– Mr President, in view of the Commission's response to the debate last night and, in particular, to my colleague Mr Mombaur's point on the expiry of the Coal and Steel Treaty, the protocol attached to the Treaty of Nice and the legal uncertainty now surrounding that, I would ask the rapporteur to comment on this point.
- (EN) Monsieur le Président, vu la réponse de la Commission au débat d'hier soir et, en particulier, la remarque de mon collègue M. Mombaur sur l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier ainsi que sur le protocole attaché au traité de Nice et l'incertitude qui l'entoure actuellement, je demanderais au rapporteur de réagir sur ce point.