Vertaling van "mr johnson had indeed " (Engels → Frans) :

This company had indeed applied for.eu accreditation, but since it never successfully completed the accreditation procedure, EURid had not accepted its application.
Cette entreprise s’était en effet portée candidate à l’accréditation.eu, mais, étant donné que sa procédure d’accréditation n’a jamais abouti, EURid n’a pas accepté sa candidature.

44. The 1996 project in Sortavala had indeed to be decommitted.
44. Le projet de 1996 à Sortavala a dû, de fait, être dégagé.

In May, the Commission had indeed opposed BNetzA's initial plans and opened an in-depth investigation into the German regulator's proposal to allow Deutsche Telekom (DT) to upgrade its network with vectoring technology (see here).
En mai, la Commission s'était, en effet, opposée au projet initial de la BNetzA et avait ouvert une enquête approfondie sur la proposition de l’autorité réglementaire allemande de permettre à Deutsche Telekom de moderniser son réseau en recourant à la technologie de vectorisation (voir ici).

If the Member State determined that the dividend had indeed been properly taxed in the third country, it could give the company a credit for the tax it had paid.
Si l’État membre constate que le dividende a de fait été correctement imposé dans ce pays tiers, il pourra accorder un crédit à l’entreprise pour l’impôt qu’elle a payé.

On the first question, most Member States considered that the Directive had indeed achieved its social policy goals or that it represented an important step in the development of a social Europe.
En réponse à la première question, la plupart des États membres ont jugé que la directive avait atteint ses objectifs de politique sociale ou qu’elle représentait une étape importante dans l’édification d’une Europe sociale.

Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.
Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.

If the contractual arrangements had indeed had the object or effect of hindering the entry on to the market of generic versions of Fentanyl, this would potentially represent a breach of EU antitrust rules, specifically Article 101 of the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU) which bans practices that restrict competition.
Si les accords contractuels en question avaient eu l'objet ou l'effet susmentionné, cela constituerait potentiellement une infraction aux règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante, et plus particulièrement aux dispositions de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'UE, qui interdit les pratiques ayant pour objet ou effet de restreindre le jeu de la concurrence.

The tribunal concluded that Mr. Johnson had indeed been a victim of racial profiling and discrimination at the hands of the Halifax Regional Police and the officer who pulled him over in April of 1998.
Le tribunal a conclu que M. Johnson avait effectivement été victime de profilage racial et de discrimination raciale de la part de la police régionale de Halifax et de l'agent de police qui lui avait ordonné de s'arrêter en avril 1998.

However, the Bangladeshi authorities did not reply in time to requests made at the end of 1997 and the beginning of 1998 for the ex post verification of further GSP Form A certificates of origin they had issued in the period 1994 to 1996 to check that the certificates in question had indeed been issued for goods of Bangladeshi origin.
Il reste que les autorités bangladaises n'ont pas répondu dans les délais aux demandes qui leur avaient été adressées à la fin de 1997 et au début de 1998 de procéder à une vérification ex post de certificats d'origine formule A du SPG qu'elles avaient délivrés durant la période de 1994 à 1996 afin de s'assurer que lesdits certificats avaient réellement été délivrés pour des marchandises d'origine bangladaise.

In order to support these restructuring measures the Spanish authorities, in 1992, had indeed awarded a guarantee entailing a potential risk of Pts 1620 million. In order to be relieved from the obligations out of that guarantee the Spanish authorities had paid Pts 983 million in 1994. The attempts to successfully restructure the firm, however, had failed.
Pour l'aider dans cette restructuration, les autorités espagnoles lui avaient en effet accordé, en 1992, une garantie à hauteur de 1 620 millions de ESP, dont elles s'étaient libérées, en 1994, en versant 983 millions de ESP. Les efforts de restructuration de l'entreprise ont néanmoins échoué.