Vertaling van "off-premises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

off-premises extension | off-premises station | offsite extension
poste externe | poste hors-lieux | poste supplémentaire éloigné | PHL [Abbr.]

off-premises station | OPS | off-premises extension | off-site extension
poste hors lieux

off-premises [ off-site ]
à l'extérieur [ éloigné ]

off-premises contract
contrat hors établissement

off premises line [ OPL | off-premises line ]
ligne de poste hors lieux [ ligne de poste HL | ligne HL ]

off premises station [ OPS | off-premises station ]
poste hors lieux [ poste HL ]

off-premise extension | OPX [Abbr.]
extension hors site | OPX [Abbr.]

outcalling feature | outcalling | off-premises dialing
fonction de messagerie externe

single-line off-premises station interface group | single-line OPS interface group | single-line OPS group
groupe interface de postes hors lieux monolignes

get premises ready | preparing premises | make premises ready | prepare premises
préparer des locaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A single set of core rules for distance contracts (sales by phone, post or internet) and off-premises contracts (sales away from a company’s premises, such as in the street or the doorstep) in the European Union, creating a level playing field and reducing transaction costs for cross-border traders, especially for sales by internet.
un ensemble unique de règles de base régissant les contrats à distance (ventes par voie téléphonique, postale ou électronique) et les contrats hors établissement (ventes réalisées hors des locaux d'une entreprise: dans la rue ou par démarchage à domicile, par exemple) au sein de l'Union européenne, créant ainsi des conditions de concurrence équitables en faveur des professionnels de la vente transfrontalière et réduisant leurs coûts de transaction, notamment des ventes par internet.

An off-premises contract should be defined as a contract concluded with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer, in a place which is not the business premises of the trader, for example at the consumer’s home or workplace.
Un contrat hors établissement devrait être défini comme un contrat conclu en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, ailleurs que dans l’établissement commercial du professionnel, par exemple au domicile du consommateur ou à son lieu de travail.

Off-premises contracts would cover those contracts concluded with the simultaneous physical presence of the trader and the consumer in a place which is not the business premises of the trader, for example at the consumer's home or workplace.
Les contrats hors établissement couvriraient les contrats conclus en la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, ailleurs que dans l'établissement commercial du professionnel, par exemple au domicile du consommateur ou sur son lieu de travail.

The definition of an off-premises contract should also include situations where the consumer is personally and individually addressed in an off-premises context but the contract is concluded immediately afterwards on the business premises of the trader or through a means of distance communication.
La définition d’un contrat hors établissement devrait également viser des situations dans lesquelles le consommateur est sollicité personnellement et individuellement dans un contexte hors établissement, mais où le contrat est conclu immédiatement après, dans l’établissement commercial du professionnel ou par le recours à une technique de communication à distance.

This Directive establishes rules on information to be provided for distance contracts, off-premises contracts and contracts other than distance and off-premises contracts.
La présente directive établit des règles relatives aux informations à fournir pour les contrats à distance, les contrats hors établissement et les contrats autres que les contrats à distance et hors établissement.

The trader should give the consumer clear and comprehensible information before the consumer is bound by a distance or off-premises contract, a contract other than a distance or an off-premises contract, or any corresponding offer.
Le professionnel devrait fournir au consommateur des informations claires et exhaustives avant que le consommateur soit lié par un contrat à distance ou hors établissement, un contrat autre qu’un contrat à distance ou hors établissement, ou toute offre du même type.

Subject to certain exceptions, the consumer will have the right to withdraw from a distance or off-premises contract within a period of fourteen days without giving any reason and without any costs.
En dehors des cas qui font l'objet d'une exception, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat à distance ou d'un contrat hors établissement sans avoir à motiver sa décision et sans encourir de coûts.

In the case of off-premises contracts, EU member states may maintain existing national legislation prohibiting the trader from collecting the payment during the withdrawal period after the conclusion of the contract.
Dans le cas des contrats hors établissement, les États membres de l'UE peuvent maintenir la législation nationale en vigueur qui interdit au professionnel de recevoir le paiement du consommateur pendant la période au cours de laquelle, après la conclusion du contrat, le consommateur a le droit de se rétracter.

The new directive fully harmonises the list of information to be given to consumers and the right of withdrawal for distance and off-premises purchases.
La nouvelle directive harmonise entièrement la liste des informations à fournir aux consommateurs ainsi que le droit de rétraction pour les achats effectués à distance ou hors établissement.

The definition of an off-premises contract should not cover situations in which the trader first comes to the consumer’s home strictly with a view to taking measurements or giving an estimate without any commitment of the consumer and where the contract is then concluded only at a later point in time on the business premises of the trader or via means of distance communication on the basis of the trader’s estimate.
La définition du contrat hors établissement ne devrait pas couvrir les situations dans lesquelles le professionnel vient tout d’abord au domicile du consommateur, uniquement pour prendre des mesures ou donner une estimation sans engagement de la part du consommateur, le contrat n’étant conclu que plus tard, dans l’établissement commercial du professionnel ou au moyen de la communication à distance, sur la base de l’estimation du professionnel.