Vertaling van "citizenship would then " (Engels → Frans) :

If we were to approve the motion, citizenship would then be granted even though an adoption was not in accordance with the laws of Quebec.
Si on l'acceptait, l'attribution de la citoyenneté interviendrait alors que l'adoption n'est pas conforme à la loi du Québec.

It would be in the public interest for cabinet to deny citizenship to the person. The government would then stand accountable for that decision.
Dans l'intérêt public, le Cabinet peut lui refuser la citoyenneté, auquel cas le gouvernement doit rendre compte de sa décision.

The cabinet would then stand accountable for the decision not to grant citizenship in the public interest to someone who would bring dishonour to Canada.
Celui-ci devra rendre compte de sa décision de ne pas accorder la citoyenneté dans l'intérêt public à quelqu'un qui risquerait de déshonorer le Canada.

This would then apply to the story that I made reference to for the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism.
La situation présentée ici s'appliquerait à l'histoire dont j'ai parlé à l'intention du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

This could lead to new proposals, which would then form the basis of the Sixth Commission Report on Citizenship of the Union, which is scheduled for 2010.
Ce processus pourrait amener de nouvelles propositions, qui formeraient alors la base du sixième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union, prévu pour 2010.

Then there is the issue flagged up by Mariya Nedelcheva – whom I would like to thank for her participation in the observation mission – and by Baroness Ashton: citizenship.
Ensuite, il y a cette question qui a été évoquée par Mariya Nedelcheva – que je salue et que je remercie pour sa participation à la mission – et par Catherine Ashton, à savoir celle de la citoyenneté.

Under the proposed Bill C-14, it would then become the same: an application for Canadian citizenship; if qualified, granted citizenship; and then entering Canada as a Canadian citizen.
Aux termes du projet de loi C-14, la procédure serait la suivante: on dépose une demande de citoyenneté canadienne et, si l'enfant est jugé admissible, on lui accorde la citoyenneté; à ce moment-là, il entre au Canada à titre de citoyen canadien.

This security means, then, the greatest possible security for the State, whereas freedom would require a quite different policy – some would call it a more mature one – backing effective data protection, the demolition of Fortress Europe and the repeal of all racist special laws, including those on the right to citizenship.
Cette sécurité est donc une sécurité maximale pour l’État. La liberté au sein de l’Union européenne requiert pourtant une politique bien différente - certains diraient une politique plus mature - qui miserait sur une protection efficace des données, le démantèlement de la forteresse Europe et la suppression de toutes les lois spéciales à caractère raciste, dont le droit de citoyenneté.