Vertaling van "office has used for blatantly partisan purposes " (Engels → Frans) :

To what extent are opposition members using the Parliamentary Budget Officer role for partisan purposes, as opposed to trying to clarify and use it for information?
Dans quelle mesure les députés de l'opposition se servent-ils du rôle du directeur parlementaire du budget à des fins partisanes, plutôt que dans le but d'obtenir des précisions et des renseignements?

The address of a Financial Institution with which the Entity maintains an account, a post office box, or an address used solely for mailing purposes is not the address of the Entity's principal office unless such address is the only address used by the Entity and appears as the Entity's registered address in the Entity's organisational documents.
L'adresse d'une Institution financière auprès de laquelle l'Entité a ouvert un compte, une boîte postale ou une adresse utilisée exclusivement pour le courrier n'est pas l'adresse de l'établissement principal de l'Entité, sauf si elle constitue la seule adresse utilisée par l'Entité et figure comme adresse du siège de l'Entité dans les documents relatifs à son organisation.

Has the Conservative Party once again ripped off the Canadian people by using the office of the Prime Minister and the hall of the third floor of the House of Commons for partisan purposes by filming partisan political advertisements, and not reimbursing Canadians for the use of those facilities?
Le Parti conservateur a-t-il encore escroqué les Canadiens en ne les ayant pas remboursés pour avoir filmé des publicités partisanes dans le bureau du premier ministre et dans un couloir au troisième étage de la Chambre des communes?

We are asking the House of Commons to remove a small portion of the Privy Council budget, roughly equal to what the office has used for blatantly partisan purposes.
Nous demandons aux Communes d'amputer le budget du Conseil privé d'une petite partie de ses crédits, une partie à peu près égale à ce qu'il a utilisé à des fins grossièrement partisanes.

These are just a few examples of how this government pays lip service to the idea of democracy, which it blithely uses for blatantly partisan purposes.
Voilà une illustration du bien peu de cas que fait ce gouvernement de la démocratie, qu'il utilise allégrement à des fins bassement partisanes.

For the purposes of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions in the host Member State concerning the use of the words ‧bank‧, ‧savings bank‧ or other banking names, use throughout the territory of the Union the same name that they use in the Member State in which their head office is situated.
Les établissements de crédit peuvent, pour l'exercice de leurs activités, utiliser sur tout le territoire de l'Union la même dénomination que celle qu'ils utilisent dans l'État membre de leur administration centrale, nonobstant les dispositions de l'État membre d'accueil relatives à l'usage des mots "banque", "caisse d'épargne" ou autres dénominations similaires.

7013 | Glassware of a kind used for table, kitchen, toilet, office, indoor decoration or similar purposes (other than that of heading 7010 or 7018) | Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Cutting of glassware, provided that the total value of the uncut glassware used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product or Hand-decoration (except silk-screen printing) of hand-blown glassware, provided that the total value of the hand-blown glassware used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product | |
7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

They should demonstrate that by removing this million dollars that is clearly being used for blatant partisan purposes.
Ils devraient le montrer en retirant ce million de dollars, qui est clairement utilisé à des fins carrément partisanes.

7013 | Glassware of a kind used for table, kitchen, toilet, office, indoor decoration or similar purposes (other than that of headings 7010 or 7018) | Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Cutting of glassware, provided that the total value of the uncut glassware used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product or Hand-decoration (except silk-screen printing) of hand-blown glassware, provided that the total value of the hand-blown glassware used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product | |
7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou Décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |

For the purpose of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions concerning the use of the words "bank", "savings bank" or other banking names which may exist in the host Member State, use throughout the territory of the Community the same name as they use in the Member State in which their head office is situated.
Les établissements de crédit peuvent, pour l'exercice de leurs activités, utiliser, sur le territoire de la Communauté, la même dénomination que celle qu'ils utilisent dans l'État membre de leur siège social, nonobstant les dispositions relatives à l'usage des mots "banque", "caisse d'épargne" ou autres dénominations similaires pouvant exister dans l'État membre d'accueil.