Vertaling van "monetary policy purposes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monetary tightening | tight monetary policy | tightening | monetary restraint | monetary stringency | tight money | tight money policy
resserrement de la politique monétaire | politique de resserrement du crédit | durcissement de la politique monétaire

loose monetary policy [ easy monetary policy ]
politique de laxisme monétaire [ politique monétaire souple ]

single monetary policy [ one monetary policy ]
politique monétaire unique

Canada's monetary policy [ Canadian monetary policy ]
politique monétaire canadienne [ politique monétaire du Canada ]

accommodative monetary policy | easy monetary policy | expansionary monetary policy | monetary accommodation
politique d'accompagnement monétaire | politique monétaire accommodante

agri-monetary policy [ agricultural monetary policy ]
politique monétaire agricole [ agromonétaire | mesure agromonétaire | politique agromonétaire ]

monetary policy framework
cadre de politique monétaire

interest rate channel of monetary policy | interest rate channel
transmission de la politique monétaire par la voie des taux d'intérêt

instrument of monetary policy | monetary policy instrument
instrument de politique monétaire

intermediate monetary objective | intermediate monetary target | intermediate target variable for monetary policy
objectifs monétaires intermédiaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission and the ECB have also suggested the abolition of reporting requirements of banks in respect of cross-border payments for monetary policy purposes.
La Commission et la BCE ont également proposé de lever les obligations de déclaration imposées aux banques, pour des raisons de politique monétaire, lors de paiements transfrontaliers.

The ECB also emphasises that this new task should only be used for monetary policy purposes.
La BCE souligne également que cette nouvelle mission devrait uniquement servir à des fins de politique monétaire.

Securities held for monetary policy purposes (part of asset item 7.1 of the HBS).
Les titres détenus à des fins de politique monétaire (partie du poste d'actif 7.1 du BH).

In the light of Decision ECB/2014/40 (2) and Decision ECB/2014/45 (3), the earmarkable assets need to be adjusted to take account of the amount of realised gains and losses resulting from any disposals of securities held for monetary policy purposes, for the period from the disposal until the following quarter-end.
Eu égard à la décision BCE/2014/40 (2) et à la décision BCE/2014/45 (3), les actifs identifiables doivent être ajustés afin de prendre en compte le montant des plus-values et des moins-values réalisées provenant de toute cession de titres détenus à des fins de politique monétaire, pour la période comprise entre la cession et la fin du trimestre suivant.

Organisational separation of staff should concern all services needed for independent monetary policy purposes and should ensure that the exercise of the tasks conferred by this Regulation is fully subject to democratic accountability and oversight as provided for by this Regulation.
La séparation organisationnelle du personnel devrait concerner tous les services nécessaires aux fins d’une politique monétaire indépendante et elle devrait permettre de garantir que l’exercice des missions prévues par le présent règlement est pleinement soumis au contrôle démocratique et à la supervision prévus par le présent règlement.

As exceptions thereto, gold shall not be considered to generate income, and securities held for monetary policy purposes under Decision ECB/2009/16 of 2 July 2009 on the implementation of the covered bond purchase programme (4) and under Decision ECB/2011/17 of 3 November 2011 on the implementation of the second covered bond purchase programme (5) shall be considered to generate monetary income at the reference rate.
À titre d’exception, l’or est considéré comme ne générant aucun revenu et les titres détenus à des fins de politique monétaire en vertu de la décision BCE/2009/16 du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (4) et en vertu de la décision BCE/2011/17 du 3 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées (5) sont considérés comme générant un revenu au taux de référence.

As exceptions thereto, gold shall not be considered to generate income, and securities held for monetary policy purposes under Decision ECB/2009/16 of 2 July 2009 on the implementation of the covered bond purchase programme (11) shall be considered to generate income at the reference rate.
À titre d’exception, l’or est considéré comme ne générant aucun revenu et les titres détenus à des fins de politique monétaire en vertu de la décision BCE/2009/16 du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (11) sont considérés comme générant un revenu au taux de référence.

1. Articles 9 and 10(c) shall not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities, including shares provided to or by members of the ESCB under a pledge or repurchase or similar agreement for liquidity granted for monetary policy purposes or within a payment system.
1. L'article 9 et l'article 10, point c), ne s'appliquent pas aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, y compris les actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans le cadre d'un nantissement, d'un accord de rachat ou d'un accord similaire relatif à des liquidités accordées à des fins de politique monétaire ou dans le cadre d'un système de paiement.

Articles 9 and 10(c) should not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities provided that the voting rights attached to such shares are not exercised; the reference to a ‘short period’ in Article 11 should be understood with reference to credit operations carried out in accordance with the Treaty and the European Central Bank (ECB) legal acts, in particular the ECB Guidelines on monetary policy instruments and procedures and TARGET, and to credit operations for the purpose of performing equivalent functions in accordance with national provisions.
L'article 9 et l'article 10, point c), ne devraient pas s'appliquer aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, à condition que les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés. La mention d'une «courte période» à l'article 11 devrait être comprise par référence aux opérations de crédit réalisées conformément au traité et aux actes juridiques de la Banque centrale européenne (BCE), en particulier les orientations de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire et le système TARGET, et aux opérations de crédit visant à accomplir des fonctions équivalentes conformément aux dispositions nationales.