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Vertaling van "objective had nevertheless " (Engels → Frans) :

But it preferred to defer a decision on whether such a strong system is needed until the EU institutions could consider a report - this report – on whether, without such a system, the interim 2% objective had nevertheless been achieved.

Elle a toutefois préféré attendre, avant de décider si un ensemble d'objectifs stricts est nécessaire, que les institutions de l'UE aient eu l'occasion d'examiner un rapport - le présent rapport - sur la question de savoir si, en l'absence d'un tel système, l'objectif intermédiaire de 2 % avait néanmoins été réalisé.


About three or four years later that objective had been watered down; nevertheless, in Brazil, countries committed to stabilize greenhouse gas emissions by the year 2000 at 1990 levels.

Trois ou quatre ans plus tard, cet objectif avait été édulcoré; néanmoins, au Brésil, les pays participants s'étaient engagés à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990 d'ici l'an 2000.


Newfoundland has listened to objections that were made here by members of this House on both sides who may have supported the measure but had some objections to the way it was being done but who may have voted for it nevertheless.

Terre-Neuve a écouté les objections formulées ici par des députés des deux côtés, qui étaient en faveur de la mesure, mais qui avaient certaines objections quant à la façon dont on procédait, et qui ont peut-être voté quand même pour cette disposition en fin de compte.


The Court notes that the General Court nevertheless stated that that lack of clarity in the statement of objections was not sufficient for the Commission to be held not to have clearly indicated its intention of applying the presumption that Ballast Nedam NV had actually exercised decisive influence over the commercial conduct of BN Infra and BNGW.

Elle constate que le Tribunal a toutefois considéré que ce manque de clarté dans la communication des griefs ne suffit pas à considérer que la Commission n’a pas clairement indiqué qu’elle entendait faire application de la présomption d’exercice effectif d’une influence déterminante de Ballast Nedam N.V. sur le comportement commercial de BN Infra et de BNGW.


But it preferred to defer a decision on whether such a strong system is needed until the EU institutions could consider a report - this report – on whether, without such a system, the interim 2% objective had nevertheless been achieved.

Elle a toutefois préféré attendre, avant de décider si un ensemble d'objectifs stricts est nécessaire, que les institutions de l'UE aient eu l'occasion d'examiner un rapport - le présent rapport - sur la question de savoir si, en l'absence d'un tel système, l'objectif intermédiaire de 2 % avait néanmoins été réalisé.


Nevertheless, this is still a bit of a disappointment, as we had voted for a more ambitious objective in the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in September 2010.

Un bémol tout de même, puisque nous avions voté un objectif plus ambitieux en septembre 2010 au sein de la commission de l’environnement.


According to the case-law, ‘operating aid, that is to say, aid intended to relieve an undertaking of the expenses which it would itself normally have had to bear in its day-to-day management or its usual activities, does not in principle fall within the scope of Article 92(3) [now Article 107(3) TFEU]’ (84). As the courts have said, ‘According to the relevant case-law, the effect of such aid is in principle to distort competition in the sectors in which it is granted, whilst nevertheless being incapable, by its very nature, of achieving a ...[+++]

La Commission fait remarquer que, selon la jurisprudence de la Cour «(.) les aides au fonctionnement, à savoir les aides qui visent à libérer une entreprise des coûts qu’elle-même aurait dû supporter dans le cadre de sa gestion courante ou de ses activités normales, ne peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun, en application de l’article 92, paragraphe 3, sous c), du traité [devenu l’article 107, paragraphe 3, du TFUE] (.)» (84) À ce sujet, la Cour établit en outre que «selon la jurisprudence, ces aides, en principe, faussent les conditions de concurrence dans les secteurs où elles sont octroyées sans pour autant être capables, par leur nature même, d’atteindre un des buts fixés par les ...[+++]


This non-binding document nevertheless had an important influence in political terms, since it probably led the Convention to include territorial cohesion among the objectives of the Union.

Ce document non contraignant était cependant doté d'une influence importante en terme politique, puisqu'il a probablement conduit la Convention à ajouter la cohésion territoriale aux objectifs de l'Union.


In reviewing those directives to these commissioners, I've noted that there was no indication to these individuals that if they had religious objections or objections of conscience, they could nevertheless continue to do what they were doing, without performing same-sex marriages.

En passant en revue ces directives, j'ai remarqué qu'on ne faisait pas allusion à quelques objections religieuses ou objections de conscience que ces commissaires pourraient avoir et qui ne les empêcheraient pas de continuer à célébrer les mariages autres que les mariages entre conjoints de même sexe.


Commissioner Barnier underlined that this was nevertheless a substantial package of aid because the Union had decided to maintain part of country the Border, Midland Western region - as a top priority 'Objective 1' region for the whole of the new 7-year planning period while granting transitional support over six years to the rest of the country the Southern Eastern region".

Le Commissaire Michel Barnier a souligné que le pays recevrait toutefois des fonds substantiels car l'Union a décidé de maintenir une partie du pays - la région Border, Midland et Western - comme région prioritaire de l'objectif 1 pendant toute la nouvelle période de programmation de sept ans, tout en accordant un soutien transitoire étalé sur six ans au reste du pays - la région Southern et Eastern".




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Date index: 2024-06-22
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