Vertaling van "new taxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new tax cut
nouveau dégrèvement fiscal

new tax expenditure
nouvelle dépense fiscale

New Brunswick Stock Savings Plan Tax Credit calculated [ NB Stock Savings Plan Tax Credit calculated | NB SSP Tax Credit calculated ]
Crédit d'impôt pour épargne-actions du Nouveau-Brunswick

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

invent new fight actions | plan new combat movements | create new fight sequences | create new sequences for fights
créer de nouvelles séquences de combat

handle a request for new product items | work on requests for new product items | handle requests for new product items | handling requests for new product items
gérer les demandes de nouveaux produits

look for new treatments for blood related disorders | research new treatment for blood-related disorders | analyze new methods to cure blood related disorders | research new treatments for blood related disorders
rechercher de nouveaux traitements pour les troubles sanguins

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

issue tax | stamp duty on new issues
droit de timbre d'émission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. Calls on tax authorities to improve and diversify their sources of know-how and to substantially improve the process of impact assessment in order to reduce the risks of unexpected consequences of new tax measures; reminds Member States that not only differences between tax systems, but also excessively high complexity of national tax systems and low stability, with too frequent changes, are important contributors to the creation of tax gaps, unfairness of tax systems and low credibility of tax policy; underlines in this respect the obstacle that tax fragmentation poses for the creation of a European Capital Market Union;
34. invite les autorités fiscales à améliorer et à diversifier leurs sources de savoir-faire et à améliorer considérablement la procédure d'évaluation d'impact pour réduire les risques de conséquences inattendues résultant de nouvelles mesures fiscales; rappelle aux États membres que non seulement les différences entre systèmes fiscaux, mais également la trop grande complexité des systèmes fiscaux nationaux et leur faible stabilité, avec des changements trop fréquents, contribuent de façon importante à la création de manques à gagner fiscaux, à l'iniquité du système fiscal et à la faible crédibilité de la politique fiscale; souligne, à cet égard, que la fragmentation fiscale représente un obstacle pour la création d'une union européenne des marchés de capitaux;

The thought was to have a new tax agency collecting the new harmonized sales tax, federal income taxes, provincial income taxes, maybe even the school taxes, the municipal taxes, liquor taxes and all other taxes.
L'idée du projet de loi, c'est de faire percevoir la nouvelle taxe de vente harmonisée, l'impôt fédéral sur le revenu, l'impôt provincial sur le revenu et peut-être même les taxes scolaires, les taxes municipales, les taxes sur l'alcool et tous les autres impôts et taxes par cette agence.

18. Acknowledges, furthermore, that broadening already existing tax bases, rather than increasing tax rates or introducing new taxes, could generate further incomes for the Member States;
18. reconnaît en outre que l'élargissement des assiettes fiscales existantes, de préférence à la hausse des taux d'imposition ou à la création de nouveaux impôts, pourrait être source de nouvelles recettes pour les États membres;

In black and white, on page 331 of the budget, there are new taxes on safety deposit boxes, new taxes on credit unions and even new taxes on hospital parking fees.
C'est écrit noir sur blanc, à la page 367 du budget. Il y aura de nouvelles taxes sur les compartiments de coffre-fort, sur les caisses de crédit, et même sur les frais de stationnement dans les hôpitaux.

As the Minister of the Environment has alerted Canadians, such a massive new tax would not only represent a gas tax increase, but also a new tax on home heating fuel, a new tax on natural gas for people to heat their homes, a new tax to heat hot water tanks, and a new tax in the generation of electricity.
Comme l'a dit le ministre de l'Environnement dans une mise en garde à l'intention des Canadiens, une taxe aussi énorme représenterait non seulement une augmentation de la taxe sur l'essence, mais aussi une nouvelle taxe sur le mazout domestique, une nouvelle taxe sur le gaz naturel pour les gens dont la maison est chauffée au gaz naturel, une nouvelle taxe sur l'utilisation des chauffe-eau et une nouvelle taxe sur la production d'électricité.

Charges on the people, in this context, refer to new taxes, the continuation of an expiring tax, an increase in the rate of an existing tax, or an extension of a tax to a new class of taxpayers.
Dans ce contexte, la motion vise à imposer une nouvelle taxe ou un nouvel impôt, à maintenir une taxe ou un impôt qui expire, à augmenter le taux d'une taxe ou d'un impôt existant ou à élargir à une nouvelle catégorie de contribuables le champ d'application d'une taxe ou d'un impôt.

37. Reiterates that, in contacts with the national parliaments of the Member States, many have considered that the time for a new European tax has not yet come in the short term; underlines, however, that this does not rule out the possibility that, if and when Member States decide to levy new taxes, they could at the same time, or at a later stage, decide to authorise the Union to benefit directly from such new taxes;
37. répète que, lors des contacts intervenus avec les parlements nationaux des États membres, nombreux sont ceux qui ont estimé que le temps n'est pas encore venu, dans un avenir proche, d'un nouvel impôt européen; souligne toutefois que cela n'exclut pas la possibilité que, si les États membres décidaient de percevoir de nouvelles taxes, ils puissent, simultanément ou par la suite, convenir d'autoriser l'Union à bénéficier directement du produit de ces taxes nouvelles;

37. Reiterates that, in contacts with the national parliaments of the Member States, many have considered that the time for a genuine new European tax has not yet come in the short term; underlines, however, that this does not rule out the possibility that, if and when Member States decide to levy new taxes, they could at the same time, or at a later stage, decide to authorise the Union to benefit directly from such new taxes;
37. répète que, lors des contacts intervenus avec les parlements nationaux des États membres, nombreux sont ceux qui ont estimé que le temps n'est pas encore venu, dans un avenir proche, d'un nouvel impôt européen véritable; souligne toutefois que cela n'exclut pas la possibilité que, si les États membres décidaient de percevoir de nouvelles taxes, ils puissent, simultanément ou par la suite, convenir d'autoriser l'Union à bénéficier directement du produit de ces taxes nouvelles;

The following have been identified as the main priorities in the field of customs and taxation by both the Commission and the Polish authorities: Taxation - Computerization of tax departments: establishment of an IT training centre within the Polish Ministry of Finance; training of staff in the data-processing department; - VAT training for tax administration officers and training for future trainers; course on VAT and personal income tax checks; - adaptation of the tax administration (structure and status of civil servants); launch of the profession of tax adviser to the private sector; - establishment of a tax school; - information and public awareness campaigns to inform the Polish taxpayers on the subject of the new taxes and their new tax obligations (Poland's first tax returns should be filed by its taxpayers this month).
La Commission, avec les autorités polonaises, privilégie en matière fiscale et douanière les priorités suivantes : * Fiscalité : . Informatisation des services fiscaux : organisation d'un centre de formation à l'informatique au sein du Ministère des Finances polonais; formation du personnel du département informatique; . Formation des agents de l'administration fiscale en matière de TVA et formation des futurs formateurs; cours sur les opérations de contrôle dans les domaines de la TVA et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques; . Adaptation de l'administration fiscale (structure et statut de la fonction publique); organisation de la profession de conseil fiscal dans le secteur privé.; . Création d'une école des impôts; . Information du public, avec des campagnes d'information et de sensibilisation de la population polonaise aux nouveaux impôts et à leurs nouvelles obligations fiscales; les premières déclarations fiscales doivent être remplies par les contribuables polonais au cours de ce mois.