Vertaling van "has unanimously passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting
règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

unanimity [ unanimous vote ]
unanimité [ vote à l'unanimité ]

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy
correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes

hand over dental instrument | hand over dental instruments | pass a dental instrument | pass dental instruments
passer les instruments dentaires

hand over a case note | pass on case notes | deliver case notes | hand over a case summary
fournir des notes de cas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Lisbon Treaty also introduced ‘passerelle clauses’ to ‘pass’ from a unanimous vote to a vote by qualified majority for the adoption of an act in a given field.
Le traité de Lisbonne a également introduit des «clauses passerelles» permettant de «passer» d’un vote à l’unanimité à un vote à la majorité qualifiée pour l’adoption d’un acte dans un domaine donné.

However, it has still not been possible to achieve the unanimity needed in the Council to pass the Directive.
Néanmoins, la directive n’a pas encore pu être adoptée faute d’unanimité au Conseil.

On May 14, 1998, the national assembly unanimously passed a motion proposing an approach, and the Prime Minister has responded to premier Bouchard, saying that the foundation has every flexibility and power necessary to enter into specific agreements with the Government of Quebec, and this, in the spirit of the May 14 motion, which the premier's government itself approved.
Le 14 mai 1998, à l'Assemblée nationale, une motion a été adoptée à l'unanimité, proposant une façon de travailler, et le premier ministre a répondu au premier ministre Bouchard et je cite: «La Fondation a toute la souplesse désirée et toutes les obligations nécessaires pour lui permettre de conclure les ententes spécifiques avec le gouvernement du Québec et ce, dans l'esprit de la motion du 14 mai que votre gouvernement a lui-même entérinée».

Senator McIntyre: My question is: My understanding is that Bill C-290 has already passed in the House of Commons, and I further understand that it was unanimously passed at all stages in the house.
Le sénateur McIntyre : J'en viens à ma question. Si j'ai bien compris, le projet de loi C-290 a déjà été adopté à la Chambre des communes, et ce, à l'unanimité à toutes les étapes.

If I am right it seems that the House of Commons has unanimously passed legislation that though it amends the Criminal Code, will have absolutely no effect upon the criminal law of Canada.
Si je comprends bien, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité un texte qui modifie le Code criminel, mais qui n'aura cependant aucun effet sur le droit pénal au Canada.

I. whereas on 26 June 2012 the committee of the U.S. Senate unanimously passed a law banning entry to United States officials suspected of human rights violations and named it as ‘Magnitsky Law’ in honour of Sergei Magnitsky, who died in 2009 in prison after he exposed corruption within the ranks of the Russian tax services and the Ministry of Internal Affairs; his arrest and subsequent death for many people has become a symbol of Russian injustice; whereas Russia has condemned the adoption of this law;
I. considérant que le 26 juin 2012, la commission du Sénat des États-Unis a adopté à l'unanimité une loi interdisant l'entrée sur le territoire des États-Unis à des fonctionnaires soupçonnés de violations des droits de l'homme, donnant à ces dispositions le nom de "loi Magnitsky" en l'honneur de Sergei Magnitsky, décédé en prison en 2009 après avoir dénoncé la corruption régnant dans les rangs des services fiscaux russes et au ministère de l'intérieur, son arrestation et son décès symbolisant, pour de nombreuses personnes, l'injustice qui règne en Russie; considérant que la Russie a condamné l'adoption de cette loi;

In July 2007, however, the Russian State Duma unanimously passed an act suspending Russia’s participation in this Treaty.
En juillet 2007, toutefois, la Douma russe a adopté unanimement une loi suspendant la participation de la Russie à ce traité.

I would remind you that, at its first September sitting, Parliament almost unanimously passed a 19-point resolution on the flood disasters in Austria, Germany, the Czech Republic and Slovakia, that our second sitting found us voting the Budget lines, and that today, in our third part-session, this mini-plenary is creating the legal basis for all this.
Je souhaite rappeler que le Parlement européen, dans sa première session de septembre, a décidé à l’unanimité une résolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche, Allemagne, République tchèque et Slovaquie, que nous lui avons attribué, dès la deuxième session, une ligne budgétaire, pour laquelle nous créons aujourd’hui, en troisième session, en mini-séance plénière, une base juridique.

At first, the purpose of the policy on multiculturalism was to protect cultural identities and promote exchanges between cultures. However, since 1988, when the Parliament of Canada unanimously-I repeat, unanimously-passed the Canadian Multiculturalism Act, the policy has evolved considerably.
Toutefois, depuis 1988, date à laquelle le Parlement du Canada a adopté à l'unanimité, et je le répète, à l'unanimité, la Loi sur le multiculturalisme canadien, la politique a évolué considérablement.

It was not the Liberal Party or the Liberal government together with an opposition party, but rather all of the political parties after a lengthy study in committee, that unanimously passed the legislation on December 13, 2006. As a result, from that date onward, Quebec has had a very broad outlook, one that includes as a priority the communities of Canada, and more broadly the communities of the Americas, the United States and beyond, the regions we were speaking about earlier.
Ce n'est pas le Parti libéral ou le gouvernement libéral avec un parti de l'opposition, c'est l'ensemble des partis politiques après de longues études en comité, qui ont adopté le 13 décembre 2006 à l'unanimité, une loi qui fait que le Québec, désormais, a un horizon extrêmement large, qui inclut en priorité les communautés du Canada, qui inclut plus largement les communautés américaines, les États-Unis, et au-delà celles dont on parlait tantôt.