Vertaling van "not be invalid simply because " (Engels → Frans) :

SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.
Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.

Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.
Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.

This may be because they have a longer pay back period or simply because the promoters are too small and inexperienced to attract the interest of large financial institutions.
Cela peut s'expliquer par le fait que leur délai d'amortissement est plus long ou tout simplement que les promoteurs sont trop petits et inexpérimentés pour susciter l'intérêt de grandes institutions financières.

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.
[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

If you cannot openly discuss all kinds of subjects – for us this is part of the freedom of the press and of speech, two freedoms which we have here and which we value highly – is this really a reason for expelling someone from the country, simply because a subject of whatever kind was discussed? The fact that this happens in public is no justification for expelling someone from the country, simply because a discussion took place.
Si vous ne pouvez pas ouvertement aborder n’importe quel sujet - pour nous, cela fait partie de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, deux libertés dont nous jouissons ici et qui revêtent une grande importance à nos yeux - le fait de simplement aborder un sujet, quel qu’il soit, justifie-t-il réellement l’expulsion du pays d’une personne? Le fait que cela se produise en public ne justifie pas l’expulsion de quelqu’un du pays, simplement parce qu’il y a eu une discussion.

– (DE) Mr President, the history of the US military base at Guantanamo is a history of injustice, for the Americans are there at all simply because they concluded what they call a treaty with a former Cuban government, a treaty which, as they see it, is invalidated only if it is cancelled by both parties, something that is quite utterly perverse.
- (DE) Monsieur le Président, l’histoire de la base militaire américaine de Guantanamo est une histoire d’injustice, car les Américains y sont présents tout simplement parce qu’ils ont conclu ce qu’ils appellent un traité avec un précédent gouvernement cubain; un traité qui, selon eux, ne peut être annulé que si les deux parties le décident, ce qui est complètement contradictoire.

A court case often comes to a standstill quite simply because the facts of the case cannot be established, and quite simply because the resources for mutual legal assistance are not available.
Un procès est souvent bloqué parce qu’un fait ne peut pas être éclairci, parce que l’entraide juridique n’a pas de moyens.

This is not simply because of our wounded self-esteem, but because the Member States left to themselves will quickly become obsessed with their own national power relationships.
Ce n’est pas simplement parce que nous nous sentons blessés dans notre amour-propre, mais bien parce que laissés à eux-mêmes, les États membres n’auront bien vite comme préoccupation que leurs propres relations de force nationales.

An eSignature may not legally be refused as evidence in legal proceedings simply because it is:
Une signature électronique ne peut pas être refusée comme preuve en justice, au seul motif qu'elle:

A whole raft of companies do not apply those directives properly. This is not because they refuse to, it is simply because they are not sufficiently aware of the possibilities for applying them.
Si toute une série d'entreprises n'appliquent pas bien des directives, ce n'est pas parce qu'elles ne le veulent pas, c'est simplement qu'elles sont insuffisamment informées des possibilités de les appliquer.