Traduction de «mobility could apply » (Anglais → Français) :

Such rules could apply to every kind of payment based on an originator's order, i.e. to "classical" means of payments (credit transfers, card payments) as well as to modern or new forthcoming payments (e.g. internet or mobile payments).
Ces règles pourraient s'appliquer à tout type de paiement basé sur l'instruction d'un donneur d'ordre, c'est-à-dire aux modes de paiement "classiques" (virements, paiements de carte) ainsi qu'aux formes de règlement modernes ou à venir (paiements par internet par exemple ou par téléphone portable).

58. Recognises that there is a demand for properly regulated, high-quality health and pharmaceutical cross-border services and for cooperation and the exchange of scientific and technological experience between highly specialised medical centres; points out, however, that surveys show that most people would prefer to receive high quality treatment near to where they live; considers that, in order to provide the most appropriate legislative response, the Commission should first conduct an exhaustive study firstly of the real need for patient mobility and secondly of the patients to which such mobility could apply, while assessing the impact of that mobility on health systems;
58. reconnaît qu'il existe une demande en matière de services de santé et pharmaceutiques transfrontaliers correctement réglementés et de qualité, ainsi qu'en matière de coopération et d'échange d'expériences scientifiques et techniques entre centres médicaux de pointe; souligne cependant que selon des enquêtes, la plupart des intéressés préfèreraient bénéficier d'un traitement de qualité élevé à proximité de leur lieu de résidence; estime qu'afin d'apporter une réponse législative la mieux adaptée, la Commission devrait au préalable réaliser une étude exhaustive, d'une part sur les besoins réels en mobilité des patients et, d'autre part, sur les patients à qui pourrait s'appliquer cette mobilité, tout en évaluant l'impact d'une telle mobilité sur les systèmes de santé;

Other technologies: sub-projects involving different transverse technologies that could be applied to other areas, e.g. energy storage, electric mobility.
Autres technologies : ce secteur concerne des sous-projets relatifs à différentes technologies transversales qui pourraient être mises en œuvre dans toutes les autres applications technologiques, comme le stockage d’énergie et la mobilité électrique.

The report reveals a crucial need for amendments to the Directive, especially regarding: the reinforcement of procedural guarantees (specific deadlines for handling applications, obligation on Member States to give reasons for refusals); the strengthening of mobility clauses (which concern students admitted in a first Member State who apply to continue their studies in a second Member State); the stimulation of synergies with EU programmes that facilitate third-country nationals' mobility into the EU; or the improvement of the level of harmonisation as regards volunteers, unremunerated trainees and school pupils (this could help developing an overall EU legal framework in the area of education, training and cultural exchanges with third countries).
Il fait apparaître qu’il est indispensable de modifier la directive, surtout en ce qui concerne le renforcement des garanties procédurales (délais spécifiques impartis pour le traitement des demandes, obligation incombant aux États membres de motiver leurs refus); la consolidation des clauses de mobilité (qui concernent les étudiants admis dans un premier état membre qui introduisent une demande afin de poursuivre leurs études dans un deuxième État membre); la stimulation des synergies avec les programmes de l’UE qui facilitent la mobilité des ressortissants de pays tiers dans l’Union et l’amélioration du degré d’harmonisation en ce qui concerne les volontaires, les stagiaires non rémunérés et les élèves (cela pourrait favoriser l’élaboration d’un cadre juridique européen général dans le domaine de l’enseignement, de la formation et des échanges culturels avec les pays tiers).

( Mobility of persons is progressing but could be improved/stepped up. Visitors from our Neighbourhood go through cumbersome and lengthy procedures when applying for visas to visit the EU. These are expected to be addressed by the new Visa Code applicable since April 2010. The Commission wants, moreover, to improve further the mobility of bona fide business people, tourists, students and academics and intends to propose the following measures:
( La mobilité des personnes progresse, mais pourrait être améliorée/intensifiée. Les visiteurs en provenance de notre voisinage doivent se plier à des procédures aussi lourdes que longues pour demander des visas en vue de visiter l'UE. Ces problèmes devraient être résolus par le nouveau code des visas applicable depuis avril 2010. La Commission entend, qui plus est, améliorer encore la mobilité des hommes et femmes d'affaires, des touristes, des étudiants et des universitaires de bonne foi et proposer les mesures suivantes:

218. Notes that staff mobility was originally intended to cover sensitive posts alone; expresses surprise at the Commission's current practice of applying the mobility rule to all staff members after five years or, at the most, seven years; fears that this way of applying the mobility rule could undermine efficiency within the Commission and prevent the necessary experience and know-how from being built up within that institution; calls on the Commission to inform it how mobility might be confined to sensitive posts;
218. note que la mobilité du personnel était initialement un concept concernant les postes sensibles; est surpris de voir la pratique actuelle de la Commission de soumettre tout son personnel après 5 ans, au plus tard 7 ans, à la mobilité; craint que cette application de la mobilité réduise l'efficacité de la Commission et empêche l'accumulation d'expérience et de savoir-faire au sein de la Commission; demande à la Commission de lui communiquer comment la mobilité pourrait être limitée aux postes sensibles;

– we could apply part of the Erasmus programme, which is having great success, to providing mobility for university sports teams, as enjoyed by other students.
- pourrions-nous destiner une partie du programme Erasmus, qui connaît un franc succès, à ce que les équipes universitaires de sport jouissent de mobilité, comme le reste des étudiants.

- Eighthly, the transferability of pensions is one of the most sensitive issues in this area, because pensions constitute a major obstacle to mobility, and workers who have acquired rights to a pension in their Member State could risk being unable to transfer these rights. Directive 98/49/EC and Regulation 1408/71 must, therefore, be updated, simplified and extended and the coexistence of situations of double taxation with those in which this does not apply must finally be eliminated; a further major contribution to fostering geographical mobility is the creation of the European health insurance card, which is expected to be up and running in 2004;
- huitièmement : la transférabilité des retraites constitue un des points les plus délicats dans ce domaine. Les retraites représentent un obstacle très important à la mobilité, le travailleur ayant acquis des droits de retraite dans son État membre pouvant risquer de ne pas pouvoir les transférer ; il faut donc garantir l'actualisation, la simplification et l’extension de la directive 98/49/CE et du règlement 1408/71, et mettre fin à la coexistence de situations de double imposition et d’absence d’imposition ; une autre contribution importante pour favoriser la mobilité géographique est la création de la carte européenne d’assurance maladie, dont la mise en œuvre est prévue pour 2004 ;