Vertaling van "minimum residence period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residency period
période de séjour

minimum residency requirements
durée minimale de résidence

minimum residency requirement
exigence minimale en matière de résidence

minimum contractual period
période contractuelle minimale

minimum rest period
période minimale de repos

minimum contract period
contrat à durée minimale

life annuity certain | life annuity with period certain | life annuity with minimum guaranteed payments | life annuity minimum period
rente viagère avec annuités certaines

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay
réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

period of stay | length of stay | duration of residence
durée de séjour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. By way of derogation from Article 3(1) and Article 8 of Directive 2003/86/EC, the granting of a residence permit to family members shall not be made dependent on the requirement of the researcher having reasonable prospects of obtaining the right of permanent residence and having a minimum period of residence.
2. Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 8 de la directive 2003/86/CE, l'octroi d'un titre de séjour aux membres de la famille n'est pas subordonné à l'exigence d'une perspective raisonnable pour le chercheur d'obtenir un droit de séjour permanent, ni d'une durée de séjour minimale.

In addition, there is a minimum 40-day residency period prior to slaughter within a holding.
En outre, une période de résidence de 40 jours au moins est imposée avant l’abattage dans une exploitation.

It seems logical to base the period of validity of the residence permit on the duration of the agreement, while guaranteeing a minimum residence period of one year.
Il paraît logique de calquer la durée du titre de séjour sur la durée de la convention, tout en s'assurant qu'une durée minimale d'un an de séjour est prévue.

Contrary to the provisions of the European Social Charter, a large number of Member States (Austria, Belgium, Germany, Luxembourg, Ireland, Spain and Greece) refuse to pay family allowances in instances where the dependent children of a migrant worker do not live on the territory of the Member State, something which constitutes discrimination based on nationality. Others impose a condition relating to a minimum residence period (Belgium: 5 years) or to employment (Austria), which works principally to the detriment of foreigners.
Contrairement aux dispositions de la Charte sociale, un grand nombre d'États membres refusent de verser les allocations familiales lorsque les enfants à charge du travailleur migrant ne résident pas sur le territoire national, ce qui constitue une discrimination fondée sur la nationalité (Autriche, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Irlande, Espagne et Grèce), ou exigent une condition de durée de résidence (5 ans en Belgique) ou de travail (Autriche) qui défavorise essentiellement les étrangers.

However, Greece imposes a two-year minimum residence period, which is quite excessive, while the United Kingdom refuses such reunions if it involves an increase in the social security payments made to the migrant worker.
La Grèce impose cependant un délai de résidence de deux ans qui est encore excessif et le Royaume-Uni refuse le regroupement s'il entraîne une augmentation des prestations de sécurité sociale versées au travailleur migrant.

Where, in order to stand as a candidate, nationals of the Member State of residence must have been nationals for a certain minimum period, citizens of the Union shall be deemed to have met that condition when they have been nationals of a Member State for the same period".
Si les ressortissants de l'État membre de résidence, pour être éligibles, doivent avoir acquis leur nationalité depuis un laps de temps minimal donné, les citoyens de l'Union sont réputés remplir cette condition lorsqu'ils ont acquis la nationalité d'un État membre depuis ce même laps de temps".

1. A recipient of benefits to whom this Chapter applies may not, in the Member State of residence and under whose legislation a benefit is payable to him, be provided with a benefit which is less than the minimum benefit fixed by that legislation for a period of insurance or residence equal to all the periods taken into account for the payment in accordance with this Chapter.
1. Le bénéficiaire de prestations auquel le présent chapitre s'applique ne peut, dans l'État membre de résidence et en vertu de la législation duquel une prestation lui est due, percevoir un montant de prestations inférieur à celui de la prestation minimale fixée par ladite législation pour une période d'assurance ou de résidence égale à l'ensemble des périodes prises en compte pour la liquidation conformément au présent chapitre.

1. A recipient of benefits to whom this chapter applies may not, in the Member State of residence and under whose legislation a benefit is payable to him/her, be provided with a benefit which is less than the minimum benefit fixed by that legislation for a period of insurance or residence equal to all the periods taken into account for the payment in accordance with this chapter.
1. Le bénéficiaire de prestations auquel le présent chapitre s'applique ne peut, dans l'État membre de résidence et en vertu de la législation duquel une prestation lui est due, percevoir un montant de prestations inférieur à celui de la prestation minimale fixée par ladite législation pour une période d'assurance ou de résidence égale à l'ensemble des périodes prises en compte pour la liquidation conformément au présent chapitre.

If, in order to vote or to stand as candidates, nationals of the EU country of residence are required to have been resident for a minimum period, EU citizens from outside the country may count an equivalent period spent in other EU countries towards the requirement.
Si, en vue de voter ou de se présenter comme candidat, les ressortissants du pays européen de résidence doivent avoir résidé dans ce pays pendant une période minimale, les citoyens européens non ressortissants de ce pays peuvent compter une période équivalente passée dans d’autres pays de l’UE pour remplir ce critère.