However, Member States may, on a transparent and non-discriminatory basis, grant a temporary exemption on their purely domestic railway traffic for a period of no longer than five years, which may be renewed twice for a maximum of five years on each occasion (making a maximum of 15 years) and a permanent derogation for urban, suburban and regional services.
Toutefois, les États membres peuvent, selon des modalités transparentes et non discriminatoires, octroyer une dérogation temporaire à l'application de ces règles en ce qui concerne les services ferroviaires exclusivement intérieurs, pendant une période ne dépassant pas cinq ans, renouvelable deux fois pour une période maximale de cinq ans à chaque fois (ce qui porte la durée maximale à quinze ans) et une dérogation permanente dans le cas des services de transport urbains, suburbains et régionaux.