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Traduction de «need to adapt and modernise legislation quickly » (Anglais → Français) :

Nonetheless, in the context of rapid economic and technical change, where the need to adapt and modernise legislation quickly is apparent, the Commission intends to make more use of the implementing powers conferred on it by the Council as provided for in the Treaty.

Quoi qu'il en soit, dans un contexte économique ou technique très évolutif et dans l'hypothèse où la nécessité d'une adaptation ou d'une évolution rapide de la législation se faisait sentir, la Commission aurait l'intention de recourir plus fréquemment aux compétences d'exécution qui lui sont déléguées par le Conseil conformément au Traité.


2. Stresses the need to adapt the copyright legislative framework in order to ensure appropriate remuneration and adequate protection for holders of copyright and related rights in view of new consumer demands and the challenges posed by the digital economy and society; stresses also that the modernised copyright rules should safeguard a fair balance between all interested parties: consumers, users, creators and right holders;

2. insiste sur la nécessité d'adapter le cadre législatif sur le droit d'auteur afin de garantir une rémunération appropriée des détenteurs de droits d'auteurs et de droits voisins ainsi qu'une protection adéquate de ces droits eu égard aux nouvelles demandes en matière de consommation et aux défis posés par l'économie et la société numériques; insiste également sur le fait que les nouvelles règles en matière de droit d'auteur devraient préserver un juste équilibre entre toutes les parties intéressées, à savoir les consommateurs, les utilisateurs, les créateurs et les détenteurs de droits;


If we want to adapt and modernise our education and training systems, then any obstacles must be removed quickly in a concerted manner and we have to urgently focus our energy at all levels on ambitious approaches and objectives.

Si la volonté d'adaptation et de modernisation des systèmes d'éducation et de formation existe, alors les obstacles doivent être éliminés rapidement de manière concertée. Il convient de procéder à une mobilisation urgente à tous les niveaux autour de lignes d'action et d'objectifs ambitieux.


This means that all the applicants, Member State authorities evaluating the substances, and the European Food Safety Authority will need to adapt very quickly their procedures and new data may need to be requested and produced.

Cela signifie que tous les demandeurs, les autorités des États membres qui évaluent les substances et l'Autorité européenne de sécurité des aliments devront adapter très rapidement leurs procédures, et que de nouvelles données pourraient devoir être demandées et produites.


4. Stresses the need to adapt the EU legislative framework in the area of copyright to the ubiquity of the online world, whilst ensuring copyright protection, legal certainty and fair remuneration of rightsholders for both offline and online uses; points out that a more efficient and less costly licensing process through interoperable technological platforms is a key issue for the creation of a single digital market;

4. souligne la nécessité d'adapter le cadre législatif de l'UE en matière de droits d'auteur à l'omniprésence du monde en ligne tout en assurant la protection des droits d'auteur, la certitude juridique et la rémunération équitable des détenteurs de droits, tant pour les utilisations en ligne que hors ligne; souligne qu'un processus de délivrance d'autorisation plus efficace et moins coûteux au moyen de plate- ...[+++]


In a globalised market, the European Union could not escape the need to adapt and reform legislation on food products in order to protect the food trade, among other things, and to safeguard it from increasingly invasive and uncontrolled international competition.

Dans un marché mondialisé, l’Union européenne ne peut échapper à l’évolution, et doit réformer sa législation sur les produits alimentaires pour protéger le commerce des aliments, entre autres, et le protéger face à la concurrence internationale de plus en plus invasive et incontrôlée.


Creating conditions and assets for sustainable knowledge-intensive production, including construction, development and validation of new paradigms responding to emerging industrial needs and fostering the modernisation of the European industry base; development of generic production assets for adaptive, networked and knowledge-based production; development of new engineering concepts exploiting the convergence of technolog ...[+++]

Créer les conditions et les actifs nécessaires à une production durable à forte intensité de connaissance, incluant l'élaboration, le développement et la validation de nouveaux paradigmes correspondant à des besoins industriels émergents et favorisant la modernisation de la base industrielle européenne; développement d'outils de production génériques en vue d'une production adaptative, en réseau et fondée sur la connaissance; dév ...[+++]


On this basis, my group takes the view that the countries where rights which, according to Europe are not exportable, are exported nevertheless, will need to adapt their social legislation.

Sur cette base, mon groupe estime que les pays où des droits non exportables selon l’Europe sont néanmoins exportés, devront adapter leur législation sociale.


We ourselves, in drawing up this Charter, took a few liberties with the text of the European Convention on Human Rights, due to the need to adapt and modernise it.

Nous avons nous-mêmes pris, lorsque nous avons rédigé cette charte, quelques libertés avec le texte de la Convention européenne des droits de l'homme, avec des besoins d'adaptation et de modernisation.


The declarations according to Article 41(2) of the Eurojust Decision are, therefore, an important indicator for a Member State's need to adapt its national legislation, although the fact that a Member State has not issued such a declaration does not allow to conclude that there is no need for legislative measures.

La déclaration visée à l'article 41, paragraphe 2, de la décision Eurojust est donc un bon indicateur de la nécessité, pour un État membre, d'adapter sa législation nationale - même si l'absence de déclaration ne permet pas de conclure qu'aucune mesure législative n'est nécessaire.




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Date index: 2022-04-06
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