Traduction de «year residence permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual permit | one-year permit | annual residence permit
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

a residence permit which has expired less than one year previously
un titre de séjour périmé depuis moins d'un an

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

appeals by permanent residents and persons in possession of returning resident permits
appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour

Application for a Returning Resident Permit
Demande de permis de retour pour résident permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

X, an IT professional with significant experience, has a residence permit for work purposes valid for one year in a MS. As long as X fulfils the conditions for this residence permit, it may be renewed indefinitely, and after five years, X will be entitled to permanent residence.
X, une professionnelle de l’informatique possédant une expérience appréciable, est titulaire d’un titre de séjour professionnel valable un an dans un État membre. Tant que X remplit les conditions relatives à ce titre de séjour, ce dernier peut être renouvelé indéfiniment et, après cinq ans, X aura le droit de séjourner à titre permanent.

whereas in taking this decision, the Swiss authorities recalled a so-called safeguard clause, enshrined in Article 10 of the 1999 Agreement, which allows them to introduce such temporary restrictive measures if, in a given year, the number of residence permits granted exceeds the average of the previous three years by at least 10 %; whereas the Swiss authorities declared that such situation had occurred in the case of nationals of the eight European Union (EU) Member States;
considérant que les autorités suisses ont fondé leur décision sur la clause dite de sauvegarde, prévue à l'article 10 de l'accord de 1999, qui les autorise à introduire ce type de mesures restrictives de caractère temporaire si, au cours d'une année donnée, le nombre de titres de séjour délivrés dépasse d’au moins 10 % la moyenne des trois années précédentes; considérant que les autorités suisses ont déclaré qu’une telle situation s'était produite dans le cas des ressortissants des huit États membres de l'Union susmentionnés;

While the identified victims in some Member States number several hundred or even upwards of two thousand per year[7], the number of residence permits based on this Directive is rarely higher than twenty per year.
Alors qu’on dénombre dans certains États membres plusieurs centaines de victimes identifiées, voire davantage (jusqu’à 2 000 par an)[7], le nombre de titres de séjour délivrés en application de la directive dépasse rarement vingt unités par an.

If a five year residence permit has been renewed once, the Member State may not refuse to renew it again on grounds of involuntary unemployment, and therefore may also not expel a person in such circumstances.
Si une carte de séjour d'une durée de 5 ans a été renouvelée une fois, l'État membre ne peut refuser de la renouveler une fois de plus sous prétexte de chômage involontaire et, par conséquent, ne peut pas non plus expulser une personne dans cette situation.

the right to a residence permit valid for at least three years and renewable for refugees and a residence permit valid for at least one year and renewable for persons with subsidiary protection status.
le droit à un titre de séjour d’au moins trois ans et renouvelable pour les réfugiés et d’au moins un an et renouvelable pour les bénéficiaires d’une protection subsidiaire.

Most allow for family reunification with a temporary residence permit but require a minimum period of residence (FR 18 months, ES renewal of the residence permit at least for another year), whilst CZ and SE require the permit to be permanent.
La plupart autorisent le regroupement familial avec un titre de séjour temporaire mais exigent une durée de séjour minimale (FR 18 mois, ES renouvellement du titre de séjour pour au moins une année supplémentaire) tandis que CZ et SE exigent un titre de séjour permanent.

4. Notwithstanding the provisions of paragraph 3, the Contracting Parties have agreed on the following arrangements: if, after five years and up to 12 years after the entry into force of the Agreement, the number of new residence permits of either of the categories referred to in paragraph 1 issued to employed and self-employed persons of the European Community in a given year exceeds the average for the three preceding years by more than 10 %, Switzerland may, for the following year, unilaterally limit the number of new residence permits of that category for employed and self-employed persons of the European Community to the average of the three preceding years plus 5 %.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3, les modalités suivantes sont convenues entre les parties contractantes: Si après cinq ans et jusqu'à 12 années après l'entrée en vigueur de l'accord, pour une année donnée, le nombre de nouveaux titres de séjour d'une des catégories visées au paragraphe 1 délivrés à des travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne est supérieur à la moyenne des trois années précédentes de plus de 10 %, la Suisse peut, unilatéralement, pour l'année suivante, limiter le nombre de nouveaux titres de séjour de cette catégorie pour des travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne à la moyenne des trois années précédentes plus 5 %.