Vertaling van "minister's replies during " (Engels → Frans) :

I also expect that some of my colleagues opposite will try to claim that this is not a question of privilege because it concerns the Prime Minister's replies during question period and nothing can dictate the content of his answers.
J'imagine aussi que certains de mes collègues d'en face vont essayer de dire qu'il n'y a pas de question de privilège parce que cette affaire concerne des réponses données par le premier ministre durant la période des questions et que rien ne peut dicter le contenu de ses réponses.

(b) the notice of appeal, appellant’s record, notice of intent to respond, respondent’s record, reply record, Minister’s notice of intervention, Minister’s intervention record, if any, Minister’s reply, and Minister’s reply record, if any.
b) l’avis d’appel, le dossier de l’appelant, l’avis d’intention de répondre, le dossier de l’intimé, le dossier de réplique, l’avis d’intervention du ministre, le dossier d’intervention du ministre, le cas échéant, la réplique du ministre et le dossier de réplique du ministre, le cas échant.

[5] However, in 2001, a Member rose on a question of privilege to object that, while oral questions could be put to a representative of the Board of Internal Economy, the Member, if dissatisfied with the reply, could not then discuss the matter further during the Adjournment Proceedings since only Ministers and Parliamentary Secretaries could reply during such proceedings.
[5] En 2001, toutefois, un député a soulevé une question de privilège du fait que même si un député pouvait poser une question orale à un membre du Bureau de régie interne, il ne pouvait pas, s’il demeurait insatisfait de la réponse, en discuter plus avant durant le débat sur la motion d’ajournement, puisqu’alors, seuls les ministres et les secrétaires parlementaires sont autorisés à répondre.

5. After the statement in intervention has been lodged, the President shall prescribe a time-limit within which the main parties may reply in writing to that statement or shall invite them to present their replies during the oral part of the procedure.
5. Après le dépôt du mémoire en intervention, le président fixe un délai dans lequel les parties principales peuvent répondre par écrit à ce mémoire ou les invite à présenter leur réponse lors de la phase orale de la procédure.

It also provided replies during meetings that took place in Brussels on 18 July 2011, 21 September 2011, 13 October 2011, 14 October 2011, 23 November 2011, 6 March 2012 and 20 June 2012.
Il a également fourni des réponses lors de réunions qui se sont tenues à Bruxelles les 18 juillet 2011, 21 septembre 2011, 13 octobre 2011, 14 octobre 2011, 23 novembre 2011, 6 mars 2012 et 20 juin 2012.

On electoral rights, the Commission replied during the reporting period to approximately 170 individual queries, 30 European Parliament questions and 9 petitions.
En ce qui concerne les droits électoraux, la Commission a répondu, au cours de la période considérée, à environ 170 demandes individuelles, 30 questions parlementaires et 9 pétitions.

5. After the statement in intervention has been lodged, the President shall prescribe a time-limit within which the parties may reply in writing to that statement or shall invite them to present their replies during the oral procedure.
5. Après le dépôt du mémoire en intervention, le président fixe un délai dans lequel les parties peuvent répondre par écrit à ce mémoire ou invite les parties à présenter leur réponse lors de la procédure orale.

I have reviewed the minister's reply during question period and the explanation provided by the hon. Deputy Leader of the Government in the House of Commons in reply to the allegation.
J’ai examiné la réponse qu’a donnée la ministre pendant la période des questions ainsi que les explications qu’a fournies le leader adjoint du gouvernement à la Chambre en réponse aux allégations.

I have also examined the minister’s replies during question period and the statement he made in reply to these allegations.
J'ai également examiné les réponses qu'a données le ministre lors de la période des questions et la déclaration qu'il a faite en réponse aux allégations dont il est question.

A single response form should be developed, using a single language for replies, during joint customs operations.
Un seul formulaire de réponse devrait être rempli, en une seule langue, pendant les opérations douanières conjointes.