Traduction de «new criterion whereby every » (Anglais → Français) :

In fact I think we should have a new criterion whereby every Liberal who voted against my amendment would be eligible for a pay raise if any Liberal member could stand right now and tell me what my amendment was.
Nous devrions avoir un nouveau critère: tout député libéral qui a voté contre mon amendement aura droit à une augmentation s'il peut me dire, sur-le-champ, en quoi consistait l'amendement.

Motion No. 56 provides that Bill C-13 be amended by adding a new clause whereby the act would be reviewed by a committee every five years.
La motion no 56 propose de modifier le projet de loi C-13 en ajoutant un nouvel article, qui dit ceci: «[.] qu'un comité [.] soit chargé de procéder, tous les cinq ans, à l'examen de l'application de la présente loi».

This directive applies to every type of federal institution and as I was saying earlier, it will be revised to be modernized and consistent with the current world of the new technology, but it applies right now and so does the principle whereby every federal institution subject to the act have a website that is bilingual, of equal quality and that its communications are available simultaneously.
Donc, c'est l'ensemble des institutions fédérales de toutes sortes et de toutes natures qui sont visées par cette directive qui sera révisée pour l'amener vers sa prochaine phase, comme je l'expliquais tantôt, à cet autre état de conformité avec l'état actuel du monde des nouvelles technologies, mais qui s'applique présentement et dont les principes sont que chaque institution fédérale assujettie à la loi a un site web bilingue, de qualité égale et que ses communications sur web sont disponibles simultanément.

This has been a long-standing problem, one that presents a challenge in terms of complying with the new policy whereby as of 2013, all direct spending programs must be evaluated every five years.
C'est un problème qui existe depuis très longtemps, ce qui pose un défi pour respecter la nouvelle politique qui stipule qu'à partir de 2013, on doit évaluer tous les programmes de dépenses directes sur une période de cinq ans.

3. The Council continues to seek to limit the opening-up of networks by means of the new criterion of 'principal purpose', whereby it wants only to open up networks for those international services in respect of which the carriage of passengers between stations in different Member States has been recognised as their so-called 'principal purpose'.
3. Le Conseil continue en outre à vouloir limiter l'ouverture des réseaux sur la base du nouveau critère de l'"objet principal", dès lors qu'il n'entend ouvrir les réseaux que pour les services internationaux dans lesquels le transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents est tenu pour ledit "objet principal".

The actual result of the other project, the new method whereby we draft legislation, will be a significant increase in its quality, and you, the Members of the European Parliament, being the people who make the laws, will be enabled to arrive at a very precise account of the costs and benefits of every individual decision.
L’aboutissement de l’autre projet, la nouvelle méthode selon laquelle nous élaborerons la législation, sera une amélioration considérable de sa qualité, et vous, les députés du Parlement européen, qui êtes les législateurs, serez en mesure de parvenir à un calcul très précis des coûts et des avantages de chaque décision.

My impression is that the Commission is acting in accordance with Parkinson’s Law, and following the principle whereby a new institution is set up every time the course of action becomes unclear.
J’ai l’impression que la Commission agit selon la loi de Parkinson et, selon ce principe, chaque fois qu’une nouvelle institution est créée, les actions deviennent obscures.

In conclusion, I will say that this new statute must allow all new citizens to exercise every right they are entitled to in this country, be it in Quebec or in Canada (1350) Mr. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Madam Speaker, I want to ask the hon. member for Mercier what she thinks of the new procedure whereby, in order to acquire Canadian citizenship, an applicant would have to pledge loyalty, and I mean loyalty and allegiance, not only to the Queen, but also to Canada.
Je conclus en disant que cette nouvelle loi doit permettre à tous les nouveaux citoyens de pouvoir exercer tous les droits qui leur reviennent dans ce pays, que ce soit au Québec ou au Canada (1350) M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Madame la Présidente, je voudrais demander à ma collègue de Mercier ce qu'elle pense de la nouvelle procédure qui voudrait que, dans le cadre du processus d'acquisition de la citoyenneté, on veut faire promettre fidélité, je dis bien fidélité et allégeance, non seulement à la reine mais au Canada.

I would warn against the development we are now seeing whereby every time a new country holds the presidency of the European Council, there is a belief that the Union must be fundamentally changed.
Je voudrais vous mettre en garde contre un phénomène auquel nous assistons en ce moment et qui veut que, lorsque le Conseil européen change de présidence, on s'imagine chaque fois que l'Union va subir une transformation radicale.