Whereas under Article 5 (2) of Directive 91/542/EEC t
he Commission is to report to the Council before the end of 1993 on progress made regarding the availability of technologies for controlling air-polluting emissions from diesel engines, particularly those of 85 kW or less; whereas this report should cover also new statistical methods to
monitor production conformity; whereas in the light of the conclusions of this report the Commission is invited, if necessary, to submit a proposal to the Council for revising upwards the limit val
...[+++]ues for particulate emissions; considérant que, selon l'article 5 paragraphe 2 de la directive 91/542/CEE, il incombe à la Commission de rendre compte au Conseil, avant la fin de 1993, des progrès accomplis dans le domaine des techniques de contrôle des émissions de polluants atmosphériques provenant des moteurs Diesel, en particulier des moteurs d'une puissance inférieure ou éga
le à 85 kW; que ce rapport doit également considérer les nouvelles méthodes statistiques permett
ant de contrôler la conformité de la production; que la Commission est invitée, au vu des c
...[+++]onclusions de ce rapport, à soumettre au Conseil, le cas échéant, une proposition visant à réviser à la hausse les valeurs limites des émissions de particules;