Vertaling van "nevertheless was passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nevertheless
toutefois

nevertheless the fact remains that the system has undeniably discriminatory features
il n'en reste pas moins que le système comporte d'incontestables traits discriminatoires

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

when the original act was passed
lors de l'adoption de la mesure originale

hand over dental instrument | hand over dental instruments | pass a dental instrument | pass dental instruments
passer les instruments dentaires

hand over a case note | pass on case notes | deliver case notes | hand over a case summary
fournir des notes de cas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Regrets that current energy prices do not necessarily factor in external costs, namely the environmental damage associated with a given energy source or production method, which may nevertheless be passed on to society as a whole in the long run; calls for measures to encourage greater price transparency for consumers in this regard;
14. déplore que les prix de l'énergie actuels ne tiennent pas nécessairement compte des coûts externes, à savoir les dommages environnementaux associés à une source d'énergie ou méthode de production donnée, qui sont quand même susceptibles d'être mis, à long terme, à la charge de l'ensemble de la société; réclame des mesures visant à encourager, à cet égard, une transparence accrue des prix aux yeux du consommateur;

The report has nevertheless been passed by the Committee for Foreign Affairs, it is on the table and it is essential to vote on the report within the lifetime of this Parliament.
Il a néanmoins été adopté par la commission des affaires étrangères, il est en suspens et il est essentiel de l’approuver pendant la législature actuelle du Parlement.

Nevertheless, according to Article 10a(6) of Directive 2003/87/EC, sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage may be compensated for costs related to greenhouse gas emissions passed on in electricity prices by financial measures adopted by Member States in accordance with state aid rules applicable and to be adopted by the Commission in this area.
Néanmoins, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE, les secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone peuvent, grâce à des mesures financières adoptées par les États membres dans le respect des règles en matière d’aides d’État qui sont en vigueur ou qui seront adoptées par la Commission dans ce domaine, bénéficier d’une compensation pour les coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité.

Nevertheless, Member States may pass legislation permitting a professional other than the seller to be the sole person responsible for paying the resale right or to share this responsibility with the seller.
Néanmoins, les États membres sont libres de prévoir qu'une personne de la profession autre que le vendeur est seule responsable du paiement du droit ou partage avec le vendeur cette responsabilité.

Three years after the deadline of July 2004 for implementation passed, it nevertheless appears that the requirements of the directives on electricity and gas have not been appropriately implemented in certain Member States.
Trois ans après l'expiration du délai de mise en œuvre fixé à juillet 2004, il apparaît néanmoins que les dispositions des directives sur l’électricité et le gaz ne sont pas convenablement appliquées dans certains États membres.

9. Welcomes the acceptance by African nations of tough action by the Commonwealth, but regrets the refusal by some to support the robust resolution that nevertheless was passed by the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly in Cape Town in March 2002;
9. se félicite de l'acceptation, par les nations africaines, d'une action ferme de la part du Commonwealth, mais regrette le refus de certains pays de soutenir la résolution énergique qui a néanmoins été adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en mars 2002 au Cap;

9. Welcomes the acceptance by African nations of tough action by the Commonwealth, but regrets the refusal by some to support the robust resolution that nevertheless was passed by the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly in Cape Town in March;
9. se félicite de l'acceptation, par les nations africaines, d'une action ferme de la part du Commonwealth, mais regrette le refus de certains pays de soutenir la résolution énergique qui a néanmoins été adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en mars au Cap;

Nevertheless, even then the company has to make clear from the first time of collecting the data that they may be used for direct marketing (and if appropriate, that it may be passed on to third parties for that purpose), and should offer the right for the customer to object 'free of charge and in an easy manner'.
Néanmoins, même dans ce cas, l'entreprise doit indiquer clairement, dès la collecte des données, que celles-ci peuvent être utilisées à des fins de prospection directe (et, le cas échéant, qu'elles peuvent être transmises à des tiers à cette fin) et elle devrait donner au consommateur le droit de s'y opposer, «sans frais et de manière simple».