Vertaling van "monetary award " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monetary award [ compensation award ]
indemnité accordée

non-monetary award
récompense non pécuniaire [ prime non pécuniaire | gratification non monétaire ]

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

monetary tightening | tight monetary policy | tightening | monetary restraint | monetary stringency | tight money | tight money policy
resserrement de la politique monétaire | politique de resserrement du crédit | durcissement de la politique monétaire

arbitral award | arbitration award | award by arbitration | settlement by arbitration
décision arbitrale | jugement arbitral | règlement arbitral | sentence arbitrale | sentence d'arbitrage

award criteria | contract award criteria | criteria for the award of the contract
critères d'attribution | critères d'attribution du marché

Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards | New York Convention | United Nations Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards
convention des Nations unies pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères | Convention des Nations unies sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

National Radio Award [ National Radio Awards | 1989 National Radio Awards | 1990 National Radio Awards ]
National Radio Award [ National Radio Awards | 1989 National Radio Awards | 1990 National Radio Awards ]

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss | purchasing power loss
perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | perte de pouvoir d'achat | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For these reasons, when the EU received the 2012 Nobel Peace Prize, it decided to dedicate the monetary award (€930,000) to create the EU Children of Peace initiative - and doubled it to €2 million.
Pour ces raisons, lorsque l’UE a reçu le prix Nobel de la paix en 2012, elle a décidé d'utiliser la récompense financière de 930 000 euros qui accompagne ce prix pour lancer l'initiative des Enfants de la paix de l'UE et de la doubler pour atteindre les 2 millions d'euros.

Senator Fraser: As I read this bill, the only money affected by this bill to be paid out to the list of the creditors is money that an offender would get as a result of a monetary award — and not all court decisions lead to monetary awards — made by a final decision, after any appeal, in a legal action against essentially the Government of Canada, which does not include civil settlements.
La sénatrice Fraser : Selon mon interprétation du projet de loi, les seules sommes visées à partir de la liste des créanciers sont celles qui seraient obtenues par le délinquant à la suite d'une ordonnance de dédommagement en exécution d'une décision définitive — et ce ne sont pas toutes les décisions d'un tribunal qui mènent à une compensation financière —, soit après un appel, dans le cadre d'une procédure judiciaire intentée essentiellement contre le gouvernement du Canada, ce qui exclut les règlements au civil.

Let us take the case of criminal who is incarcerated, who leaves responsibilities behind him, for example a spouse with children, and who receives a large monetary award because of a civil suit won while he is incarcerated. If he has the right to launch a civil suit while incarcerated, does he not also have the obligation to use this monetary award to meet his matrimonial obligations?
Un criminel qui est incarcéré, qui a laissé derrière lui des responsabilités, parlons d'une conjointe avec des enfants et qui reçoit un montant d'argent important parce qu'il y a un recours civil lorsqu'il est incarcéré, s'il a ce droit de poursuivre au civil une fois incarcéré, n'a-t-il pas également l'obligation de se servir de ces montants d'argent pour rencontrer ses obligations matrimoniales?

That excludes all monetary awards under $1,000, and several of the monetary awards are under $1,000 because of the nature of the claim.
Cela exclut toutes les indemnités de moins de 1 000 $ et plusieurs indemnités sont inférieures à ce chiffre en raison de la nature de la demande. En 2010-2011, il y a eu plus de 1 200 réclamations contre la Couronne.

Investor-to-state dispute settlement can result in awards for monetary compensation.
Une procédure de règlement des différends entre investisseurs et États peut se solder par l’octroi d’une indemnisation pécuniaire.

4. The general assembly of members shall decide on the appointment or dismissal of the directors, review their general performance and approve their remuneration and other benefits such as monetary and non-monetary benefits, pension awards and entitlements, rights to other awards and rights to severance pay.
4. L’assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des dirigeants, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension, leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.

4. The general assembly of members shall decide on the appointment or dismissal of the directors, review their general performance and approve their remuneration and other benefits such as monetary and non-monetary benefits, pension awards and entitlements, rights to other awards and rights to severance pay.
4. L'assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des administrateurs, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension , leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.

The Committee on Economic and Monetary Affairs proposed simplifying the award procedures, firstly by doubling the thresholds above which the directive applies for public contracts and, secondly, it is also proposing to give special protection to small and medium-sized companies by stipulating that the contracting authorities have the power to decide that 15% of the total number of contracts that they award can be granted to small and medium-sized firms.
La commission économique et monétaire a proposé une simplification des procédures de passation, notamment en doublant les seuils à partir desquels la directive s'applique aux marchés publics et, d'autre part, elle propose aussi de protéger particulièrement les petites et moyennes entreprises en prévoyant que les autorités adjudicatrices soient autorisées à décider que 15 % du volume total des marchés qu'elles attribuent soient octroyés à des petites et moyennes entreprises.

A one size fits all award of maintenance is not practical when one considers the wide variety of circumstances and employment realities that are factored into calculations of the need, the reasonableness and the propriety of a particular monetary award for child support.
Une allocation de pension alimentaire faite pour tous n'est pas pratique lorsqu'on songe à la vaste variété de circonstances et de réalités professionnelles qui entrent en ligne de compte dans le calcul des besoins et dans l'évaluation du caractère raisonnable ou de l'à-propos d'une allocation de pension alimentaire en particulier.

Mr. Laprade: The monetary award an offender may receive pursuant to a legal action against the Crown — as the Crown Liability and Proceedings Act applies to any action against the Crown — is not the same award set out under section 30(1), but rather the award that will be allocated after the creditors have been disbursed.
M. Laprade : Le montant que peut recevoir le délinquant en vertu d'une poursuite contre la Couronne — car la Loi sur la responsabilité de la Couronne s'applique à toute poursuite contre la Couronne — n'est pas celui prévu au paragraphe 30(1), mais le montant qui sera alloué après que les créditeurs auront été payés.