Vertaling van "often provincial crown " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provincial Crown corporation
société d'État provinciale

provincial Crown agent
mandataire provincial

provincial crown reserve
terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the investment policy of Crown corporations is often very limited, either to within Canada, or, certainly during my time with the provincial Crown, to investment in Saskatchewan.
Toutefois, la politique d'investissement des sociétés d'État se limite très souvent au Canada, pour les sociétés fédérales, ou à la province, comme c'était le cas lorsque que je travaillais dans une société d'État saskatchewannaise.

Most often, what is brought into reserve is provincial Crown land, so negotiations have to take place.
La plupart du temps, ce sont des terres appartenant aux provinces qui font l'objet d'ajouts aux réserves. Donc, des négociations doivent avoir lieu.

It is necessary because when adding land, as the clerk mentioned, we often begin with lands that are provincial crown lands.
C'est nécessaire parce qu'avec les ajouts de terres, comme vous l'a mentionné le greffier, souvent on commence par des terres qui appartiennent à la Couronne provinciale.

We will often hear this phrase amongst aboriginal people: We have signed this agreement, the government has certain responsibilities, both the federal crown and the provincial crown, but the honour of the Crown, what the Crown has promised, is not being kept to; there is not a sincerity.
Je dis cela parce que, lorsque nous arrivons à la mise en oeuvre, nous nous heurtons souvent à des problèmes d'interprétation et de cohérence. Nous entendons souvent des Autochtones affirmer qu'ils ont signé les ententes, que les gouvernements fédéral et provinciaux assument certaines responsabilités, mais que les promesses faites par la Couronne ne sont pas tenues, ce qui porte atteinte à son honneur et démontre un manque de sincérité.

First, I want to ensure that we understand that it makes sense that in land that is contiguous and almost in every case contained and surrounded by provincial land — most often provincial Crown land — the federal regulations that will come into place to govern development on reserve land should be approximate to the regulations that apply to the provincial Crown land that surrounds it.
Tout d'abord, je tiens à ce que l'on comprenne bien qu'il est logique que les règlements fédéraux qui seront adoptés pour régir la mise en valeur des terres contiguës aux terres provinciales, et, qui, dans presque tous les cas sont entourées par ces terres — la plupart du temps des terres de la Couronne provinciale — correspondent d'assez près aux règlements qui s'appliquent aux terres provinciales.