Traduction de «motion citizenship would then » (Anglais → Français) :

If we were to approve the motion, citizenship would then be granted even though an adoption was not in accordance with the laws of Quebec.
Si on l'acceptait, l'attribution de la citoyenneté interviendrait alors que l'adoption n'est pas conforme à la loi du Québec.

Again, a Cabinet Minister was to rise, announce the agreement to the House and propose a motion, which would then be subject to a debate of no more than two hours duration.
Ici encore, un ministre du Cabinet devait se lever, annoncer le consentement de la Chambre et proposer la motion, qui serait alors débattue pendant deux heures tout au plus.

If the report then reflects the content that members feel is suitable, we could come to Mr. Lessard's motion, which would then be null and void.
Si les membres étaient d'accord, on pourrait commencer en faisant cette première opération qui est d'exciser les paragraphes. Si le rapport reflète alors ce que les membres désirent y trouver, on pourrait revenir à la motion de M. Lessard qui serait caduque à ce moment-là.

This could lead to new proposals, which would then form the basis of the Sixth Commission Report on Citizenship of the Union, which is scheduled for 2010.
Ce processus pourrait amener de nouvelles propositions, qui formeraient alors la base du sixième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union, prévu pour 2010.

The amendment is that it be held following the lockout (Amendment agreed to) The Chair: On the main motion as amended, which makes it comparable to Ms. Oda's motion, it would then be that the committee call upon Mr. Robert Rabinovitch, president and CEO of the Canadian Broadcasting Corporation, to appear before the committee at its first full meeting—that would be next Tuesday—to discuss the CBC lockout and the corporation's use of the parliamentary appropriation that it received during the duration of the lockout.
La modification demande que la réunion soit tenue suivant la fin du lock-out (La modification est adoptée). La présidente: Dans la motion principale telle que modifiée, et la rendant comparable à la motion de Mme Oda, cela voudrait dire donc que le comité convoque M. Robert Rabinovitch président et président directeur général de la Société Radio-Canada à témoigner devant le comité à sa première réunion plénière—c'est-à-dire mardi prochain—pour discuter du lock-out et de l'utilisation du crédit parlementaire reçu par la Société pendant le lock-out.

– (DE) Mr President, it is perfectly clear that, if the Socialist Group’s motion for both the President of the Commission and Commissioner McCreevy to be invited were to fail, we would then have to vote on whether to invite Commissioner McCreevy on his own.
- (DE) Monsieur le Président, il est parfaitement clair que si la proposition du groupe socialiste de convoquer le président de la Commission et le commissaire McCreevy devait échouer, nous devrions alors voter sur la convocation éventuelle du seul commissaire McCreevy.

If the minister does not want the regulation defeated, the minister can bring a motion which would then be debated and voted upon.
Si le ministre ne veut pas qu'un règlement soit rejeté, il peut proposer une motion qui serait alors débattue et ferait l'objet d'un vote.

If, by any chance, the Commission then appeared to express serious reservations about whether 1 January 2007 was the right time for one or other of these countries to join the EU, I really would not see the point of the motion for a resolution voted on today. Parliament’s going religiously through the motions is not, in my view, evidence of good democratic health.
Si, d’aventure, il devait apparaître à ce moment que la Commission émet des réserves sérieuses sur l’opportunité de l’adhésion, à la date du 1er janvier 2007, de l’un ou l’autre de ces pays, je ne vois pas bien l’utilité de la résolution votée aujourd’hui. Le rituel incantatoire de notre Parlement n’est pas, à mes yeux, une preuve de bonne santé démocratique.

Also on this subject, if our ceramics exporters, whose quality is recognised throughout the world found their access to the market of one third country or another obstructed because the countries concerned were not applying the open arrangements accepted bilaterally or within the World Trade Organisation, we would then set in motion the means available to us to help out our exporters.
À ce sujet aussi si, sur tel ou tel marché tiers, nos exportateurs de céramiques, dont la qualité est mondialement reconnue, éprouvaient des difficultés d’accès parce que les pays concernés n’appliqueraient pas les ouvertures acceptées bilatéralement ou au niveau de l’Organisation mondiale du commerce, nous mettrions en œuvre les moyens dont nous disposons pour leur faciliter la tâche.

We would then vote on a second part – which, I think, those tabling the motion will choose to reject – and finally, as an appendix, we would vote on Amendment No 2.
Nous voterions ensuite une seconde partie - que je pense que les auteurs voudront rejeter - et, ensuite, comme ajout, nous voterions cet amendement 2.