Traduction de «offshore petroleum installations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Newfoundland Offshore Petroleum Installations Regulations
Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve

Nova Scotia Offshore Petroleum Installations Regulations
Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse

Annual Onshore - Offshore Petroleum Exhibition [ Onshore - Offshore Petroleum Exhibition ]
Annual Onshore - Offshore Petroleum Exhibition [ Onshore - Offshore Petroleum Exhibition ]

offshore petroleum mining agreement
contrat d'extraction de pétrole en mer

offshore oil installations
installations de forage en mer

offshore installation
installation offshore

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the matter of SOR/95-100 — Newfoundland Offshore Certificate of Fitness Regulations; SOR/95-104 — Newfoundland Offshore Petroleum Installations Regulations; SOR/95-144 — Nova Scotia Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations; SOR/95-187 — Nova Scotia Offshore Certificate of Fitness Regulations; SOR/ 95-191 — Nova Scotia Offshore Petroleum Installations Regulations; SOR/95-334 — Newfoundland Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations; SOR/96-114 — Canada Oil and Gas Certificate of Fitness Regulations; SOR/96-117 — Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations; SOR/96-118 — Canada Oil and Gas Installation Regulations; and SOR/2002-170 — Regulations Amending Certain Regulations Made under the Canada Oil and Gas Operations Act (Miscellaneous Program), it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Natural Resources Canada with respect to certain comments made by the committee.
Concernant le DORS/95-100 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; le DORS/95-104 — Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve; le DORS/95-144 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; le DORS/95-187 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; le DORS/95-191 — Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; le DORS/95-334 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; le DORS/96-114 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada; le DORS/96-117 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada; le DORS/ 96-118 — Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada; et le DORS/2002-170 — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de Ressources naturelles Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Natural Resources, pursuant to section 149Footnote of the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting petroleum installations used in areas offshore Newfoundland under the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act, effective on the day on which the Newfoundland Offshore Petroleum Installations (Newfoundland) Regulations, made pursuant to section 145 of the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Newfoundland Act, come into force.
À ces causes, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu de l’article 149Note de bas de page de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-NeuveNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant les installations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve assujettie à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du règlement de Terre-Neuve intitulé Newfoundland Offshore Petroleum Installations (Newfoundland) Regulations pris en vertu de l’article 145 de la loi de Terre-Neuve intitulée Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Newfoundland Act.

On SOR/93-23 Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations SOR/95-101 Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations, amendment SOR/95-104 Newfoundland Offshore Petroleum Installations Regulations It was agreed, That Counsel to the Committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of Natural Resources with respect to certain comments made by the committee. SOR/97-71 Exporters' and Producers' Records Regulations It was agreed, That Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.
Au sujet du DORS/93-23 Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, du DORS/95-101 Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve Modification, et du DORS/95-104 Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Il est convenu Que les conseillers juridiques du comité verront à quel stade ils en sont à une date ultérieure et qu'ils informeront le comité des mesures prises.

(3) In these Regulations, “drilling installation” , “drilling rig” , “drilling unit” , “drill site” , “installation” , “production installation” , “production operation” , “production site” and “subsea production system” have the same meaning as in subsection 2(1) of the Nova Scotia Offshore Petroleum Installations Regulations.
(3) Dans le présent règlement, « appareil de forage » , « emplacement de forage » , « emplacement de production » , « installation » , « installation de forage » , « installation de production » , « système de production sous-marin » , « travaux de production » et « unité de forage » s’entendent au sens du paragraphe 2(1) du Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse.

In the matter of SOR/95-100 — Newfoundland Offshore Certificate of Fitness Regulations; SOR/95-104 — Newfoundland Offshore Petroleum Installations Regulations; SOR/95-144 — Nova Scotia Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations; SOR/95-187 — Nova Scotia Offshore Certificate of Fitness Regulations; SOR/ 95-191 — Nova Scotia Offshore Petroleum Installations Regulations; SOR/95-334 — Newfoundland Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations; SOR/96-114 — Canada Oil and Gas Certificate of Fitness Regulations; SOR/96-117 — Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations; and SOR/96-118 — Canada Oil and Gas Installations Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Natural Resources Canada with respect to certain comments made by the committee.
Au sujet du DORS/95-100 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; du DORS/95-104 — Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve; du DORS/95-144 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; du DORS/95-187 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; du DORS/95-191 — Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; du DORS/95-334 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; du DORS/96-114 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada; du DORS/96-117 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada; et du DORS/96-118 — Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de Ressources naturelles Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.