Vertaling van "once again permits " (Engels → Frans) :

Once again, export permits granted for such species are only valid if the timber has been harvested legally.
De nouveau, les permis d'exporter octroyés pour ces essences ne valent que si le bois a été récolté de manière légale.

20. Calls once again for a review of the cases of unjustified freezing of assets and of inappropriately increased and retroactively applied taxes imposed on individuals and private companies; calls on the Ministry of Justice and the Constitutional Court to put an immediate stop to the selective application of the ‘law of one-time tax on extra profit and extra property acquired by taking advantage of special benefits’, as well as of all the provisions of the other tax laws which permit the imposition of unacceptably high fines that lead to bankruptcy, before the final judgment in tax proceedings; calls on the Serbian authorities to provide fair compensation for affected private persons and companies;
20. appelle de nouveau à une réouverture de l'affaire du gel d'avoirs injustifié, de l'imposition rétroactive de taxes indûment augmentées à des particuliers et à des entreprises privées; demande au ministère de la justice et au tribunal constitutionnel d'abolir immédiatement l'application sélective de la loi de prélèvement unique d'imposition sur les revenus exceptionnels et les propriétés supplémentaires acquis en tirant profit d'avantages spéciaux, ainsi que d'abolir les dispositions des autres lois relatives à l'impôt qui permettent d'appliquer des pénalités indûment élevées, qui mènent à la faillite, avant de rendre l'arrêt final sur les affaires concernant les impôts; demande aux autorités serbes de verser une juste compensation aux personnes et entreprises privées concernées;

28. Calls on the Commission and the Member States to once again include under the heading of CCI non-profit organisations and social economy operators - as defined in Parliament's resolution of 19 February 2009 on Social Economy - as they are active in sectors relevant to the CCI, thereby permitting the adoption of tax benefits, easy access to loans and employment protection;
28. invite la Commission et les États membres à intégrer dans le domaine des ICC les institutions sans but lucratif et les acteurs de l'économie sociale – tels que définis dans la résolution du Parlement du 19 février 2009 sur l'économie sociale – qui opèrent dans des secteurs revêtant un intérêt pour les industries culturelles et créatives, en permettant l'adoption des avantages fiscaux, l'accès facilité au crédit et la protection de l'emploi;

28. Calls on the Commission and the Member States to once again include under the heading of CCI non-profit organisations and social economy operators - as defined in Parliament’s resolution of 19 February 2009 on Social Economy - as they are active in sectors relevant to the CCI, thereby permitting the adoption of tax benefits, easy access to loans and employment protection;
28. invite la Commission et les États membres à intégrer dans le domaine des ICC les institutions sans but lucratif et les acteurs de l'économie sociale – tels que définis dans la résolution du Parlement du 19 février 2009 sur l'économie sociale – qui opèrent dans des secteurs revêtant un intérêt pour les industries culturelles et créatives, en permettant l'adoption des avantages fiscaux, l'accès facilité au crédit et la protection de l'emploi;

I should emphasise again that this is a purely precautionary measure, which allows initiating the necessary scientific assessments of current permitted levels throughout the world, so that the European Union can demonstrate it is once again applying the highest standards.
Je voudrais à nouveau insister sur le fait qu’il s’agit purement d’une mesure de précaution, qui permet d’entamer les évaluations scientifiques nécessaires des niveaux actuellement autorisés à travers le monde, de façon à ce que l’Union européenne puisse démontrer qu’elle applique une fois de plus les normes les plus élevées.

Secondly, no one contests the need, as an absolute priority – and I stress the word ‘priority’ – to apply the precautionary principle. However, today, when traffic is gradually being permitted once again in secure zones, in unchanged weather conditions, and when the volcano is still active, one is entitled to wonder what additional safety guarantees for passengers we could not have provided earlier, sooner.
Deuxièmement, personne ne conteste la nécessité d’appliquer, en priorité absolue – et j’insiste sur ce mot –, le principe de précaution, mais aujourd’hui, alors que l’on autorise de nouveau, progressivement, le trafic dans des zones sécurisées, à météo inchangée, et alors que le volcan est toujours actif, on est en droit de se demander quelles sont les garanties supplémentaires de sécurité pour les passagers que nous n’aurions pu fournir plus tôt, plus rapidement.

The use and/or presence of BADGE had been prohibited as of 31 December 2005 by Directive 2002/16/EC, but Regulation (EC) No 1895/2005, which repeals it, once again permits the use of this group of substances.
L'utilisation et /ou la présence de BADGE avait été interdite à partir du 31 décembre 2005 par la directive 2002/16/CE, mais le règlement (CE) n° 1895/2005 qui l'abroge a permis à nouveau l'utilisation de ce groupe de substances.

Once again, I thank the House for its assistance on these matters and its patience in permitting me to deal with this particular complex question.
Je remercie de nouveau la Chambre de son aide à l'égard de ces questions et de la patience dont elle a fait preuve pour me permettre de traiter cette question particulièrement complexe.

If I may be permitted to circumvent the rules once again, I would say that this fiftieth anniversary could not have taken place without the dedication, the encouragement and the contribution of Senator Meighen and members of his family.
Si vous me permettez d'enfreindre les règles encore une fois, je dirai que ce cinquantième anniversaire n'aurait pu avoir lieu sans le dévouement, les encouragements et la contribution du sénateur Meighen et des membres de sa famille.

If a five year residence permit has been renewed once, the Member State may not refuse to renew it again on grounds of involuntary unemployment, and therefore may also not expel a person in such circumstances.
Si une carte de séjour d'une durée de 5 ans a été renouvelée une fois, l'État membre ne peut refuser de la renouveler une fois de plus sous prétexte de chômage involontaire et, par conséquent, ne peut pas non plus expulser une personne dans cette situation.