Vertaling van "most effective national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most-favoured-nation treatment [ most-favored-nation treatment | MFN treatment | most favored nation treatment ]
traitement de la nation la plus favorisée [ traitement de la NPF ]

most-favored-nation principle | most-favoured-nation principle
régime de la nation la plus favorisée

grant most-favoured-nation treatment tariff rates [ grant most-favoured-nation tariff rates ]
accorder à un autre pays le tarif de la nation la plus favorisée

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Recommendation concerning the Most Effective Means of Rendering Museums Accessible to Everyone
Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous

most favoured nation clause
principe de la nation la plus favorisée

most favored nation clause | MFN clause
clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation [ UNSCEAR ]
Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants [ UNSCEAR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) If “G” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced, effective January 1, 1999, to the final rate.
(5) Dans le cas où « G » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux initial s’applique, réduit au niveau du taux final à compter du 1 janvier 1999.

A way of championing eco-innovation policies could benchmark and diffuse the most effective national schemes.
En établissant une sorte de classement des politiques favorables à l'éco-innovation, on pourrait comparer les systèmes nationaux et propager les plus efficaces d'entre eux.

Diffusing Best Practice the Commission could identify the most effective national strategies and broaden them to EU level.
diffusion des meilleures pratiques la Commission pourrait recenser les stratégies nationales les plus efficaces et les élargir au niveau de l'Union européenne.

[7] e.g.: What are the most effective and cost-effective interventions in alcohol?, WHO Regional Office for Europe’s Health Evidence Network (HEN) 2004; Alcohol Policy and the Public Good, Griffith Edwards 1994, Cochrane Library; EconLit and the Alcohol and Alcohol Problems Science Database (ETOH), National Institute on Alcohol Abuse and Alcoholism (NIAA).
[7] Par exemple : « Quelles sont les interventions les plus efficaces et les plus rentables en matière de lutte contre l’alcoolisme ? », Réseau des bases factuelles en santé (HEN) du Bureau régional de l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé, 2004; « Alcohol Policy and the Public Good », Griffith Edwards 1994, Cochrane Library; EconLit and the Alcohol and Alcohol Problems Science Database (ETOH), National Institute on Alcohol Abuse and Alcoholism (NIAA).

- Work with the Commission and other institutions and bodies to organise the most effective assistance and contribution, including national visits, that they can make to the national debate;
- d'assurer, en collaboration avec la Commission et les autres institutions et organes européens, une aide et une contribution aussi efficaces que possible, y compris des visites au niveau national, susceptibles de contribuer au débat national;

Most actions in the field of disability are principally a matter of Member State responsibility and most effectively dealt with at national level.
La plupart des actions dans le domaine du handicap relèvent principalement de la responsabilité des États membres, et c'est au niveau national qu'elles seront organisées avec un maximum d'efficacité.

[49] "Large-scale exploratory or general surveillance must be forbidden.the most effective means to reduce unacceptable risks to privacy while recognising the needs for effective law enforcement is that traffic data should in principle not be kept only for law enforcement purposes and that national laws should not oblige telecommunications operators, telecommunications service and Internet Service providers to keep traffic data for a period of time longer than necessary for billing purposes," Recommendation 3/99 of the Art. 29 Data Protection Working Party of 7 September 1999,
[49] "Une surveillance exploratoire à grande échelle ou générale doit être prohibée. [..] le moyen le plus efficace de réduire des risques inacceptables pour la vie privée tout en reconnaissant la nécessité d'une application efficace de la loi voudrait que les données relatives au trafic ne soient pas en principe uniquement conservées à des fins de respect de la loi et que les législations nationales n'obligent pas les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services de télécommunications et de services Internet à conserver des données relatives au trafic pendant une période plus longue qu'il n'est nécessaire à des fins de facturation", recommandation 3/99 du 7 septembre 1999 du groupe de travail "article 29" sur la protection des données.

Founded in 1947, CAC is Canada's first and most effective national consumer voice.
Fondée en 1947, l'ACC est le premier et le plus important porte-parole national des consommateurs canadiens.

It provides a way for parliamentarians and all Canadians to have a say in the future of medicare and to have the means by which they can assess the effectiveness of government programs which uphold this most important national program, our most treasured national institution.
La motion fournit aux parlementaires et à l'ensemble des Canadiens un moyen d'influencer l'avenir des soins de santé et d'évaluer l'efficacité des programmes gouvernementaux sur lesquels repose cet important programme national, notre institution nationale la plus chère.

Many legal experts, most First Nations, and the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples have all recommended the creation of a similar First Nations-led opt-in institution to govern First Nations elections, regardless of what system the First Nation uses to conduct its leadership selection. Such an institution would provide a centre of expertise to handle election disputes in an effective and efficient manner.
De nombreux juristes, la plupart des Premières nations et le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones recommandent tous la création d'une autre institution de même nature, volontaire et dirigée par les Premières nations, qui serait chargée de régir les élections chez ces dernières, quel que soit le système qu'utilise la Première nation pour choisir ses dirigeants, et de mettre sur pied un centre d'expertise qui pourra s'occuper de manière efficace et efficiente des conflits sur les élections.