Traduction de «non-policy engenders costs which weigh heavily » (Anglais → Français) :

- It points up the fact that an ambitious social policy is a factor in the competitiveness equation and that, on the other side of the coin, having a "non-policy" engenders costs which weigh heavily on economies and societies.
- Elle démontre ainsi qu'une politique sociale ambitieuse est un facteur de compétitivité, et que, à l'inverse, la "non-politique" engendre des coûts qui pèsent lourdement sur les économies et les sociétés.

6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;
6. soutient l'adoption du principe du «pays d'origine» – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du «pays d'origine» – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive «Solvabilité II», la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du «pays d'origine» si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du «pays d'origine», qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;

6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;
6. soutient l'adoption du principe du "pays d'origine" – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du "pays d'origine" – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive "Solvabilité II", la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du "pays d'origine" si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du "pays d'origine", qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;

Making up part of the EU’s 2020 strategy, this report outlines 15 ‘cornerstones’ of a strong policy which will ensure that the EU can keep up with competitors from the US, China and Japan, who invest heavily in research and development into cutting-edge technology, and countries that are able to cut costs through cheap labour and have less stringent intellectual property rules.
Faisant partie de la stratégie Europe 2020, ce rapport met l’accent sur 15 «pierres angulaires» d’une politique forte qui fera en sorte que l’UE puisse se maintenir face aux concurrents des États-Unis, de la Chine et du Japon, qui investissent massivement dans la recherche et le développement de technologies de pointe, et aux pays en mesure de réduire les coûts par un travail bon marché et soumis à des règles moins rigoureuses en matière de propriété intellectuelle.

Finally, it points to the fact that "non social policy" entails costs which weigh heavily on economies and societies, as it is demonstrated by the toll of accidents and diseases on families and insurers.
Enfin, elle souligne le fait que la l'absence de politique sociale engendre des coûts qui pèsent lourdement sur les économies et les sociétés, comme le montrent les conséquences des accidents et des maladies sur les familles et les assureurs.

Added to this the fact that American steel companies have to support high 'legacy costs' which weigh heavily on their competitiveness and their capacity to invest.
A cela s'ajoute le fait que les entreprises sidérurgiques américaines doivent supporter des charges de retraite élevées (legacy costs) qui pèsent sur leur compétitivité et leur capacité d'investissement.

The costs of disputes are currently excessive and vary considerably according to a number of factors, including the complexity of the case, technical aspects and the sums involved. These costs weigh most heavily on individual inventors and small businesses, which can be discouraged from taking out patents and, more generally, from investing in research and development.
Aujourd'hui, les coûts des litiges sont excessifs et sensiblement variables en fonction de différents facteurs, notamment la complexité du cas, l'aspect technique et les sommes en jeu. Ces coûts affectent surtout les inventeurs individuels et les PME qui peuvent ainsi être découragés à breveter et, de manière plus générale, à investir dans la recherche et le développement.