Traduction de «money does not simply disappear into » (Anglais → Français) :

There is just one thing though – it is important that this money does not simply disappear into the national exchequers of the Member States.
Je tiens cependant à souligner un point: il est important que cet argent ne disparaisse pas simplement dans les ministères des finances nationaux des États membres.

− (DA) Mr President, I am pleased that so many of my fellow Members are aware that our waste does not simply disappear of its own accord, but unfortunately often ends up out in the wider world where no one deals with it properly.
− (DA) Monsieur le Président, je constate avec satisfaction que bon nombre de mes collègues ont bien conscience que les déchets ne s’éliminent pas spontanément mais que, malheureusement, ils finissent souvent quelque part dans le vaste monde où personne ne s’en occupe de manière appropriée.

7. Member States shall ensure that sharing of information within the group is allowed provided that it does not prejudice investigation into, or analysis of, possible money laundering or terrorist financing by the FIU or by other competent authorities in accordance with national law.
7. Les États membres font en sorte que le partage d’informations au sein du groupe soit autorisé sous réserve que ce partage ne nuise pas aux enquêtes sur d’éventuelles opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou à l’analyse de ces dernières réalisées par la CRF ou d’autres autorités compétentes dans le respect du droit national.

However, in the event of these uncertain circumstances, the advantage would not disappear completely since taxation at a later stage does not take the liquidity cost into account.
Néanmoins, dans pareilles circonstances, l’avantage ne disparaîtrait pas complètement, dès lors que l’imposition à une date ultérieure ne tient pas compte du coût de liquidité.

This can also be done by supporting the publish-what-you-pay initiative, by which insight is provided into payments and income and the indigenous peoples have the guarantee that the proceeds do not simply disappear into the pockets of the rich, but actually benefit the indigenous peoples.
C’est également possible en soutenant l’initiative publish what you pay, qui génère la transparence en matière de paiements et de recettes et garantit aux peuples autochtones que les revenus ne disparaîtront pas tout simplement dans la poche des riches, mais bénéficieront réellement aux peuples autochtones.

This can also be done by supporting the publish-what-you-pay initiative, by which insight is provided into payments and income and the indigenous peoples have the guarantee that the proceeds do not simply disappear into the pockets of the rich, but actually benefit the indigenous peoples.
C’est également possible en soutenant l’initiative publish what you pay , qui génère la transparence en matière de paiements et de recettes et garantit aux peuples autochtones que les revenus ne disparaîtront pas tout simplement dans la poche des riches, mais bénéficieront réellement aux peuples autochtones.

However, experience shows that permanent support for scrapping does not effectively reduce capacity, as operators simply factor the scrapping premium into future investment decisions.
Toutefois, l’expérience montre qu’un soutien permanent en faveur du déclassement des navires ne permet pas réellement de réduire la capacité, car les opérateurs intègrent simplement la prime au déclassement dans leurs décisions d’investissement.

We must be concerned that this money actually adds to the global efforts and does not simply go into the pockets of the pharmaceutical companies.
Nous devons nous assurer que cet argent aille réellement s'ajouter aux efforts mondiaux et ne finisse pas simplement dans les poches des sociétés pharmaceutiques.

Embedding a derivative element into a transferable security or money market instrument does not transform the whole financial instrument into a financial derivative instrument which would fall outside the definitions of transferable security or money market instrument.
Toutefois, incorporer un élément dérivé à une valeur mobilière ou à un instrument du marché monétaire ne fait pas pour autant de cet instrument financier dans son ensemble un instrument financier dérivé sortant du champ d’application de la définition des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire.

Thus, when designing RD tax incentives, Member States should take into account that any explicit, and in some cases implicit, form of territorial restriction would not be considered to be in accordance with the EC Treaty. This does not however preclude territorial restrictions which simply reflect the territoriality of the tax competence of Member States.
Il importe donc que, lorsqu’ils conçoivent leurs mesures d’incitation fiscale, les États membres ne perdent pas de vue que toute forme explicite, et parfois implicite, de restriction territoriale sera considérée comme non compatible avec le traité CE, ce qui n’exclut cependant pas des restrictions territoriales découlant simplement du caractère territorial de la compétence fiscale des États membres.