Vertaling van "must be applied equally across " (Engels → Frans) :

The Commission ensures that these rules are respected and that exemptions are applied equally across the EU.
La Commission assure le respect de ces règles et la mise en œuvre équitable des exemptions dans toute l’UE.

Federally, the law must be applied equally across the country because that is how federal laws work.
Du point de vue fédéral, la loi doit s'appliquer également partout au pays: c'est ainsi que fonctionnent les lois fédérales.

The new floor will be applied equally across all receiving provinces and will reduce fluctuations in floor protection that can result from application of the equalization formula during a period of economic change.
Le nouveau plancher sera appliqué également à toutes les provinces bénéficiaires. Il réduira les fluctuations de la protection du taux plancher qui peuvent se produire si la formule de péréquation est appliquée au cours d'une période de fluctuations économiques.

These claims could be applied equally across the whole food and drug continuum and controlled by appropriate regulations covering the essential criteria that must be met. The essential criteria are: Is there clear evidence that the product is safe?
Ces allégations peuvent s'appliquer à tout l'éventail des produits alimentaires et des médicaments et être couvertes par les règlements pertinents qui engloberont les critères essentiels qu'il faut remplir, lesquels sont les suivants: Y a-t-il des preuves tangibles que ce produit est sûr?

I am sure that we could find a solution that would meet the government's objectives—to standardize the financial rules—and ensure that our electoral laws are applied equally across the country, so that in future federal elections, everyone—and I mean everyone—has equal opportunity and those who are supported by certain companies do not have an unfair competitive advantage.
Je suis certaine que nous pourrions trouver une solution qui permettrait à la fois de respecter les objectifs du gouvernement — c'est-à-dire uniformiser les règles du jeu monétaires — et de faire en sorte que nos lois électorales s'appliquent également partout au pays, pour que lors des prochaines élections fédérales, tous — je dis bien tous — aient des chances égales et que ceux qui bénéficient du parrainage de certaines entreprises ne jouissent pas d'un avantage concurrentiel injuste.

Reminds the Member States, local authorities and immigrants that all the points of the Council Common Basic Principles for Immigrant Integration Policy in the European Union (14615/04) must be applied equally.
rappelle aux États membres, aux autorités locales et aux immigrés que tous les points de l'accord du Conseil sur des principes de base communs de la politique d'intégration des immigrants dans l'Union européenne (14615/04) doivent être appliqués de manière égale.

The 2005 UNESCO Convention on cultural diversity (ratified at EU level in 2006), provides for the promotion and protection of cultural diversity across the world and applies equally to new digital environments.
La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 (ratifiée par l'UE en 2006) vise à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans le monde entier et elle s'applique également aux nouveaux environnements numériques.

The equalization program is a national program that must be applied equally to all provinces.
La péréquation est un programme national qui doit s'appliquer de la même façon à toutes les provinces.

Therefore, if the host Member State has rules taking into account professional experience and seniority, these same rules must be applied equally to the periods of comparable employment acquired in another Member State without causing prejudice to the migrant worker.
C'est pourquoi, si l'État membre d'accueil applique des dispositions qui tiennent compte de l'expérience et de l'ancienneté professionnelles, ces règles doivent s'appliquer de la même façon aux périodes d'emploi dans un domaine d'activité comparable effectuées dans un autre État membre sans qu'il y ait préjudice pour le travailleur migrant.

The DVB believes that any new system to assist parental control must be applied proportionately across all medium for delivery to the home.
Le DVB estime que tout nouveau système d'assistance au contrôle parental doit s'appliquer proportionnellement sur l'ensemble des supports de distribution à domicile.