Vertaling van "now awaiting trial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

awaiting judgment | awaiting trial
en instance de jugement

remand | pre-trial detention | pre-trial confinement | detention while awaiting trial
détention provisoire | détention avant jugement | détention préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner awaiting trial
prévenu détenu

detention on suspicion | in custody awaiting trial
arrestation préventive

hold awaiting trial
détenir dans l'attente d'un procès

Rules Governing the Detention of Persons Awaiting Trial or Appeal
Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d'appel ou détenues sur l'ordre du Tribunal

detained awaiting trial
détenu dans l'attente d'un procès

awaiting trial
attendant son procès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

O. whereas the military-backed Egyptian interim government has been pursuing a crackdown against ousted president Morsi and the Muslim Brotherhood since July 2013; whereas many supporters and members of the Muslim Brotherhood have been arrested, including most of its leaders, who are now awaiting trial; whereas amongst the persons under arrest are several children; whereas, according to lawyers and human rights advocates, many of those imprisoned are held for months and their detention orders repeatedly renewed without evidence of them having committed a crime;
O. considérant que le gouvernement provisoire égyptien, appuyé par l'armée, a lancé, depuis juillet 2013, des actions contre le président déchu Mohamed Morsi et les Frères musulmans; que de nombreux sympathisants et membres des Frères musulmans, dont la plupart de leurs dirigeants, ont été arrêtés et sont dans l'attente d'un procès; que plusieurs enfants comptent parmi les personnes arrêtées; que, selon des avocats et des défenseurs des droits de l'homme, de nombreux détenus croupissent en prison durant des mois et que les ordres de détention sont reconduits indéfiniment sans qu'aucun élément ne prouve que les intéressés aient commis une infraction;

F. whereas former President Morsi has been detained since 3 July 2013 and has been referred for trial by the country’s state prosecutor, together with 14 other persons, including leading figures of the Muslim Brotherhood, on charges of incitement to murder and violence; whereas on 3 September a military court sentenced a supporter of former President Morsi to life imprisonment for violence targeting the army, while three of his supporters were jailed for 15 years and 45 others for five years for shooting and violence against the army; whereas many members of the Muslim Brotherhood have been arrested, including most of its leaders, and are now awaiting trial; whereas the former dictator Hosni Mubarak was released from prison on 22 August and has been under house arrest since;
F. considérant que l'ancien président Morsi, détenu depuis le 3 juillet 2013, a été déféré par le procureur général en même temps que 14 autres personnes, dont des dirigeants du mouvement des Frères musulmans, du chef d'incitation au meurtre et à la violence; qu'un tribunal militaire a condamné, le 3 septembre, un partisan de l'ex-président Morsi à l'emprisonnement à vie pour des actes de violence contre l'armée, tandis que trois autres militants ont été condamnés à quinze ans d'emprisonnement et 45 autres à cinq ans pour usage d'armes à feu et actes de violence contre l'armée; que de nombreux membres des Frères musulmans, dont la plupart des dirigeants, ont été arrêtés et sont dans l'attente d'un procès; que l'ex‑dictateur Hosni Moubarak a été libéré le 22 août sous le régime des arrêts domiciliaires,

The proposal ignores the fact that, in the context of a stable or falling violent crime rate in recent years, the number of people detained in provincial institutions awaiting trial now rivals, and in some provinces like Ontario dramatically exceeds, the number of people serving sentences.
Cette proposition ne tient pas compte du fait que ces dernières années, le taux de crimes violents étant stable ou en baisse, les établissements provinciaux comptent maintenant presque autant, et même parfois, comme en Ontario, beaucoup plus de détenus en attente de jugement que de détenus purgeant activement leur peine.

The hon. member will no doubt recall Bill C-25, which is now law and which ended two for one credit for individuals on remand while awaiting trial.
Je vais au moins parler d'un projet de loi. Le député se rappelle sans doute du projet de loi C-25 qui est maintenant loi et qui a mis fin à la pratique qui consistait à créditer deux jours par journée passée en détention préventive avant procès.

He now languishes in a Greek prison awaiting trial.
Il croupit actuellement dans une prison grecque dans l’attente de son procès.

Normally now in Canada, we give two-for-one credit, such that the period of time someone spends in a holding cell or detention centre awaiting trial is counted two-for-one in their sentence.
Au Canada, nous accordons habituellement deux jours de crédit pour chaque jour passé en détention provisoire.

What provincial attorneys general are telling me is that most of the people now held in provincial facilities are awaiting trial.
Mais, ce que les procureurs généraux des provinces m'ont dit, c'est que la plupart des gens qui sont maintenant détenus dans les établissements provinciaux attendent leur procès.

Their two-year-old son now lives with relatives while his parents await their trial date in prison.
Le bambin de deux ans vit maintenant avec des membres de la famille pendant que ses parents attendent leur procès en prison.