Traduction de «note that icc does indeed » (Anglais → Français) :

Before I launch into this, I'd like to note that ICC does indeed work very closely and collegially with the Department of Indian Affairs and Northern Development on the transboundary contaminant file.
Avant de présenter le mémoire, je signale que la CCI travaille en collaboration étroite et collégiale avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord sur le dossier des contaminants transfrontaliers.

The Authority notes that, although the SOL does not apply to the sale of entitlements to buy concession power, the SOL does indeed prescribe two methods with which public authorities normally can obtain a market price for the sale of publicly owned land and buildings and consequently ensure that the sale does not involve state aid.
L’Autorité souligne que, même si les lignes directrices SOL ne s’appliquent pas à la vente des droits d’acquisition de l’électricité fournie dans le cadre de la concession, elles préconisent deux méthodes par le biais desquelles les autorités publiques peuvent normalement obtenir un prix du marché pour la vente de terrains et de bâtiments détenus par les pouvoirs publics et dès lors s’assurer que la vente ne s’accompagne pas d’une aide d’État.

Secondly, the applicant asserts that her note dated 28 July 2009 does indeed constitute a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations.
En deuxième lieu, la requérante affirme que sa note, datée du 28 juillet 2009, constitue bel et bien une réclamation, au sens des dispositions de l’article 90, paragraphe 2, du statut.

In reply to this argument, it is noted that the fact that imports from third countries seem indeed to fill the market share abandoned by the Chinese exporters does not mean that future imports from China would not be likely to cause injury.
En réponse à cet argument, il convient de noter que le fait que les importations en provenance de pays tiers semblent bel et bien combler la part de marché laissée par les exportateurs chinois ne signifie pas que les importations futures en provenance de Chine ne seraient pas susceptibles de causer un préjudice.

In the present case, it must be noted that the Commission does indeed have an interest in bringing proceedings.
En l’espèce, il convient de noter que la Commission a bel et bien un intérêt à agir.

And I have noted that it does indeed say that Mr. Forest started on March 14, 2006.
Et j'ai constaté qu'il y est bel et bien écrit que M. Forest a commencé le 14 mars 2006.

In this regard it is noted that the total Community production figure indicated in recital (60) of the provisional Regulation does indeed take into account the production volume of biodiesel in blends above B20.
À cet égard, il convient de faire remarquer que la production communautaire totale indiquée au considérant 60 du règlement provisoire englobe bien le volume de production de biodiesel en mélanges supérieurs au B20.

However, It should be noted that the ICC statute, which will eventually establish the ICC, does not recognize terrorism as a crime against humanity (1510) The Prime Minister has stated that if there is a need to amend the treaty Canada will always be a participant because at the beginning of this system Canada was one of the initiators.
Il continuera de s'y intéresser jusqu'à ce que cette cour voie effectivement le jour. Il convient toutefois de noter que le Statut de Rome de la CPI, qui mènera éventuellement à la création de la Cour pénale internationale, ne reconnaît pas le terrorisme comme crime contre l'humanité (1510) Le premier ministre a déclaré que, s'il est nécessaire de modifier le traité, nous serons toujours partie prenante parce que le Canada a été l'un des pays à l'origine du système.

As Senator Kirby noted in this chamber on March 29, 2001, it does indeed provide a solid foundation for the challenges that will confront the committee in the next four phases of this study.
Comme le sénateur Kirby l'a noté dans cette Chambre le 29 mars 2001, on a ainsi des bases solides pour relever les défis auxquels le comité sera confronté au cours des quatre prochaines phases de son étude.

We note that your committee does, indeed, very much support primary health care with delivery by multi-disciplinary teams of professionals.
Nous constatons que votre comité appuie fermement la prestation de soins de santé primaires offerts par des équipes multidisciplinaires de profession nels.