will become revenue-producing provinces, thus contributing to the rest of Canada.

Elles veulent en fait avoir un système qui leur permettra de devenir des provinces génératrices de revenus, distribuant ainsi leur richesse au reste du Canada.


Why does the government continue to drag its heels on substantive changes to the clawback of offshore resource revenues that would benefit Nova Scotia and Newfoundland immensely, and Atlantic Canada overall, and provide the means by which they could become revenue-producing provinces rather than revenue-receiving provinces?

Pourquoi le gouvernement tarde-t-il à apporter, dans le dossier de la récupération des recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières, des modifications qui seraient très bénéfiques à la Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve, en fait à l'ensemble du Canada atlantique, et qui leur permettraient de passer de l'état de provinces qui obtiennent des recettes à celui de provinces qui en produisent?


Despite what the member of the New Democratic Party has said, one of the things which really disturbed me, representing a province where the number one industry is falling and falling very quickly, representing a province that has lost 6,200 of its main producers in the last year, September to September, representing a province that will lose that many more and the rural area of the last best west is ...[+++]

Malgré ce qu'a pu dire le député du Nouveau Parti démocratique, une des choses qui me troublent le plus, en tant que représentant d'une province dont la principale industrie est en train de s'effondrer rapidement, puisque nous avons perdu déjà 6 200 de nos principaux producteurs l'an dernier, soit de septembre à septembre, que beaucoup d'autres partiront encore et que les régions rurales de l'ultime Ouest donnent de plus en plus l'image de la désolation, c'est que le budget ne contenait aucune mesure d'aide à cette industrie qui couvr ...[+++]


Canadians have to understand that the federal government has given the authority to the provinces to collect taxes. As their economies grow, the amount of tax revenue which they collect on that growing economy also means that the provinces will get additional revenues.

Les Canadiens doivent comprendre que le gouvernement fédéral a accordé aux provinces le pouvoir d'imposition afin qu'elles soient en mesure de recueillir des impôts et que, au fur et à mesure que croît leur économie, les recettes fiscales qu'elles en tirent signifient également que les provinces touchent des sommes supplémentaires.


If there is a tax transfer to the provinces, however, they will have stable, predictable revenues over which they have full control and which are not subject to every whim of the federal government.

Si on fait un transfert fiscal aux provinces, celles-ci pourront bénéficier de revenus prévisibles et stables sur lesquels elles auront un total contrôle et ces revenus ne seront pas soumis à chaque aléa du gouvernement fédéral.


Subject to further information that becomes available and a review by the Commission, in line with the objectives of this Regulation, the thresholds in Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 for PBDEs in articles produced from recycled materials should limit the use of PBDEs to unintentional trace contaminants in that they are considered to correspond to a level below which ...[+++]

Sous réserve de plus amples informations et d’une révision par la Commission à l’avenir, conformément aux objectifs du présent règlement, il convient que les seuils établis à l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 pour les PBDE présents dans des articles produits à partir de matériaux recyclés limitent l’utilisation des PBDE au niveau des contaminants à l’état de trace présents non intentionnellement, dans le sens où ils doivent correspondre à un niveau sous lequel les PBDE ne peuvent être utilisés intentionnellement tout en permettant le contrôle et la mise en œuvre à l’aide des moyens existants.




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Date index: 2021-03-17
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