Vertaling van "national incentive schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

incentive scheme | incentive plan | incentive program | incentive awards | staff incentives
programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement

tax incentive scheme
régime d'incitations fiscales

incentive scheme
accord incitatif

aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land
régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

incentive scheme
mécanisme d'incitation [ mécanisme d'encouragement ]

bonus incentive scheme
système de primes d'encouragement

Tag Return Incentive Scheme
Régime d'encouragement du retour d'étiquettes

basic numbering plan | national numbering scheme
plan de numérotage national

national food security scheme
programme national de sécurité alimentaire

Federal Popular Initiative: For a national health insurance scheme
Initiative populaire fédérale «Pour une caisse publique d'assurance-maladie»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A share of auctioning revenues could also be used to incentivise further GHG mitigation measures, for instance leveraging convergence and consistency of national incentive schemes for renewables, or for extending interconnections and deploying smart grids, focussing on those Member States which have less capacity to invest.
Une partie des recettes des enchères pourrait également être utilisée pour encourager de nouvelles mesures de réduction des émissions de GES, par exemple pour renforcer la convergence et la cohérence des régimes nationaux de subvention en faveur des énergies renouvelables, ou pour le développement des interconnexions et le déploiement des réseaux intelligents, l'accent étant mis sur les États membres à faible capacité d'investissement.

(d) (c) criteria for the setting up by the national supervisory authorities of the national or functional airspace block performance plans, containing the ð local ï national or functional airspace block performance targets and the incentive scheme.
d).c) les critères à respecter par les autorités nationales de surveillance pour l’établissement des plans de performance au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, contenant les objectifs de performance ð locaux ï nationaux ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels et le mécanisme incitatif.

The performance plans should describe the measures, such as incentives schemes, aimed at driving the behaviour of stakeholders towards improving performance at national, functional airspace block and European levels.
Les plans de performance devraient décrire les mesures, comme les mécanismes incitatifs, visant à orienter le comportement des parties intéressées vers l’amélioration des performances aux niveaux national, des blocs d’espace aérien fonctionnels et européen.

‘Binding target’ means a performance target adopted by Member States as part of a national or functional airspace block performance plan and subject to an incentive scheme providing for rewards, disincentives and/or corrective action plans;
«objectif contraignant», un objectif de performance adopté par des États membres, dans le cadre d’un plan de performance national ou de bloc d’espace aérien fonctionnel, et soumis à un mécanisme incitatif prévoyant des récompenses, des mesures dissuasives ou des plans de mesures correctrices;

criteria for the setting up by the national supervisory authorities of the national or functional airspace block performance plans, containing the national or functional airspace block performance targets and the incentive scheme.
les critères à respecter par les autorités nationales de surveillance pour l’établissement des plans de performance au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, contenant les objectifs de performance nationaux ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels et le mécanisme incitatif.

exchange of information and experience and dissemination of best practices in national incentive schemes.
l'échange d'informations et d'expériences et la diffusion des meilleures pratiques sur les mécanismes d'incitation nationaux.

(c)criteria for the setting up by the national supervisory authorities of the national or functional airspace block performance plans, containing the national or functional airspace block performance targets and the incentive scheme.
c)les critères à respecter par les autorités nationales de surveillance pour l’établissement des plans de performance au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, contenant les objectifs de performance nationaux ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels et le mécanisme incitatif.