Therefore, there should be no obligation to publish a prospectus for offers made in the context of an employee-share scheme within the Union, provided a document is made available containing information on the number and nature of the securities and the reasons for and details of the offer or allotment, to safeguard investor protection.
Il ne devrait dès lors pas y avoir d’obligation de publication d’un prospectus pour les offres réalisées dans le cadre d’un système d’attribution d’actions aux salariés dans l’Union, pour autant qu’un document contenant des informations sur le nombre et la nature des valeurs mobilières ainsi que sur les raisons et les modalités de l’offre ou de l’attribution soit mis à disposition afin de garantir la protection des investisseurs.