Traduction de «municipal revenues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

part of the revenue derived from excise duties allotted to the provinces and municipalities
partie des recettes provenant des accises attribuée aux provinces et aux communes

Regulation respecting the distribution among municipal corporations of revenue obtained from the application of section 221 of the Act respecting municipal taxation
Règlement sur la répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

city municipality | district municipality | municipality
commune

Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]
Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]

municipal manager of recreation [ municipal leisure manager | municipal leisure director | municipal recreation director | municipal director of recreation | municipal director of leisure | municipal manager of leisure | municipal recreation manager ]
directeur des loisirs municipaux [ directrice des loisirs municipaux | directeur des loisirs à la municipalité | directrice des loisirs à la municipalité ]

inland revenue | revenue | tax revenue
montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

average revenue per user | ARPU | average revenue per unit | average revenue per subscriber | average revenue per customer
revenu moyen par abonné | revenu moyen par client | revenu moyen par usager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Sweden, the main local source of revenue for local government is local income tax and the transfer system is aimed at boosting the revenue of those municipalities where income, and taxable capacity, is relatively low by transfers from wealthier areas.
En Suède, la principale source de recettes des autorités locales est l'impôt local sur le revenu. Le système de transferts a pour objet d'accroître les recettes des municipalités où le revenu, ainsi que la base imposable, est relativement faible grâce à des transferts provenant des régions plus riches.

Socio-economic development at municipal level and local governance (€42 million):activities to improve socio-economic development at municipal level and local governance, through strengthening capacities of local authorities to provide services and foster local development and stability, through provision and access to quality services for Libyans and migrants (including health facilities and education and rehabilitation of local infrastructures for example) and through local economic development and access to job opportunities (including through safe income for migrants and host communities in the South where smuggling and trafficking provide major revenues).
Développement socio-économique au niveau municipal et gouvernance locale (42 millions €): activités visant à améliorer le développement socio-économique au niveau municipal et la gouvernance locale par un renforcement de la capacité des autorités locales à fournir des services et à promouvoir le développement local et la stabilité, par la fourniture de services de qualité et l'accès des Libyens et des migrants à ces services (notamment des installations de santé, l'éducation, la réhabilitation d'infrastructures locales) et par le développement économique local et l'accès à des possibilités d'emploi (notamment grâce à des revenus sûrs pour les migrants et les communautés qui les accueillent dans le sud du pays où la traite et le trafic d'êtres humains procurent d'importants revenus).

Finally, I was rapporteur for the Chamber of the Court of Audit for a decision establishing municipal revenue audit criteria.
Enfin, j'ai été nommé rapporteur devant la formation plénière de la Cour des comptes sur la décision fixant les critères de contrôle des recettes des municipalités.

On that question, I look at the municipal revenues over the last decade, and since 2001 revenues for municipalities have grown by 68%, even though the combined rate of population growth and inflation has only been 30%.
À ce sujet, je regarde les recettes municipales de la dernière décennie et depuis 2001, les revenus des municipalités ont augmenté de 68 p. 100, même si le taux combiné de la croissance démographique et de l'inflation n'a été que de 30 p. 100. C'est-à-dire que les recettes municipales ont augmenté deux fois plus vite au cours de la dernière décennie que les besoins.

J. whereas, while Palestinians living in East Jerusalem represent 37 % of the population of Jerusalem and account for 36 % of the municipality’s fiscal revenues, only 10 % of the municipal budget is spent in East Jerusalem, with the provision of services being highly inadequate; whereas most Palestinian institutions, including the Orient House, have been closed by the Israeli authorities in East Jerusalem, creating an institutional and leadership vacuum in the local Palestinian population, which remains a key concern;
J. considérant que, alors que les Palestiniens vivant à Jérusalem-Est représentent 37 % de la population de Jérusalem et contribuent à hauteur de 36 % aux recettes fiscales de la municipalité, 10 % seulement du budget municipal est consacré à Jérusalem-Est, avec une prestation de services très inadéquate; considérant que la plupart des institutions palestiniennes, dont la Maison d'Orient, ont été fermées par les autorités israéliennes dans Jérusalem-Est, en produisant sur place un vide institutionnel et un défaut d'encadrement dans la population palestinienne, ce qui demeure un sujet-clé de préoccupation;

K. whereas, while Palestinians living in East Jerusalem represent 37% of the population of Jerusalem and account for 36% of the municipality’s fiscal revenues, only 10% of the municipal budget is spent in East Jerusalem with the provision of services being highly inadequate; whereas most Palestinian institutions, including the Orient House, has been closed by Israeli authorities in East Jerusalem, creating an institutional and leadership vacuum in the local Palestinian population, which remains a key concern; whereas the Israeli authorities pursue politics and tactics aimed at erasing the Palestinian presence in Jerusalem, such as the exiling of PLC members from Jerusalem;
K. considérant, alors que les Palestiniens vivant à Jérusalem-Est représentent 37 % de la population de Jérusalem et contribuent à hauteur de 36 % aux recettes fiscales de la municipalité, que seulement 10 % du budget municipal est consacré à Jérusalem-Est, avec une prestation de services très inadéquate; considérant que la plupart des institutions palestiniennes, dont la Maison d'Orient, ont été fermées par les autorités israéliennes dans Jérusalem-Est, en produisant sur place un vide institutionnel et un défaut d'encadrement dans la population palestinienne, ce qui demeure un vif sujet d'inquiétude; considérant que les autorités israéliennes poursuivent une politique et une tactique visant à supprimer la présence palestinienne à Jérusalem, notamment en expulsant les membres du conseil législatif palestinien de Jérusalem;

J. whereas, while Palestinians living in East Jerusalem represent 37 % of the population of Jerusalem and account for 36 % of the municipality's fiscal revenues, only 10 % of the municipal budget is spent in East Jerusalem, with the provision of services being highly inadequate; whereas most Palestinian institutions, including the Orient House, have been closed by the Israeli authorities in East Jerusalem, creating an institutional and leadership vacuum in the local Palestinian population, which remains a key concern;
J. considérant que, alors que les Palestiniens vivant à Jérusalem-Est représentent 37 % de la population de Jérusalem et contribuent à hauteur de 36 % aux recettes fiscales de la municipalité, 10 % seulement du budget municipal est consacré à Jérusalem-Est, avec une prestation de services très inadéquate; considérant que la plupart des institutions palestiniennes, dont la Maison d'Orient, ont été fermées par les autorités israéliennes dans Jérusalem-Est, en produisant sur place un vide institutionnel et un défaut d'encadrement dans la population palestinienne, ce qui demeure un sujet-clé de préoccupation;

I. whereas, while Palestinians living in East Jerusalem represent 37% of the population of Jerusalem and account for 36% of the municipality’s fiscal revenues, only 10% of the municipal budget is spent in East Jerusalem with the provision of services being highly inadequate; whereas most Palestinian institutions, including the Orient House, has been closed by Israeli authorities in East Jerusalem, creating an institutional and leadership vacuum in the local Palestinian population, which remains a key concern;
I. considérant que, alors que les Palestiniens vivant à Jérusalem-Est représentent 37 % de la population de Jérusalem et contribuent à hauteur de 36 % aux recettes fiscales de la municipalité, 10 % seulement du budget municipal est consacré à Jérusalem-Est, avec une prestation de services très inadéquate; considérant que la plupart des institutions palestiniennes, dont la Maison d'Orient, ont été fermées par les autorités israéliennes dans Jérusalem-Est, en produisant sur place un vide institutionnel et un défaut d'encadrement dans la population palestinienne, ce qui demeure un vif sujet d'inquiétude;

In addition, given that municipal revenues are not like those of higher levels of government, why not adopt the Bloc Québécois suggestion that, in every tripartite agreement, municipalities receive 15%, provinces 35% and the federal government 50%. These are the types of proposals that are in the best interest of Quebec municipalities.
De plus, considérant que les revenus des villes ne sont pas ceux des gouvernements supérieurs, pourquoi ne pas adopter la suggestion du Bloc québécois qui veut que pour toute entente tripartite, la part des municipalités soit fixée à 15 p. 100, celle des provinces à 35 p. 100 et celle du gouvernement fédéral à 50 p. 100. Voilà des propositions qui vont dans l'intérêt des municipalités du Québec.

Witnesses supported diversifying municipal revenue sources, but were divided as to what form that should take: some advocated more revenue-sharing arrangements with other orders of government, while others suggested giving the municipalities direct access to growth taxes.
Les témoins sont favorables à une diversification des sources de recettes municipales, mais ne s’entendent pas sur la forme que doit prendre cette diversification : certains plaident en faveur d’un plus grand recours aux ententes de partage des recettes avec d’autres ordres de gouvernement, tandis que d’autres proposent d’accorder aux municipalités un accès direct aux taxes sur la croissance.