Vertaling van "new projects unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Projects Group (NPG)
Groupe (des) Nouveaux Projets

new projects
nouveaux projets

Miyajima: Thousand Road - New Projects by Artists Installation At National Gallery of Canada
Miyajima : Thousand Road - Nouvelle installation des Projets d'artistes du Musée des beaux-arts du Canada

start-up aid | financial aid to start new projects
aide financière au démarrage | aide au démarrage | aide financière de départ

new product project [ new product programme | new product work | creative design project ]
projet de produit nouveau

New Montreal International Airport Project Office (Canada) [ NMIAPO (Canada) | New Montreal International Airport Project (Canada) ]
Bureau d'aménagement du nouvel aéroport international de Montréal (Canada) [ BANAIM (Canada) | Projet du nouvel aéroport international de Montréal (Canada) ]

pilot projects to promote commercial methods through the implementation of new comercial technology | COMM2000 [Abbr.]
projets pilotes pour la promotion de méthodes commerciales modernes par la mise en oeuvre de nouvelles techniques commerciales | COMM2000 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.5.3 Once a consent is issued for a project the decision is normally binding and, unless specific measures are in place, any additional or different environmental impacts are therefore not capable of being assessed and considered (unless there are changes or extensions to the project during that time that are likely to give rise to significant environmental effects and thus a new EIA). In circumstances, where delays between development consent and the construction or operation of a project are very long, they may be more serious than delays before authorisation.
3.5.3 Lorsqu'une autorisation a été délivrée, la décision est normalement contraignante et, à moins que des mesures spécifiques n'aient été prévues, toute incidence supplémentaire ou différente ne peut plus être évaluée ni prise en considération (sauf en cas de modification ou extension du projet intervenue entre-temps et qui serait susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, donc de nécessiter une nouvelle EIE). Dans les circonstances où les délais entre approbation et construction ou entrée en service du projet sont très longs, ceux-ci peuvent être plus importants que les délais qui ont précédé l'autorisation.

Under new section 49.1, a new assessment is not required for the renewal or amendment of a project authorization unless, in the opinion of the decision body or bodies, there is a significant change to the project.
Aux termes du nouvel article 49.1 de la LEESY, une nouvelle évaluation n’est pas nécessaire dans le cas d’un projet pour lequel une autorisation est renouvelée ou modifiée à moins que, de l’avis du décisionnaire, le projet ait fait l’objet de changements importants.

6. Where new partners enter into a project after the grant agreement has been negotiated, such entry shall not alter the amount of funding allocated to the original partners unless agreed by the original partners or unless the amount of work required by them will be significantly different.
6. Dans les cas où de nouveaux partenaires s'associent au projet après que l'accord de subvention a été négocié, cette association ne change rien au montant du financement alloué aux partenaires initiaux à moins que cela n'ait été convenu par les partenaires initiaux ou que le volume de travail exigé d'eux soit notablement différent.

Where new partners enter into a project after the grant agreement has been negotiated, such entry shall not alter the amount of funding allocated to the original partners unless agreed by the original partners or unless the amount of work required by them will be significantly different.
Dans les cas où de nouveaux partenaires s'associent au projet après que l'accord de subvention a été négocié, cette association ne change rien au montant du financement alloué aux partenaires initiaux à moins que cela n'ait été convenu par les partenaires initiaux ou que le volume de travail exigé d'eux soit notablement différent.

It shall continue to apply, however, to the maintenance of projects authorised in accordance with that Decision and, unless the applicant requests to apply this Regulation, to projects for new, renewed or upgraded subsystems which are at an advanced stage of development or are the subject of a contract which is being carried out on the date this Regulation is published.
Elle continue cependant de s’appliquer aux fins des projets autorisés conformément à elle et, sauf si le demandeur souhaite que le présent règlement s’applique, aux projets de sous-systèmes nouveaux, renouvelés ou réaménagés qui se trouvent à un stade avancé de développement ou qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution à la date de publication du présent règlement.

We can show that we will not embark on any new projects unless they are really necessary.
Nous pouvons démontrer que nous ne nous lancerons dans aucun projet qui ne soit pas vraiment nécessaire.

Their provisions shall however continue to apply in relation to maintenance of projects authorised in accordance with the TSIs annexed to those Decisions and, unless the applicant requests to apply this Decision, to projects for new, renewed or upgraded subsystems which are at an advanced stage of development or the subject of a contract in course of performance at the date of notification of the present Decision.
Leurs dispositions continuent néanmoins de s’appliquer pour assurer la continuité des projets autorisés conformément aux STI annexées à ces décisions et, à moins que le candidat ne demande l’application de la présente décision, pour les projets de nouveau sous-système ou de renouvellement ou de réaménagement d’un sous-système existant qui se trouvent à un stade avancé de développement ou qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution à la date de notification de la présente décision.

Unless mentioned otherwise in the joint conclusions agreed by the Conciliation Committee or agreed jointly by both arms of the budgetary authority in their respective reading (new budget article 04 03 15 ‘European Year for Active Ageing and Solidarity between Generations’), the budget nomenclature as proposed by the Commission in its Draft Budget and its amending letters will remain unchanged, with the exception of pilot projects and preparatory actions.
Sauf indication contraire dans les conclusions communes arrêtées par le comité de conciliation ou adoptées conjointement par les deux branches de l'autorité budgétaire dans leur lecture respective (nouvel article 04 03 15 «Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle»), la nomenclature budgétaire telle que proposée par la Commission dans son projet de budget et ses lettres rectificatives demeurera inchangée, à l'exception des intitulés des projets pilotes et des actions préparatoires.

Similarly, the article states that CP Rail, which last fall announced that it was considering an investment of up to $500 million to increase the capacity of its network in western Canada, has warned that it will not embark on the project unless it gets a commitment from the federal government that it will not give in to shippers’ groups by bringing in new rules that would force the railways to open up their tracks to competition.
L’auteur de l’article du National Post ajoute que CP Rail, après avoir annoncé l’automne dernier qu’elle envisageait d’investir jusqu’à 500 millions de dollars pour accroître la capacité de son réseau dans l’Ouest du Canada, a dit qu’elle ne donnerait pas suite à son projet si le gouvernement fédéral ne s’engageait pas à ne pas accorder aux groupes d’expéditeurs de nouvelles règles qui contraindraient les compagnies de chemin de fer à ouvrir leurs voies à la concurrence.

5. The financial contributions for actions 18 and 19a will, provided that a lower amount is not specifically requested, be equal to 50% or more, and not exceed 70%, of the eligible expenses for implementing the project unless for specific purposes involving effective implementation of the acquis communautaire on consumer protection in the new Member States.
5. La contribution financière aux activités visées aux actions 18 et 19 bis se situe, à moins qu'un montant inférieur soit expressément demandé, à un niveau égal ou supérieur à 50 % des dépenses éligibles relatives à la mise en œuvre du projet, sans dépasser 70 %, sauf à des fins spécifiques impliquant la mise en oeuvre effective de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs dans les nouveaux États membres.