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Vertaling van "minister could then exercise " (Engels → Frans) :

The Eurogroup could then also decide to elect the Minister as its President for two consecutive terms in order to align both mandates.

L'Eurogroupe pourrait alors décider également d'élire le ministre à sa tête pour deux mandats consécutifs, afin d'aligner les deux mandats.


The first results of the benchmarking exercise[6] were circulated during the seminar of research and industry ministers held in Gerona on 1 February 2002 and presented to the European Parliament’s Committee on Industry, External Trade, Research and Energy (ITRE) on 26 February 2002; they were published on CORDIS[7] so that they could be widely discussed ...[+++]

Les premiers résultats de l’exercice d’étalonnage[6] ont été distribués au Séminaire des Ministres de la recherche et de l’industrie à Gérone le 1er février 2002 et présentés à la commission ITRE du Parlement européen le 26 février 2002; ils ont été publiés sur CORDIS[7], afin d’être largement discutés et enrichis.


Indeed, we need a strong impetus, expertise and a decision timetable which the European Central Bank could draw up and which the Council of Ministers for the euro area, presided by your good self, Mr Juncker, could then adopt and implement.

Il est besoin, en effet, d’une forte impulsion, d’une expertise et d’un calendrier de décisions que la Banque centrale pourrait établir et que le Conseil des ministres de la zone euro présidé par vous, Monsieur le Président Juncker, pourrait ensuite adopter et mettre en œuvre.


In addition, this would risk discrimination against highly qualified migrants who could then use the national systems, over which neither the Commission, nor your Parliament, exercises any control.

En outre, cela risquerait d’induire un risque de discrimination pour les migrants hautement qualifiés qui pourraient alors utiliser les systèmes nationaux sur lesquels ni la Commission, ni votre Parlement n’ont de pouvoir de contrôle.


We are seeking to amend clause 10 by deleting lines 25 to 39 on page 8. In effect, this deletes all of subclause (3), which is the minister's authority to take punitive measures if, in the minister's opinion, it is necessary to require that remedial measures be taken in any of the following circumstances: the deterioration of a band's financial health that compromises the delivery of essential services and programs; the failure to make financial statements publicly available within the period specified under subclause 9(3) in other words, if a band fails to make their financial statements available to anyone who asks for them, or even charges more than what may be considered a reasonable fee for a copy of those forms, the minister would be ...[+++]

Nous proposons de modifier l'article 10 en supprimant les lignes 25 à 39 de la page 8, ce qui reviendrait à supprimer complètement tout le paragraphe (3), qui est le paragraphe donnant au ministre le pouvoir d'imposer des sanctions si, à son avis, cela est nécessaire pour imposer des correctifs dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes : la détérioration de la santé financière d'une bande, compromettant la prestation de services et programmes essentiels; le fait de ne pas avoir rendu publics des états financiers dans la période prévue au paragraphe 9(3) autrement dit, si une bande ne met pas ses états financiers à la disposition ...[+++]


After the French presidential elections in May, we could then invite the new President of France and the Prime Ministers of Belgium and Luxembourg to a debate on a lasting solution for all seats.

Après les élections présidentielles françaises en mai, nous pourrions inviter le nouveau président français et les premiers ministres de Belgique et du Luxembourg en vue de débattre d’une solution durable pour tous les sièges.


You could then use your last months as EU President to guarantee transparency in Council meetings and to ensure that elected representatives have access, upon demand, to all the documents from the 300 secret working parties in the Council of Ministers which adopt 85% of all legislation behind closed doors.

Vous pourriez alors utiliser vos derniers mois en tant que Président du Conseil pour garantir la transparence des réunions du Conseil et veiller à ce que les représentants élus aient accès, sur demande, à tous les documents émis par les 300 groupes de travail qui travaillent en secret au Conseil de ministres et qui adoptent à huis clos 85 % de la législation.


You could then use your last months as EU President to guarantee transparency in Council meetings and to ensure that elected representatives have access, upon demand, to all the documents from the 300 secret working parties in the Council of Ministers which adopt 85% of all legislation behind closed doors.

Vous pourriez alors utiliser vos derniers mois en tant que Président du Conseil pour garantir la transparence des réunions du Conseil et veiller à ce que les représentants élus aient accès, sur demande, à tous les documents émis par les 300 groupes de travail qui travaillent en secret au Conseil de ministres et qui adoptent à huis clos 85 % de la législation.


The updates of this Programme could then become a real ex-ante exercise, earlier in the year.

Les mises à jour de ce programme pourraient alors devenir un véritable exercice ex-ante au début de l'année.


To further accommodate individual preferences, certain activities could be divided into phases, allowing countries to gradually intensify their level of co-operation, starting from mutual confidence building exercises to learn about each other's systems, then analysing common elements as well as differences and constraints, and moving on to identify promising sectors for closer co-operation, thus gradually developing the foundation ...[+++]

De façon à tenir mieux compte des préférences individuelles, certaines activités pourraient être divisées en plusieurs phases, laissant aux pays la liberté d'intensifier graduellement le niveau de leur coopération, débutant par des exercices d'amélioration de la confiance mutuelle permettant de s'informer mutuellement des systèmes mis en place par les autres partenaires puis analysant les éléments communs ainsi que les différences et les contraintes pour ensuite identifier les secteurs prometteurs en vue d'une coopération plus étroite et enfin d'établir les fondations permettant le cas échéant des engagements plus substantiels entre les ...[+++]




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'minister could then exercise' ->

Date index: 2022-02-17
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