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Traduction de «non-derogation clause thereby further increasing » (Anglais → Français) :

Bill S- 207 would supplement these existing clauses with another non-derogation clause, thereby further increasing the uncertainty about what the desired interplay is between section 35 protected rights and the legislation in those 19 instances.

Or, le projet de loi S-207 souhaite compléter les dispositions actuelles par une nouvelle clause de non-dérogation qui aurait pour effet d'accroître l'incertitude concernant l'interaction souhaitable entre les droits garantis par l'article 35 et les 19 textes en question.


Rather, it aims to instil confidence in the European banking sector in that it would be available as a last resort, should less favourable conditions materialise, and will thereby further increase the protection of taxpayers.

Il vise au contraire à instaurer la confiance au sein du secteur bancaire européen puisqu'il serait disponible en dernier recours, si des conditions défavorables devaient se matérialiser, et accroîtra ainsi la protection du contribuable.


Although the support made a significant contribution to promoting the circulation of literary works, thereby increasing access to non-national European literature, English and French are the predominant source languages (more than four in ten translations) and five languages account for over half of translations in terms of the target language (Italian, Hungarian, Slovene, Bulgarian and Greek) There is therefore an untapped potential in terms of promoting cultural diversity by increasing ...[+++]

Bien que l’aide apportée ait contribué sensiblement à encourager la circulation des œuvres littéraires et, partant, à élargir l’accès à la littérature européenne non nationale, l’anglais et le français sont les principales langues sources (plus de quatre traductions sur dix) et cinq langues cibles se partagent plus de la moitié des traductions (italien, hongrois, slovène, bulgare et grec). Le potentiel existant n’est donc pas pleinement exploité: il serait possible de promouvoir la diversité culturelle en augmentant le nombre de traductions dans certaines grandes langues européennes de diffusion mondiale pouvant servir de langues pivots ...[+++]


These Articles provide for derogations from Directive 2003/109/EC and thereby give EU Blue Card holders facilitated access to EU long-term resident status. Compared to Directive 2009/50/EC, further facilitations are introduced while building on the existing model.

Ces articles prévoient des dérogations à la directive 2003/109/CE et, partant, permettent aux titulaires d’une carte bleue européenne d’accéder plus aisément au statut de résident de longue durée – UE. Par rapport à la directive 2009/50/CE, des simplifications supplémentaires sont introduites, en partant toutefois du modèle existant.


The bill also contains a non-derogation clause which further protects Aboriginal and treaty rights.

Le projet de loi contient en outre une disposition de non-dérogation servant à mieux protéger les droits ancestraux ou issus de traités.


As for the development of an interpretive non-derogation clause, there should be no repeal of section 67 until a non-derogation clause has been included to protect the constitutionally protected rights of first nations from further erosion.

Comme c'est le cas pour la disposition interprétative, l'article 67 ne devrait pas être abrogé tant qu'une clause de non-dérogation n'est pas incluse de manière à ce que les droits des Autochtones protégés par la Constitution ne s'érodent pas encore davantage.


It should further contribute to providing citizens with better access to information and thereby increase their ability to make decisions which best cater for their interests.

Par ailleurs, il devrait contribuer à offrir aux citoyens un meilleur accès aux informations, de manière à accroître leur capacité à prendre des décisions servant au mieux leurs intérêts.


10. RECOGNISES that there is a need for additional policies to arrive at a low greenhouse gas emitting economy, thereby improving competitiveness e.g. by building competitive advantage in new technologies; ACKNOWLEDGES the need of further increase of energy efficiency, where appropriate, by improving standards; STRESSES the need to significantly enhance investments in research and development with regard to low carbon emitting energy technologies, concerning i.a. energy efficiency and renewables and diffusion of ...[+++]

SE FÉLICITE du processus visant à établir une stratégie en matière de sources d'énergie renouvelables dans une perspective à moyen et long terme au-delà de 2010 tel qu'il figure dans les conclusions du Conseil "Énergie" de novembre 2004; RECONNAÎT qu'il faut poursuivre le processus de Cardiff, notamment lorsqu'il s'agit de prendre en compte la dimension climatique dans les autres domaines politiques, sachant qu'il est souvent possible d'obtenir ainsi des avantages partagés; FAIT ÉTAT de ses préoccupations relativement à l'augmentation des émissions dans le secteur des transports; APPRÉCIE les contributions apportées par les autres formations du Conseil afin de prendre en compte la dimension climatique dans les autres domaines politiques; ...[+++]


(2) The functioning of the system has made it possible to identify other aspects which could clarify and further supplement it, thereby making it possible to improve the effectiveness of the system, increase the value it adds and anticipate, as of now, the consequences of additional members in future, without it being necessary to change the substance of the system, which has proven itself to be perfectly valid with regard to the o ...[+++]

(2) Le fonctionnement du système a permis d'identifier d'autres aspects qui pourraient le clarifier et le compléter davantage permettant ainsi d'améliorer l'efficacité du système, d'accroître sa valeur ajoutée et de prévenir, dès à présent, les conséquences de prochaines adhésions, sans pour autant changer la substance dudit système qui s'est révélé parfaitement valable par rapport aux objectifs établis.


It would certainly be my hope that we would be able to turn ourselves to this matter next week and possibly even conclude the matter, thereby keeping what has been in effect an undertaking for years that this committee would do a report on non-derogation clauses.

J'aimerais vraiment que nous puissions examiner cette question la semaine prochaine et peut-être même conclure notre étude pour respecter l'engagement pris il y a des années par le comité de présenter un rapport sur les clauses de non-dérogation.


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