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Vertaling van "obtain canadian citizenships unless they " (Engels → Frans) :

Successive generations of Canadians born abroad cannot obtain Canadian citizenships unless they meet the same requirements as any other participant.

Les générations suivantes de Canadiens nés à l'étranger ne peuvent obtenir la citoyenneté canadienne à moins de répondre aux mêmes exigences que n'importe quel autre candidat.


As for third and subsequent generations, they would not be able to acquire Canadian citizenship unless they meet the usual immigration and citizenship requirements, just like any other individual who chooses Canada as his or her country of adoption.

En ce qui concerne la troisième génération et les générations subséquentes, elles ne pourront obtenir la citoyenneté canadienne à moins qu'elles ne satisfassent aux exigences habituelles en matière d'immigration et de citoyenneté, comme tout autre individu qui choisit le Canada comme pays d'adoption.


That is how people gain their citizenship, unless they have been naturalized, in which case they have the same rights and privileges.

C'est ainsi que les gens deviennent des citoyens, à moins d'être naturalisés, auquel cas, ils ont les mêmes droits et privilèges.


The changes meant that people who became citizens when the first Citizenship Act came into force in 1947, and people born or naturalized in Canada after 1947 and subsequently lost their citizenship, would reacquire their citizenship unless they formally renounced it or had it revoked because of fraud.

Ces changements signifiaient que tous ceux qui étaient devenus citoyens au moment de l'entrée en vigueur de la première loi sur la citoyenneté en 1947 ainsi que les gens nés ou naturalisés au Canada après 1947 et qui avaient perdu leur citoyenneté l'obtiendraient de nouveau à moins d'y avoir renoncé officiellement ou de l'avoir perdu pour cause de fraude.


In the case of asylum applicants, data are kept for ten years unless the individual obtains the citizenship of one of the EU countries, in which case their data must be immediately erased.

Pour les demandeurs d’asile, les données sont conservées dix ans sauf si la personne obtient la citoyenneté d’un des pays de l’UE, les données la concernant doivent alors être effacées immédiatement après l’obtention de la citoyenneté.


The following substances obtained from natural sources, if they are not chemically modified, unless they meet the criteria for classification as dangerous according to Directive 67/548/EEC with the exception of those only classified as flammable [R10], as a skin irritant [R38] or as an eye irritant [R36] or unless they are persistent, bioaccumulative and toxic or very persistent and very bioaccumulative in accordance with the criteria set out in Annex XIII or unless they were identified in acc ...[+++]

Les substances suivantes obtenues à partir de sources naturelles, si elles ne sont pas chimiquement modifiées, sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE, à l'exception des substances uniquement classées en tant que substances inflammables [R10], irritantes pour la peau [R38] ou irritantes pour les yeux [R36], ou si elles sont persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables conformément aux critères définis à l'annexe XIII, ou si elles ont été identifiées, conformément à l'article 59, paragraphe 1, au moins deux ans aupa ...[+++]


Operators may assume that no GMOs or products produced from GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed products when the latter are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to those Regulations, unless they have obtained other information indicating that labelling of the products in question is not in conformity with those Regulations.

Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces derniers ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements susvisés, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.


One, there are provisions in the new act with regard to the fact that children born abroad can lose their Canadian citizenship, or if indeed they're second generation cannot get Canadian citizenship unless they apply by a certain age.

Il y a d'abord les dispositions de la nouvelle loi qui prévoient que les enfants nés à l'étranger puissent perdre leur nationalité canadienne, ou s'ils sont de deuxième génération, ne peuvent l'obtenir à moins de la demander avant un certain âge.


[4] The Commission receives a considerable number of letters from people asking how they can become a citizen of the Union without first obtaining the citizenship of a Member State.

[4] La Commission reçoit un nombre non négligeable de lettres demandant les démarches à suivre pour devenir citoyen de l'Union sans passer par la citoyenneté d'un État membre.


In the case of asylum applicants, data are kept for ten years unless the individual obtains the citizenship of one of the EU countries, in which case their data must be immediately erased.

Pour les demandeurs d’asile, les données sont conservées dix ans sauf si la personne obtient la citoyenneté d’un des pays de l’UE, les données la concernant doivent alors être effacées immédiatement après l’obtention de la citoyenneté.


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