Vertaling van "non-rescaled label until " (Engels → Frans) :

a dealer who is unable to obtain a rescaled label in accordance with the first subparagraph of this point for units already in its stock because the supplier has ceased its activities shall be permitted to sell those units exclusively with the non-rescaled label until nine months after the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label; or
les revendeurs qui, en raison de la cessation d'activité du fournisseur, ne sont pas en mesure d'obtenir une étiquette remaniée conformément au premier alinéa du présent point pour des unités qu'ils ont déjà en stock sont autorisés à vendre ces unités exclusivement avec l'étiquette non remaniée pendant neuf mois à compter de la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée; ou

In that case, the dealer shall be permitted to sell those units exclusively with the non-rescaled label until nine months after the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label.
Dans ce cas, les revendeurs sont autorisés à vendre ces unités exclusivement avec l'étiquette non remaniée pendant neuf mois à compter de la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée.

‘rescaled label’ means a label for a particular product group that has undergone rescaling and is distinguishable from labels before rescaling while preserving a visual and perceptible coherence of all labels.
21) «étiquette remaniée»: l'étiquette d'un groupe de produits particulier qui a fait l'objet d'un remaniement et peut être distinguée des étiquettes préalables au remaniement tout en maintenant une cohérence visuelle et perceptible entre toutes les étiquettes.

if the non-rescaled and the rescaled label require different testing of the model, the supplier is exempt from the obligation to supply a rescaled label for units placed on the market or put into service before the four month period, if no units belonging to same model or equivalent models are placed on the market or put into service after the start of the four-month period.
si, pour l'étiquette non remaniée et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs sont exemptés de l'obligation de fournir une étiquette remaniée pour les unités mises sur le marché ou mises en service avant le début de la période de quatre mois, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents ne soit mise sur le marché ou mise en service après le début de cette période.

The replacement of the existing labels on products on display, including on the internet, with the rescaled labels should take place as quickly as possible after the date of replacement specified in the delegated act on the rescaled label.
Le remplacement des étiquettes existantes sur les produits exposés, y compris sur l'internet, par des étiquettes remaniées devrait avoir lieu aussi rapidement que possible après la date de remplacement indiquée dans l'acte délégué relatif au remaniement de l'étiquette.

A single energy labelling scale from ‘A to G’: the Commission proposes a return to the well-known and effective 'A to G' label scale for energy efficient products, including a process for rescaling the existing labels. A digital database for new energy efficient products: the Commission proposes that all new products placed on the EU market are registered on an online database, allowing greater transparency and easier market surveillance by national authorities.
une échelle d’étiquetage énergétique unique étalonnée de «A à G»: la Commission propose de revenir au système éprouvé de l'échelle de «A à G», bien connu des consommateurs, pour l’étiquetage des produits économes en énergie, assorti d'une procédure permettant le remaniement ultérieur des étiquettes existantes; une base de données numérique sur les nouveaux produits économes en énergie: la Commission propose que tous les nouveaux produits mis sur le marché de l’UE soient enregistrés dans une base de données en ligne, qui offrira une transparence accrue et facilitera la surveillance du marché par les autorités nationales.

Until the purposeful exclusion and ongoing discrimination of off-reserve status Indians by certain chiefs and band counsel ends, until the arbitrary application by the Indian Affairs department of labels and classes of Aboriginal status created by the machine that continues to breathe life into the Indian Act is ended, until Canada's non-status Indian population is freed from ``Canada's legacy of stereotyping and prejudice,'' resulting in a ``chronic pattern of being ignored by both the federal and provincial governments,'' as a Supreme Court of Canada termed it, we, as Aboriginal leaders and parliamentarians together, have a moral duty and a sacred obligation to this country's most disadvantaged to work to protect the interests of First Nations citizens.
Jusqu'à ce que les Indiens inscrits vivant en dehors des réserves cessent de faire l'objet d'exclusion intentionnelle et de discrimination constante de la part de certains chefs et conseils de bande, jusqu'à ce que l'application arbitraire par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien d'étiquettes et de classes du statut d'Autochtone créé par le système qui continue de relancer la Loi sur les Indiens ne cesse, jusqu'à ce que la population autochtone non inscrite au pays ne soit plus la cible de « l'héritage de stéréotypes et de préjudices du Canada », ce qui engendre « une habitude des gouvernements fédéral et provinciaux à ne pas les prendre en compte », pour reprendre l'expression utilisée par la Cour suprême du Canada, nous, en tant que chefs autochtones et parlementaires, avons le devoir moral et l'obligation sacrée envers les plus déshérités du pays de travailler à protéger les intérêts des membres des Premières nations.

A Directive amending current EU labelling legislation to tighten up the definition of the term "meat" for the labelling of meat-based products entered into force on 1 January with a double circulation period of affected products until end of June 2003.
Le 1 janvier 2003, une nouvelle directive modifiant l'actuelle réglementation communautaire en matière d'étiquetage est entrée en vigueur en vue de préciser la définition du terme «viande» utilisée pour l'étiquetage des produits à base de viande; il convient toutefois de noter que l'ancien et le nouveau type d'étiquetage coexisteront jusqu'en juin 2003.

Given the time required for adoption of the first regulation, the second proposal prolongs the existing Regulation (EC) No 820/97, for voluntary labelling (which Member States may make obligatory in relation to their own production) until 1 January 2001 at the latest.
Étant donné le temps nécessaire à l'adoption du premier règlement selon la procédure de codécision, la seconde proposition de règlement prorogera les dispositions du règlement (CE) n° 820/97 existant, qui constitue jusqu'au 1er janvier 2000 la base juridique du régime d'étiquetage facultatif (que les États membres peuvent rendre obligatoire pour leur propre production).

This prolongation will last until one month after the second regulation, which covers the substance of compulsory labelling, is adopted by the Council and the European Parliament.
Cette prorogation aura cours jusqu'à ce qu'un mois se soit écoulé après l'adoption par le Conseil et le Parlement européen du second règlement, qui fixe les modalités d'application du régime d'étiquetage obligatoire.