Traduction de «non-resident accounts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resident account
compte résident

non-resident account holder
non-résident détenteur du compte

Excise, GST, Payroll Tax, and Non-Resident Accounting Systems
Systèmes comptables pour l'Accise, la TPS, les retenues sur la paie et les non-résidents

residence account [ residential account ]
compte résidentiel

residence account
abonné de résidence

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the principle of price equality for national and cross-border payments and taking into account that payments from and to non-resident accounts are treated like cross-border payments, the Commission sees no justification for banks within the Internal Market to treat euro-payments from and to non-resident payment accounts up the 12.500 euro differently to those from and to resident payment accounts.
En vertu du principe d'égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers et compte tenu du fait que les paiements en provenance et à destination des comptes de non-résidents sont traités comme des paiements transfrontaliers, la Commission ne voit pas pourquoi les banques du marché intérieur traiteraient les paiements en euros (jusqu'à 12 500 euros) en provenance et à destination des comptes de non-résidents différemment de ceux effectués sur les comptes de résidents.

Differences between resident and non-resident accounts are made (1) with regard to the opening of accounts, (2) with regard to the running of accounts and (3) with regard to payments from and to accounts.
Les comptes de résidents et de non-résidents sont traités différemment pour les opérations suivantes: 1) ouverture du compte, 2) gestion du compte et 3) paiements en provenance et à destination du compte.

EU citizens complain about different treatment between resident and non-resident accounts within the Internal Market.
Les citoyens de l'UE se plaignent de la différence de traitement réservé aux comptes de résidents et aux comptes de non-résidents au sein du marché intérieur.

The fact that not all Member States need to provide for a different legal regime for resident and non-resident accounts raises the question as to whether there might be a possibility to remove as many differences as possible within the Internal Market.
Étant donné que tous les États membres n'ont pas besoin de prévoir des dispositions juridiques différentes pour les comptes des résidents et des non-résidents, ne serait-il pas possible de supprimer le plus de divergences possibles au sein du marché intérieur?

However, not all Member States have specific legislative or administrative provisions which prescribe a different treatment between non-resident and resident accounts, as there are no specific rules [41].
Toutefois, tous les États membres ne possèdent pas de dispositions législatives ou administratives spécifiques imposant de traiter différemment les comptes de résidents de ceux des non-résidents, puisqu'il n'existe pas de règles spécifiques dans ce domaine [41].

If 98 per cent of its account base is with Canadian residents, then it does not have to review its Canadian resident account base; it just has to review its non-resident accounts.
Si 98 p. 100 de leurs comptes appartiennent à des résidents canadiens, elles ne sont pas tenues d'examiner les comptes des résidents canadiens, mais seulement les comptes détenus par des non-résidents.

No one has done a detailed study as to what happened, but based on some research that I have done for the European Commission a part of that income disappeared in non-resident accounts or in bearer securities where there was no reporting of investment income.
Personne n'a fait d'étude détaillée de cette question, mais, à partir de certaines recherches que j'ai effectuées pour le compte de la Commission européenne, je puis affirmer qu'une partie du revenu a pris le chemin de ces fameux comptes de non-résidents ou de titres au porteur qui ne donnent lieu à aucune déclaration de revenus d'investissement.

In 2005, the Court ruled that: "it is contrary to Articles 43 EC and 48 EC to prevent the resident parent company from [deducting from its taxable profits losses incurred in another Member State by a subsidiary established in that Member State] where the non-resident subsidiary has exhausted the possibilities available in its State of residence of having the losses taken into account for the accounting period concerned by the claim for relief and also for previous accounting periods and where there are no possibilities for those losses to be taken into account in its State of residence for future periods either by the subsidiary itself or by a third party". This ruling is applicable to all Member States.
En 2005, la Cour a jugé ce qui suit: «il est contraire aux articles 43 CE et 48 CE d'exclure [la possibilité pour une société mère résidente de déduire de son bénéfice imposable des pertes subies dans un autre État membre par une filiale établie sur le territoire de celui-ci] dans une situation où, d'une part, la filiale non résidente a épuisé les possibilités de prise en compte des pertes qui existent dans son État de résidence au titre de l'exercice fiscal concerné par la demande de dégrèvement ainsi que des exercices fiscaux antérieurs et où, d'autre part, il n'existe pas de possibilités pour que ces pertes puissent être prises en compte dans son État de résidence au titre des exercices futurs soit par elle-même, soit par un tiers [...]». Cet arrêt s'applique à tous les États membres.

The discrimination resulted from unjustified differences made between members of the associations, foreign banks and other non-members in relation to commissions for several services and between commissions for certain transfers between residents' and non-residents' accounts on the one hand, and those for certain other types of comparable transfers on the other hand.
La discrimination résultait des différences faites entre membres des associations, banques étrangères et autres non-membres en ce qui concerne les commissions pour certains transferts entre comptes résidents et comptes non- résidents, d'une part, et celles pour certains autres types de transferts comparables, d'autre part.

Current experience within some member states of the costs and delays involved in transfers in the same currency between resident and non-resident accounts shows that monetary union does not automatically remove excess costs.
Les coûts et les retards qui sont actuellement constatés dans certains Etats membres lors de virements dans la même monnaie entre comptes résidents et non résidents montrent que l'Union monétaire n'élimine pas automatiquement les coûts excessifs.