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Traduction de «once again considering bill » (Anglais → Français) :

Hon. Ralph Goodale (Minister of Natural Resources and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, I am glad the House is once again considering Bill C-4 at report stage.

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux que la Chambre étudie à nouveau le projet de loi C-4 à l'étape du rapport.


This harmonization bill, which is before us once again today, Bill S-3, is an opportunity for the federal government to acknowledge once again the important impact that the Civil Code of Quebec has on the application of federal legislation in Quebec.

Le projet de loi d'harmonisation , le projet de loi S-3, dont nous sommes de nouveau saisis aujourd'hui est une occasion pour le gouvernement fédéral de reconnaître, encore une fois, l' importance de l'incidence du Code civil du Québec sur l'application des lois fédérales au Québec.


Once again, this bill was never brought forward for second reading debate, and a few months later the Prime Minister broke his own fixed election law, thereby killing the bill again.

Encore une fois, la mesure n'a fait l'objet d'aucun débat à l'étape de la deuxième lecture, et quelques mois plus tard, le premier ministre a contrevenu à sa propre loi sur les élections à date fixe, tuant une fois de plus la mesure.


Young people from coastal communities once again consider fishing as an attractive and stable means to make a living.

Dans les communautés côtières, les jeunes voient de nouveau la pêche comme un moyen stable et attrayant de gagner leur vie.


He knows that we are going to run into an election, so once again this is going to be deferred and once again a bill that people are waiting for is going to be put off for another lengthy period of time (1615) [Translation] Mr. Mario Laframboise: Mr. Speaker, in response to the first part of the member's question, with respect to aboriginal people, I will read the bill's clause 182.6, which states:

Il sait qu'il y aura bientôt des élections et que cette mesure sera encore une fois renvoyée aux calendes grecques (1615) [Français] M. Mario Laframboise: Monsieur le Président, pour ce qui est de la première partie de sa question concernant les peuples autochtones, je reprends le texte de l'alinéa 182(6) du projet de loi, qui dit:


The Commission will consider the implementation of the Directive once again upon conclusion of the measures laid out in this Communication.

La Commission réexaminera l’application de la directive lorsque les mesures exposées dans la présente communication auront été menées à bien.


In its opinion 'New economy, knowledge society and rural development: what prospects for young farmers?', the Committee considered that, in a Europe which is rapidly developing in the face of the challenges of globalisation and of the "new economy", society has begun to wonder once again about the future of agriculture and rural areas, and to seek development prospects capable of satisfying the expectations of the new generations.

L'avis « Nouvelle économie, société de la connaissance et développement rural : Perspectives pour les jeunes agriculteurs » estime que, dans une Europe en rapide évolution face aux défis de la mondialisation et de la « nouvelle économie », la société s'interroge sur l'avenir de l'agriculture et des zones rurales, et cherche des perspectives de développement pouvant répondre aux attentes des nouvelles générations.


(6) after that consultation the Commission considered that Community action was desirable in that area, and once again consulted management and labour at Community level on the substance of the envisaged proposal in accordance with Article 3(3) of the said Agreement;

(6) après cette consultation, la Commission a estimé qu'une action communautaire était souhaitable en la matière et a de nouveau consulté les partenaires sociaux au niveau communautaire sur le contenu de la proposition envisagée, conformément à l'article 3, paragraphe 3, dudit accord;


Businesses will once again consider expanding and hiring people.

Les entreprises vont à nouveau songer à prendre de l'expansion et à engager des gens.


(5) Whereas the Commission, considering Community action advisable after such consultation, once again consulted management and labour on the content of the proposal contemplated in accordance with Article 3(3) of the same Agreement; whereas the latter have sent their opinions to the Commission;

(5) considérant que la Commission, estimant après cette consultation qu'une action communautaire était souhaitable, a de nouveau consulté lesdits partenaires sociaux sur le contenu de la proposition envisagée conformément à l'article 3, paragraphe 3, dudit accord; que ceux-ci ont transmis à la Commission leur avis;




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Date index: 2021-06-12
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