Following a proposal by Energy Commissioner Christos PAPOUTSIS, the Commission adopted a report concerning the review of energy legislation, excluding coal and nuclear energy on which another report is planned, as well as a communication to the Council proposing the repeal of six legislative acts.
Sur proposition du commissaire à l'Énergie, M. Christos Papoutsis, la Commission a adopté un rapport concernant la révision de la législation énergétique (sauf celle qui s'applique au charbon et à l'énergie nucléaire, sur laquelle un autre rapport est prévu), ainsi qu'une communication au Conseil proposant l'abrogation de cinq actes législatifs.