Traduction de «nuclear decommissioning obligations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Nuclear Decommissioning Agency | NDA [Abbr.]
agence chargée du démantèlement des centrales nucléaires | NDA [Abbr.]

Nuclear Decommissioning Authority | NDA [Abbr.]
Autorité pour le déclassement des installations nucléaires

Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)
Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)

Decommissioning of Nuclear Facilities: Feasibility, Needs and Costs [ Decommissioning of Nuclear Facilities ]
Déclassement des installations nucléaires: faisabilité, besoins et coûts [ Déclassement des installations nucléaires ]

Ordinance of 5 December 1983 on the Decommissioning Fund for Nuclear Installations | Decommissioning Fund Ordinance [ DecoFO ]
Ordonnance du 5 décembre 1983 concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation [ ODIN ]

Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]
Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]

decommissioning of nuclear power plants | decommissioning of nuclear power stations
déclassement des centrales nucléaires

decommissioning of power stations [ decommissioning of nuclear installations ]
déclassement de centrale [ déclassement d'installations nucléaires ]

International Symposium on Decommissioning Nuclear Facilities
Colloque international sur la désaffectation des usines nucléaires

Decommissioning of CANDU Nuclear Power Stations
Mise hors service des centrales nucléaires CANDU

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Each year, when the Union assesses progress in the implementation of the Lisbon strategy at the Spring European Council, it could channel resources, if necessary, to boost particularly effective initiatives to accelerate progress in objectives running behind schedule (such as TENs or large environmental or research projects) or help respond to unexpected shocks- such as trade disputes or unexpected consequences of trade agreements, or exceptional calls for urgent actions like for instance, the necessity to top up financial needs to carry out nuclear decommissioning obligations without delay. The Fund would not require a separate instrument: it would use existing programmes and delivery mechanisms.
Chaque année, au moment de l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne lors du Conseil européen de printemps, l'Union pourrait canaliser les ressources, si nécessaire, de manière à stimuler certaines initiatives particulièrement efficaces en vue d'accélérer la réalisation des objectifs en retard par rapport au calendrier (tels que les RTE ou les projets de grande envergure en matière d'environnement ou de recherche) ou de mieux réagir à certains chocs imprévus (par exemple une dispute commerciale, des conséquences imprévues d'un accord commercial, ou des besoins urgents d'action, tel par exemple la nécessité de supporter sans délai le démantèlement d'une centrale nucléaire).Ce fonds ne requerrait aucun instrument distinct, puisqu'il utiliserait les programmes et les moyens d'action existants.

* In the context of the accession treaties, legal obligations have been created or are being negotiated concerning the exceptional financial burden represented by decommissioning of designated nuclear facilities: the European Union is committed to provide adequate additional financial assistance to support decommissioning efforts beyond 2006.
* Dans le cadre des traités d'adhésion, des obligations légales ont été introduites ou sont en cours de négociation, concernant la charge financière exceptionnelle que représente le démantèlement de certaines installations nucléaires. L'Union européenne s'engage à apporter une aide financière additionnelle adéquate aux efforts de démantèlement après 2006.

(4) In line with the Accession Treaty obligations and with the support of Community assistance, Bulgaria, Lithuania and Slovakia have closed the nuclear power plants, or relevant units, and made significant progress towards their decommissioning.
(4) En conformité avec les obligations du traité d'adhésion et avec le soutien de l'Union, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont fermé les centrales nucléaires ou les unités concernées et ont accompli des progrès significatifs sur la voie du déclassement.

(4) In line with the Accession Treaty obligations and with the support of Community assistance, Bulgaria, Lithuania and Slovakia have closed the nuclear power plants and made significant progress towards their decommissioning.
(4) En conformité avec les obligations du traité d'adhésion et avec le soutien de l'Union, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont fermé les centrales nucléaires concernées et ont accompli des progrès significatifs sur la voie du déclassement.

93. Notes that since the decommissioning of nuclear power stations in Lithuania, Slovakia and Bulgaria began, the responsibility and obligations of the participating Member States in the decommissioning process has not been clearly defined; notes that the burden arising from responsibility for the whole decommissioning process which close their nuclear power stations has been disproportionate on Member States;
93. constate que depuis le début du déclassement des centrales nucléaires de Lituanie, de Slovaquie et de Bulgarie, les responsabilités et les obligations des États membres qui prennent part à ce processus n'ont jamais été clairement définies; ajoute que la charge qui découle de la responsabilité de l'ensemble de ce processus pesant sur les États membres qui ferment leurs centrales est disproportionnée;

In line with their obligations under the Accession Treaty and with Union assistance, Bulgaria and Slovakia have closed the Kozloduy and Bohunice V1 nuclear power plants and have made significant progress towards their decommissioning.
En conformité avec leurs obligations au titre du traité d'adhésion et avec le soutien de l'Union, la Bulgarie et la Slovaquie ont fermé les centrales nucléaires de Kozloduy et de Bohunice V1 et ont accompli des progrès substantiels sur la voie de leur déclassement.

It should be an ethical obligation of each Member State to avoid any undue burden on future generations in respect of spent fuel and radioactive waste including any radioactive waste expected from decommissioning of existing nuclear installations.
Chaque État membre devrait avoir l’obligation morale d’éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives liées au combustible usé et aux déchets radioactifs, en ce compris des déchets radioactifs résultant du démantèlement d’installations nucléaires existantes.

(11a) In order to ensure access to information, public participation and transparency, all appropriate measures should be taken during the decommissioning of the Kozloduy Nuclear Power Plant to fulfil the obligations laid down in international conventions that already provide for the necessary requirements in national, international, or trans-boundary contexts, such as the Aarhus Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters of 25 June 1998 1 .
(11 bis) Afin de garantir l'accès à l'information, la participation du public et la transparence, il convient de prendre toutes les mesures appropriées, pendant le démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy, pour respecter les obligations inscrites dans les conventions internationales qui prévoient déjà les dispositions nécessaires dans des contextes nationaux, internationaux ou transfrontaliers, comme la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998 1 .

Each year, when the Union assesses progress in the implementation of the Lisbon strategy at the Spring European Council, it could channel resources, if necessary, to boost particularly effective initiatives to accelerate progress in objectives running behind schedule (such as TENs or large environmental or research projects) or help respond to unexpected shocks- such as trade disputes or unexpected consequences of trade agreements, or exceptional calls for urgent actions like for instance, the necessity to top up financial needs to carry out nuclear decommissioning obligations without delay. The Fund would not require a separate instrument: it would use existing programmes and delivery mechanisms.
Chaque année, au moment de l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne lors du Conseil européen de printemps, l'Union pourrait canaliser les ressources, si nécessaire, de manière à stimuler certaines initiatives particulièrement efficaces en vue d'accélérer la réalisation des objectifs en retard par rapport au calendrier (tels que les RTE ou les projets de grande envergure en matière d'environnement ou de recherche) ou de mieux réagir à certains chocs imprévus (par exemple une dispute commerciale, des conséquences imprévues d'un accord commercial, ou des besoins urgents d'action, tel par exemple la nécessité de supporter sans délai le démantèlement d'une centrale nucléaire) .Ce fonds ne requerrait aucun instrument distinct, puisqu'il utiliserait les programmes et les moyens d'action existants.