Vertaling van "which such mobility could apply " (Engels → Frans) :

Such rules could apply to every kind of payment based on an originator's order, i.e. to "classical" means of payments (credit transfers, card payments) as well as to modern or new forthcoming payments (e.g. internet or mobile payments).
Ces règles pourraient s'appliquer à tout type de paiement basé sur l'instruction d'un donneur d'ordre, c'est-à-dire aux modes de paiement "classiques" (virements, paiements de carte) ainsi qu'aux formes de règlement modernes ou à venir (paiements par internet par exemple ou par téléphone portable).

While the collection of levies by collecting societies to compensate for the private use reproduction of protected content remains to be considered within the national regulatory framework, the likely detrimental effect such levies could have on the development of content for mobile services, if extended to mobile equipment and handsets, needs to be further considered.
S'il est vrai que la question de la perception par les sociétés de gestion collective de prélèvements en compensation de la reproduction de contenus protégés à des fins d'utilisation privée doit être examinée dans le cadre réglementaire national, il n'en reste pas moins nécessaire de se pencher de plus près sur les effets négatifs que ces prélèvements pourraient avoir sur l'élaboration de contenus pour des services mobiles s'ils devaient également s'appliquer aux équipements mobiles et aux combinés portables.

In particular such provisions could be applied to the use of driftnets which in certain areas has resulted in significant catches of cetaceans and seabirds.
En particulier, de telles dispositions pourraient être appliquées à l’utilisation des filets dérivants, qui, dans certaines régions, ont entraîné la capture d'un grand nombre de cétacés et d’oiseaux marins.

This Regulation should also apply to procedures which grant a temporary stay on enforcement actions brought by individual creditors where such actions could adversely affect negotiations and hamper the prospects of a restructuring of the debtor's business.
Le présent règlement devrait également s'appliquer aux procédures qui prévoient l'octroi d'une suspension provisoire des actions en exécution engagées par des créanciers individuels lorsque ces actions pourraient nuire aux négociations et compromettre les possibilités de restructuration de l'entreprise du débiteur.

58. Recognises that there is a demand for properly regulated, high-quality health and pharmaceutical cross-border services and for cooperation and the exchange of scientific and technological experience between highly specialised medical centres; points out, however, that surveys show that most people would prefer to receive high quality treatment near to where they live; considers that, in order to provide the most appropriate legislative response, the Commission should first conduct an exhaustive study firstly of the real need for patient mobility and secondly of the patients to which such mobility could apply, while assessing the impact of that mobility on health systems;
58. reconnaît qu'il existe une demande en matière de services de santé et pharmaceutiques transfrontaliers correctement réglementés et de qualité, ainsi qu'en matière de coopération et d'échange d'expériences scientifiques et techniques entre centres médicaux de pointe; souligne cependant que selon des enquêtes, la plupart des intéressés préfèreraient bénéficier d'un traitement de qualité élevé à proximité de leur lieu de résidence; estime qu'afin d'apporter une réponse législative la mieux adaptée, la Commission devrait au préalable réaliser une étude exhaustive, d'une part sur les besoins réels en mobilité des patients et, d'autre part, sur les patients à qui pourrait s'appliquer cette mobilité, tout en évaluant l'impact d'une telle mobilité sur les systèmes de santé;

In those amendments it was proposed that the scope of freezing orders in respect of property should be extended so that such orders could apply to offences of any kind (without verification of double criminality) and not only to the rather short list of six types of offence proposed in the initiative, which Europol was responsible for dealing with.
Ces amendements visaient à ce que la décision judiciaire de gel des biens soit étendue et puisse s'appliquer à tout type de délit, sans contrôle de la double incrimination, et non pas seulement à la maigre liste des six délits énumérés par l'initiative législative, au sujet desquels Europol était compétent.

Moreover, by way of derogation from Article 38, in case of application of Article 32(11) and (12) of Commission Regulation (EC) No 2342/1999 and Article 4 of Commission Regulation (EC) No 1458/2001, the number of animals, for which a payment was granted in the year during which such measures were applied, to be taken into account for the calculation of the reference amount, shall not be higher than the average of the number of animals for which a payment was granted in the year/years during which such measures were not applied.
En outre, par dérogation à l'article 38, en cas d'application de l'article 32, paragraphes 11 et 12, du règlement de la Commission (CE) n° 2342/1999 et de l'article 4 du règlement du Conseil (CE) n° 1458/2001, le nombre d'animaux pour lesquels un paiement a été octroyé au cours de l'année pendant laquelle ces mesures étaient appliquées, à prendre en compte pour le calcul du montant de référence, n'est pas supérieur au nombre moyen d'animaux pour lesquels un paiement a été accordé au cours de l'année/des années pendant lesquelles ces mesures n'étaient pas appliquées.

Building up security stocks which could be used in a coordinated manner in such circumstances could be one of the necessary measures to be taken in order to mitigate such difficulties.
La constitution de stocks de sécurité, susceptibles d’être utilisés dans ces circonstances et de manière coordonnée, pourrait faire partie des mesures nécessaires pour atténuer ces difficultés.

– we could apply part of the Erasmus programme, which is having great success, to providing mobility for university sports teams, as enjoyed by other students.
- pourrions-nous destiner une partie du programme Erasmus, qui connaît un franc succès, à ce que les équipes universitaires de sport jouissent de mobilité, comme le reste des étudiants.