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Traduction de «offender has a blood alcohol content that exceeds 160 milligrams » (Anglais → Français) :

The result of the amendment would be that when the offender has a blood alcohol content that exceeds 160 milligrams of alcohol in 100 millilitres of blood, or double the legal limit, the offender would be found guilty of an indictable offence.

La modification se fera comme suit: lorsque l'alcoolémie du contrevenant dépassera 160 milligrammes par 100 millilitres de sang, soit le double de ce qui est prévu en matière d'infraction, le contrevenant sera déclaré coupable d'un acte criminel.


This bill would amend section 255 of the Criminal Code to establish more severe penalties for offences committed under section 253 in circumstances where the offender has a blood alcohol content that exceeds 160 milligrams of alcohol in 100 millilitres of blood, or 0.160, double the limit of 0.08 set out in the Criminal Code.

Ce projet de loi vise à modifier l'article 255 du Code criminel, afin de prévoir des peines plus sévères à l'égard de l'infraction prévue à l'article 253 lorsque l'alcoolémie du contrevenant dépasse 160 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang, soit 0,160, le double de la limite de 0,08 indiquée dans le Code criminel.


According to the Traffic Injury Research Foundation, close to 70% of impaired drivers killed in car accidents have a blood alcohol content that exceeds 100 milligrams per 100 millilitres of blood.

Selon la Fondation de recherches sur les blessures de la route, les conducteurs ayant un taux d'alcoolémie de plus de 100 milligrammes par 100 millilitres de sang représentent près de 70 % des conducteurs en état d'ébriété tués dans un accident de la route.


Next, Bill C-590 amends the Criminal Code to establish more severe penalties for an offender operating a motor vehicle with a blood alcohol content greater than 160 milligrams of alcohol per 100 millilitres of blood and imposes minimum penalties on offenders convicted for impaired driving causing bodily harm or death.

Nous en sommes au projet de loi C-590 qui modifie le Code criminel afin de prévoir des peines plus sévères lorsqu'une personne est reconnue coupable d'avoir conduit un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 160 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang et impose des peines minimales pour les personnes reconnues coupables de conduite avec capacités affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort.


Bill C-590 is an act to amend section 255 of the Criminal Code to establish more severe penalties for offenders who have a blood alcohol content that exceeds twice the legal limit.

Ils fournissent un contexte qui aide à faire avancer ce genre de chose. Le projet de loi C-590 vise à modifier l'article 255 du Code criminel, afin de prévoir des peines plus sévères lorsque le taux d’alcoolémie du contrevenant est deux fois plus élevé que la limite permise.




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'offender has a blood alcohol content that exceeds 160 milligrams' ->

Date index: 2021-09-25
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