Vertaling van "non-compliant existing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Year 2000 non-compliant | Y2K non-compliant | Year Two Thousand non-compliant
non conforme à l'an 2000

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

non-Y2K compliant fax gateway server [ non-Year 2000 compliant fax gateway server ]
serveur passerelle de télécopie non conforme aux exigences de l'an 2000

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

compliant mooring
amarrage flexible

compliant wrist
poignet compliant

noncompliant | non-compliant | noncompliant with treatment
non observant | inobservant au traitement | non observant au traitement

non-compliant government
gouvernement fautif

non-marriage [ non-existent marriage ]
mariage inexistant

migrate existing data
transférer des données existantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC of 26), Member States had to close non-compliant existing landfills by 16 July 2009 unless they provided the appropriate 'site conditioning plans' – with planned measures to meet the requirements of the Directive – which would allow them to continue to accept waste for disposal.
Conformément à la directive concernant la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil), les États membres devaient procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009 à moins qu’ils ne fournissent les «plans d’aménagement du site» adéquats, accompagnés des mesures prévues aux fins de la mise en conformité avec la directive, qui leur permettrait de poursuivre les activités de mise en décharge.

I think that reservations on non-compliant existing measures have a very good chance of being accepted by almost everyone.
Je crois que les réserves sur les mesures non conformes existantes ont de fortes chances d'être acceptées par à peu près tout le monde.

Provision of a fully compliant universal toilet is only mandatory when existing toilets are being completely renewed or upgraded and a wheelchair space is provided and a compliant universal toilet can be accommodated without structural alteration to the vehicle body.
L'installation de toilettes accessibles à tous totalement conformes à la STI n'est obligatoire que si les toilettes existantes sont complètement renouvelées ou réaménagées, qu'une place pour fauteuil roulant est prévue et qu'il est possible d'installer des toilettes accessibles à tous conformes à la STI sans apporter de modifications structurelles à la caisse du véhicule.

In particular, undertakings should be granted six months to place on the market compliant products, and 15 months to stop making available on the market non-compliant products after the entry into force of this Regulation, in order to allow existing stocks to be exhausted.
En particulier, après l'entrée en vigueur du présent règlement, les entreprises devraient bénéficier d'un délai de six mois pour mettre sur le marché des produits conformes et de quinze mois pour cesser de mettre à disposition sur le marché des produits non conformes, ce délai devant permettre d'épuiser les stocks.

In this respect, requiring the SMP operator to provide legacy copper-based wholesale inputs over existing systems on an EoI basis is less likely to create sufficient net benefits to pass a proportionality test due to the higher costs of redesigning existing provisioning and operational support systems to make them EoI compliant.
À cet égard, l’obligation imposée à l’opérateur PSM de fournir, sur une base EoI, des intrants de gros, basés sur le réseau historique en cuivre, sur les systèmes existants est moins susceptible de procurer des avantages nets suffisants pour satisfaire au critère de proportionnalité en raison des coûts plus élevés de reconfiguration des systèmes existants de fourniture et de soutien opérationnel nécessaires afin de les rendre conformes à l’EoI.

A year later, 57 additional sites were finally considered to be compliant, 18 websites no longer exist, 194 websites were corrected following action by the national authorities and 124 websites are still the subject of administrative or legal proceedings in the countries concerned.
Un an plus tard, 57 sites supplémentaires ont finalement été considérés comme conformes, 18 sites n’existent plus, 194 ont été corrigés à la suite de l’intervention des autorités nationales et 124 font encore l’objet de procédures administratives ou judiciaires dans les pays concernés.

delay in the investments needed to make the existing toll equipment compliant with EU legislation;
le retard dans les investissements nécessaires pour mettre les équipements de télépéage existants en conformité avec la législation de l'UE;

In the migration phase care shall be taken to ensure that installing a TSI compliant train detection system has a minimal negative impact on the existing non-TSI compliant rolling stock.
En phrase de migration, il convient de prendre des précautions pour faire en sorte que l’installation d’un système de détection des trains conforme à la STI ait un impact négatif minimal sur le matériel roulant existant non conforme à la STI.

It is dealing with the marketplace, where there's a potential with the existing bill, with the existing wording of the act, for companies to import non-compliant goods into Canada and transfer them to another province, and we want there to be no importation or export of non-compliant goods.
Elle se rapporte au marché. Dans le projet de loi actuel, aux termes du libellé existant, les entreprises peuvent importer des produits non conformes au Canada et les acheminer dans une autre province, et nous voulons éliminer l'importation ou l'exportation de marchandises non conformes.

Bathing water - A measurable risk of illness due to microbiological contaminant of bathing waters remains even on beaches compliant with existing legislation.
Eaux de baignade : même sur les plages conformes à la législation existante, il subsiste un risque mesurable de contracter des maladies dues à des contaminants microbiologiques des eaux de baignade.