Vertaling van "not surrender sufficient " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

not sufficient funds cheque [ NSF cheque | NSF check | not-sufficient-funds cheque | not-sufficient-funds check | rubber cheque | rubber check | bad cheque | bad check | dud check ]
chèque sans provision [ chèque en bois ]

non-sufficient funds fee [ not-sufficient funds fee | NSF fee | non-sufficient funds charge | not-sufficient funds charge | NSF charge ]
frais d'insuffisance de fonds [ frais d'insuffisance de provision ]

not satisfactorily restocked [ NSR | not sufficiently restocked | not satisfactorily regenerated | not sufficiently regenerated ]
insuffisamment régénéré [ incomplètement régénéré ]

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression
Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

degree of self-sufficiency | degree of self-supply | rate of self-sufficiency | rate of self-supply | self-sufficiency rate | self-supply rate
degré d'auto-approvisionnement | taux d'autoapprovisionnement | T/A [Abbr.]

conditional surrender | temporary surrender
remise conditionnelle | remise temporaire

cash surrender value | cash value | surrender value
prix du rachat | valeur de rachat

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

self-sufficiency in food [ dependency on food aid | self-sufficiency in agricultural produce ]
indépendance alimentaire [ autosuffisance alimentaire | dépendance alimentaire | indépendance agroalimentaire ]

Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.
Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Member States shall ensure that any operator or aircraft operator who does not surrender sufficient allowances by 30 April of each year to cover its emissions during the preceding year shall be held liable for the payment of an excess emissions penalty.
3. Les États membres s’assurent que tout exploitant ou exploitant d’aéronef qui, au plus tard le 30 avril de chaque année, ne restitue pas un nombre de quotas suffisant pour couvrir ses émissions de l’année précédente, soit tenu de payer une amende sur les émissions excédentaires.

2. Member States shall ensure publication of the names of operators who are in breach of requirements to surrender sufficient allowances under Article 12(3).
2. Les États membres veillent à publier le nom des exploitants qui sont en infraction par rapport à l'exigence de restituer suffisamment de quotas en vertu de l'article 12, paragraphe 3.

3. Member States shall ensure that any operator who does not surrender sufficient allowances by 30 April of each year to cover its emissions during the preceding year shall be held liable for the payment of an excess emissions penalty.
3. Les États membres s'assurent que tout exploitant qui, au plus tard le 30 avril de chaque année, ne restitue pas un nombre de quotas suffisant pour couvrir ses émissions de l'année précédente, soit tenu de payer une amende sur les émissions excédentaires.

2. Member States shall ensure publication of the names of operators and aircraft operators who are in breach of requirements to surrender sufficient allowances under this Directive.
2. Les États membres veillent à publier le nom des exploitants et des exploitants d’aéronefs qui sont en infraction par rapport à l’exigence de restituer suffisamment de quotas en vertu de la présente directive.

4. The trustee shall be subject to the penalties applicable for breaches of requirements to surrender sufficient allowances to cover the total emissions from installations in the pool, by way of derogation from Article 16(2), (3) and (4).
4. L'administrateur mandaté s'expose aux sanctions prévues en cas d'infraction à l'obligation de restituer suffisamment de quotas de manière à couvrir les émissions totales des installations mises en commun, par dérogation à l'article 16, paragraphes 2, 3 et 4.

The parties have offered to surrender sufficient slots to allow two additional daily competing air services on the Frankfurt-Washington route and one additional daily competing air service on each of the other three routes.
Les parties ont abandonné suffisamment de créneaux horaires pour permettre la création de deux vols quotidiens concurrents supplémentaires sur la liaison Francfort-Washington et d'un vol quotidien concurrent supplémentaire sur chacune des trois autres liaisons.

At the same time, they have to make sure that they are in possession of a sufficient number of allowances to surrender year by year (first surrender date is end of April 2006) so not to be subject to financial sanctions.
Parallèlement, elles doivent veiller à être en possession d'un nombre de quotas suffisants à restituer chaque année (la première date de restitution est fixée à la fin avril 2006) afin de ne pas se voir imposer de sanctions financières.

At the same time they will have to make sure that they are in possession of a sufficient number of allowances to surrender year by year (first surrender date is end of April 2006) so not to be subject to financial sanctions.
Parallèlement, elles devront veiller à être en possession d'un nombre de quotas suffisants à restituer chaque année (la première date de restitution est fixée à la fin avril 2006) afin de ne pas se voir imposer de sanctions financières.

Recommendations 4 and 5, Slots It is recommended that the dominant owner commit to surrendering sufficient slots in key locations including overseas to allow effective competition at key times and that access to passenger facilities generally be structured on a common use basis in order not to exclude carriers competing with the dominant owner.
Recommandations 4 et 5 : Créneaux Que le propriétaire dominant s’engage à céder suffisamment de créneaux dans des aéroports clés, y compris étrangers, afin de favoriser une compétition réelle aux périodes cruciales que l’accès aux installations pour les passagers soit structuré en vue d’un usage commun, afin de ne pas évincer les transporteurs en concurrence avec le transporteur dominant.