Vertaling van "minister tabled did acknowledge " (Engels → Frans) :

Minister Nault did acknowledge that sending this legislation to the Senate before it went to the House was different.
Le ministre Nault a reconnu que l'introduction du projet de loi au Sénat, avant de l'être à la Chambre, était chose inhabituelle.

In any event, Minister MacKay did acknowledge that his name was on the list.
Quoi qu'il en soit, le ministre MacKay a admis que son nom figurait sur la liste.

Question No. 459 Hon. Irwin Cotler: With respect to Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts: (a) what steps did the Minister of Justice undertake to conduct a review pursuant to sbs. 4.1(1) of the Department of Justice Act to ensure Bill C-10’s constitutionality and compliance with the Charter of Rights and Freedoms; (b) will the Minister table the review mentioned in subquestion (a) before the House; (c) did the Minister review Bill C-10 in light of section 7 of the Charter regarding cruel and unusual punishments; (d) did the Minister conclude that Bill C-10 respects section 7 of the Charter; (e) has the government undertaken cost projections with respect to litigating challenges to C-10’s constitutionality and, if so, how much has been allocated; and (f) does the government plan to amend Bill C-10 in light of the R. v. Smickle decision?
Question n 459 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois: a) quelles mesures le ministre de la Justice a-t-il prises afin de mener un examen en vertu du paragraphe 4.1(1) de la Loi sur le ministère de la Justice en vue de s’assurer de la constitutionnalité du projet de loi C-10 et de sa conformité à la Charte canadienne des droits et libertés; b) le ministre présentera-t-il l’examen mentionné à la sous-question a) à la Chambre; c) le ministre a-t-il examiné le projet de loi C-10 en tenant compte des dispositions relatives aux traitements cruels et inusités de l’article 7 de la Charte; d) le ministre a-t-il conclu que le projet de loi C-10 respecte l’article 7 de la Charte; e) le gouvernement a-t-il établi des prévisions de coûts en ce qui concerne les contestations judiciaires au sujet de la constitutionnalité du projet de loi C-10, et, si tel est le cas, quel est le montant déterminé; f) le gouvernement prévoit-il modifier le projet de loi C-10 de manière à tenir compte de la décision R. c. Smickle?

I think at the plenary session Minister Baird did acknowledge that Canada needed to do more.
Je crois que le ministre Baird a reconnu en séance plénière que le Canada devait faire plus.

5. Emphasises the fact that Renault did not anticipate the consequences of the widely discussed reform and did not take any measures to assure fair treatment of those workers; stresses that other companies carrying out similar dismissal plans in France at the time of the reform offered their workers possibility to continue and acquire full retirement rights and benefits and that the declaration of the French Minister of Social Affairs, Xavier Bertrand, of 3 October 2011, acknowledges the issue;
5. souligne le fait que Renault n'a pas anticipé les conséquences de la réforme longuement discutée et n'a pris aucune mesure pour garantir le traitement équitable de ces travailleurs; souligne que d'autres entreprises qui ont mis en place des plans de licenciement similaires en France à l'époque de la réforme ont proposé à leurs travailleurs de continuer et de bénéficier de l'ensemble des droits et prestations de retraite, et que la déclaration du 3 octobre 2011 du ministre français des affaires sociales, Xavier Bertrand, reconnaît ce problème;

The then Minister of Foreign Affairs, Josep Piqué, who acknowledged the use of Spanish airports, said that he did not know what happened afterwards in Guantánamo.
Le ministre des affaires étrangères de l’époque, M. Josep Piqué, qui a reconnu l’utilisation d’aéroports espagnols, a précisé qu’il ne savait pas ce qui se passait ensuite à Guantánamo.

The proposals we put on the table a week last Monday, which were discussed by foreign ministers first in the informal conclave last week and then again briefly at the General Affairs Council this week, are challenging for Member States – I acknowledge that – and so, too, will be the revised proposals which we will table later today.
Les propositions que nous avons présentées lundi dernier, qui ont été discutées d’abord par les ministres des affaires étrangères au cours de la réunion informelle la semaine dernière et ensuite, brièvement, lors du Conseil «Affaires générales» cette semaine, sont ambitieuses pour les États membres - je le reconnais -, et ce sera également le cas des propositions révisées que nous allons présenter aujourd’hui.

Moving on to accidents involving radioactive cargo, it is unfortunate that the Environmental Ministers did not expressly acknowledge this problem and dealt with it accordingly in the common position.
En ce qui concerne les accidents impliquant des substances radioactives, les ministres de l'Environnement n'ont malheureusement pas reconnu explicitement le problème et ne l'ont pas nommé en tant que tel dans leur position commune.

In addition, the study that the minister tabled did acknowledge that there are other policy tools that the government has available to lessen the impact.
Dans l'étude qu'il a déposée, le ministre a admis que le gouvernement a d'autres instruments à sa disposition pour atténuer l'impact.