Vertaling van "nine signatory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nines complement [ complement on nine | nine's complement ]
complément à neuf

nine-pin dot matrix printing head | nine-wire dot matrix printing head | nine-wire printhead
tête d'impression matricielle à neuf aiguilles

complement on nine | nines complement
complément à neuf

signatory country | signatory State
État signataire

signatory | signatory state
signataire | état signataire

cheque signatory [ check signatory ]
fonctionnaire autorisé à signer les chèques [ signataire de chèques ]

Aboriginal signatory [ Indigenous signatory ]
signataire autochtone

nine P's method | nine points of marketing
neuf principes de la commercialisation

ECOWAS Committee of Nine on Liberia
Comité des Neuf de la CEDEAO sur le Libéria

authorised signatory
personne autorisée à signer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, I am pleased to table a petition wherein the signatories express their concern that the bundling together of nine separate bills in one omnibus bill, Bill C-10, prevents the informed consideration that each bill independently warrants.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter cette pétition. Les signataires trouvent inquiétant qu'en regroupant neuf projets de loi dans un projet de loi omnibus, soit le projet de loi C-10, on ne puisse pas consacrer à chacun d'eux toute l'attention qu'ils méritent.

Mr. Speaker, I would like to remind the leader of the NDP that this government has been here for nine months and that Canada has been a signatory to the Kyoto protocol for nine years, nine years of inaction by the Liberal government.
Monsieur le Président, je rappelle au chef du NPD que ce gouvernement est ici depuis neuf mois et que le Canada est un signataire du Protocole de Kyoto depuis neuf ans, soit neuf ans d'inaction de la part du gouvernement libéral.

The first Lomé Convention was signed in 1975 by 46 African, Caribbean and Pacific countries and the nine Member States of the European Community. It created a model of development cooperation that was interregional (between two groups of countries at different levels of integration), multidimensional (covering both development aid and trade), and contractual (it was concluded for five years and the overall budget provided the guaranteed funding essential for the ACP countries’ strategy and long-term planning of their development projects. The most original feature of this cooperation was the idea of partnership, which conferred equality between the signatories and respect for their sovereignty and their mutual interests, and which was given practical form by the ACP-EU joint institutions. In fact the Member States’ aim, via Lomé, was to devise a framework for their relations with their former colonies, now independent.
Signée en 1975 par 46 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et par les 9 États membres de la Communauté européenne, la première Convention de Lomé a fondé un modèle de coopération au développement interrégional (entre deux groupes de pays à niveau d'intégration inégale) multidimensionnel (couvrant à la fois l'aide au développement et les relations commerciales), et contractuel (conclue pour 5 ans, l'enveloppe financière garantissait une prévisibilité des fonds indispensable à la programmation des pays ACP et à la planification sur le long terme de leurs projets de développement). Mais l'originalité majeure de cette coopération résidait dans l'idée de partenariat, qui conférait une égalité entre les parties signataires, le respect de leur souveraineté, et de leurs intérêts mutuels et était incarné par les institutions conjointes ACP-UE. En réalité, à travers Lomé, le but des États européens était de dresser un cadre pour leurs relations avec leurs anciennes colonies, devenues indépendantes.

It was agreed that the Convention would enter into force once it had been ratified by seven of the nine signatory countries.
Il était convenu que la Convention entrerait en vigueur lorsque sept pays participants sur les neuf l'auraient ratifiée.

The Convention will be implemented as from that date by seven of the nine signatory countries: Belgium, Germany, Spain, France, Luxembourg, the Netherlands and Portugal (in Italy and Greece, not all the preconditions have yet been met; the accession instruments have not yet been ratified by all the national parliaments; and the national SIS networks are not yet in place).
La Convention sera appliquée à partir de cette date par sept des neuf Etats signataires de Schengen: B, D, ESP, FR, LUX, NL et PT (pour IT et GR, toutes les conditions préalables ne sont pas encore remplies: tous les parlements nationaux n'ont pas encore ratifié les instruments d'adhésion; le N-SIS n'a pas encore été mis en place; ...).

Yes, the Membertou band is one of the nine signatories of the Mi'kmaq education agreement that was signed on February 14, 1997, and yes, we are listed in the schedule of the bill that is before us today.
Oui, la bande de Membertou est l'une des neuf bandes signataires de la convention concernant l'éducation des Micmacs qui a été signée le 14 février 1997 et, oui, nous figurons à l'annexe du projet de loi que vous avez sous les yeux aujourd'hui.